Évaluation du programme fiscal de Marine Le Pen, candidate à la présidentielle 2022.

Impôts des particuliers 

1) Suppression de la redevance audiovisuelle 

Rien à redire,, si un nouvel impôt n'est pas créé pour financer l'audiovisuel public.Celui-ci devrait être privatisé en grande partie.

2) Une part complète de quotient familial dès le deuxième enfant

Bonne idée.

3) Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs

Cette demi-part a déjà été restaurée mais est plafonnée à 938 €. Il faudrait surtout s’attaquer au plafonnement du quotient familial et le simplifier parce qu’il est devenu un vrai maquis incompréhensible.

4) Exonération d’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs jusqu’à 30 ans

Cela semble un peu démagogique et simpliste. Un jeune cadre de 25 ans gagne plus qu’un vieil ouvrier de 55 ans. C’est en plus discriminatoire. Enfin, cela va inciter les jeunes entrepreneurs à se dégager rapidement du revenu avant 30 ans au lieu d’investir dans leur entreprise. Ce sera une source de montage à but d’optimisation fiscale.

5) Exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par enfant tous les dix ans

C’est bien mais si on supprime déjà les droits de succession en ligne directe sur les familles modestes et moyennes, cela fait double emploi.
Sinon, passer l’abattement grand parent à petit enfant de 31 865 à 100 000 € est déjà un bon début.
Ramener le délai de rappel fiscal de 15 à 10 ans est aussi une bonne chose mais on aurait aussi pu ramener à 6 ans comme avant et on ne sait pas si ce délai s’appliquera aussi aux donations autres qu’aux enfants et petits-enfants.

6) Exonération de droits de succession des biens immobiliers à hauteur de 300 000 €

C’est une bonne chose mais il ne faut pas la limiter aux transmissions en ligne directe et les familles devront s’arranger en cas d’héritiers multiples et un seul légataire pour la maison de famille.

7) Baisse de la TVA à 5,5 % sur l’énergie

C’est évidemment une bonne idée. Il faut aussi supprimer la TVA sur la taxe.

8) Supprimer l’IFI qui taxe l’enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation

Pourquoi ne pas tout simplement supprimer l’IFI sans le remplacer ?
D’autant que l’IFI frappe aussi les propriétaires étrangers et pas seulement les enracinés. C’est au moins un moyen de lutte contre la spéculation immobilière. C’est sans doute son seul point positif.
En quoi un impôt sur la fortune financière permettra de lutter contre la spéculation ? On ne met pas un impôt sur le stock pour lutter contre un flux. D’autant qu’un riche n’est pas forcément un spéculateur.
Marine Le Pen a précisé qu’il s’agissait de recréer un ISF dont serait exclue la résidence principale ou la résidence unique pour propriétaires d’une résidence secondaire et locataires de leur résidence principale. En outre, le nouvel IFF inclurait les objets d’art détenus depuis moins de 10 ans.
En clair, ce serait un retour à l’ISF en pire avec juste l’exonération de la résidence principale qui passerait de 30 à 100 %.

Impôts des salariés

9) Exonération de charges patronales en cas d’augmentation du salaire de 10 % jusqu’à 3 SMIC

C’est évidemment une bonne idée mais complexe à mettre en œuvre. En matière sociale, c’est surtout une mesure de simplification qu’il faut. En outre, pour que le salarié ne soit pas perdant, il faudra que l’Etat prenne en charge ces cotisations pour maintenir les droits des salariés.

Impôts des entreprises

10) Suppression de la CFE et des impôts de production comme la C3S pour les PME

Bien sur le principe car il faut s’attaquer à tous ces impôts qui frappent indifféremment les entreprises qui font du profit et celles qui n’en font pas. A commencer par la contribution sociale de solidarité qui frappe aveuglément le seul chiffre d’affaires.
Le problème est de flécher les baisses d’impôt uniquement vers les TPE/PME. Ce qui ne va pas inciter forcément les grandes entreprises à relocaliser en France.
D’autant que la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui prévoit une taxe de 0,16 % sur le chiffre d’affaires, prévoit aussi un abattement de 19 000 000 €. Autrement dit, les TPE en sont déjà exclues et il faut déjà être une moyenne PME pour souffrir de la taxe.

 11) Suppression de l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans créant leur entreprise

C’est un peu paradoxal. C’est la société qui paye l’impôt et non l’associé. Comment cela se passera pour l’entreprise créée par le père et le fils ou par le frère aîné de 32 ans et le frère cadet de 28 ans ? Pourquoi le créateur d’entreprise de 40 ans n’y a pas droit ? 

Bilan

Quelques bonnes mesures mais trop ponctuelles avec un manque de vision d’ensemble qui risque d’aggraver un souci récurrent : la complexité de notre système fiscal.
On aimerait bien en savoir un peu plus sur la fiscalité locale et quelles sont les intentions de la candidate en la matière (réforme des valeurs locatives, décentralisation, TEOM etc.).
Enfin, il ne faut pas oublier de mettre en face de chaque baisse d’impôt une baisse au moins équivalente de la dépense publique.

Programme fiscal d'Emmanuel Macron : notre évaluation

Évaluation du programme fiscal d'Emmanuel Macron, Président-Candidat à la présidentielle 2022.

Impôts des particuliers

1) Suppression de la redevance audiovisuelle 

Rien à redire, si un nouvel impôt n'est pas créé pour financer l'audiovisuel public.Celui-ci devrait être privatisé en grande partie.

2) Déclaration commune possible pour les concubins 

Encore une attaque contre la famille et porte ouverte à tous les abus : Qui va vérifier le concubinage ? Comment le prouver ? Quels critères de concubinage ?

3) Rendre le prélèvement à la source plus contemporain des revenus

C’est bien la preuve qu’il ne l’est pas pour l’instant et qu’il y a donc eu mensonge sur ce point.

4) Maintien de la réduction d’impôt Madelin au taux de 25 % pour l’investissement dans les PME

Ce n’est pas la pire des niches fiscales.

5) Améliorer les aides fiscales pour les services à la personne ou aux personnes fragiles 

Encore une niche qui coûte cher. En plus, c’est imprécis et pourquoi ne pas plutôt s’attaquer à la cause : le travail coûte trop cher.

6) Maintien du PFU à 30 %

Pourquoi pas ? Pourquoi ne pas l’étendre aux revenus fonciers ?

7) Maintien de la fiscalité de l’assurance-vie

Plutôt une bonne chose.

8) Maintien de l’IFI et des plus-values immobilières à 36,2 %

Tant pis...

9) Abattement de 150 000 € pour les successions en ligne directe et 100 000 € pour les autres, membres de la famille ou non

C’est un bon début mais il faut aussi s’attaquer aux taux qui vont jusqu’à 60 %.
Il faut noter que l’abattement de 100 000 € est étendu aux non-membres de la famille.
Rien n’est prévu pour les donations.

10) Assimilation des enfants du conjoint aux enfants biologiques pour le calcul des droits de succession

Mesure idéologique contre la famille traditionnelle.

11) Pas de nouvel impôt local et pas de hausse de la taxe foncière

Tout montre que c’est faux (augmentation de la valeur locative, multiplication des taxes annexes etc.).
Seul point positif : Il est reconnu que la fiscalité locale est actuellement particulièrement défavorable aux territoires les plus défavorisés. Mais aucune solution n’est proposée pour y remédier.

 Impôts des salariés 

12) Triplement de la prime Macron exonérée d’impôt et de charges sociales

C’est une bonne mesure avec un côté conjoncturel. Mais cela finit par être au détriment des plus hauts salaires. Enfin, la mesure coûte cher puisque l’exonération de cotisations sociales est prise en charge par l’Etat qui doit les payer à la place de l’employeur.

13) Prime Macron ou participation-intéressement obligatoire dans les entreprises qui versent des dividendes

Le revers de la médaille c’est le risque de baisse de revenus des salariés quand l’entreprise ne verse pas de dividendes.

14) Compte-épargne temps universel

Il s’agit de monétiser ou mettre de côté ses RTT ou ses congés. Mais cela n’existe-t-il pas déjà ? S’agit-il de le rendre obligatoire ? C’est flou.

 Impôts des entreprises

15) Réduction des impôts de production notamment par la suppression de la CVAE (partie de l’ex-taxe professionnelle)

C’est une mesure saine et nécessaire.

Social

16) Baisse de charges sociales pour les travailleurs indépendants

Certes, mais ce sera sans doute encore à l’Etat de payer les cotisations sociales à la place.
La mesure est imprécise et difficile à mettre en place puisque les indépendants peuvent parfois faire varier à leur gré leurs revenus.

17) Financement des études à hauteur de 2 500 € par an pendant 5 ans pour ceux qui s’engagent dans la durée comme réservistes

Bonne idée mais imprécise.

Divers

18) Taxe carbone aux frontières de l’Union européenne

Et qui va vérifier ?

Bilan
Les mesures fiscales et sociales sont peu nombreuses et souvent imprécises. Certaines coûtent cher sans que leur financement soit expliqué.
On a l’impression qu’il faut toucher le moins possible à la fiscalité tout en faisant plaisir à la marge.
Certaines promesses sont cependant pertinentes, notamment la suppression de la CVAE.

Programme fiscal de Marine Le Pen : notre évaluation

La campagne 2022 de déclaration des revenus 2021 a démarré le 7 avril dernier. Départ en fanfare puisque dès le premier week-end, l’administration a dû interrompre la déclaration en ligne suite aux appels reçus de contribuables qui s’apercevaient que leur déclaration préremplie était fausse. 

Cela concerne environ 1 million de fonctionnaires pour qui le report des heures supplémentaires exonérées est erroné.

Une fois l’erreur identifiée, la campagne de déclaration en ligne a pu reprendre après trois jours d’interruption. 

Quant aux victimes, elles recevront individuellement des consignes particulières de la part de l’administration et devront corriger elles-mêmes les montants figurant sur leur déclaration.

Et dire que Bercy venait juste de publier un communiqué se flattant du succès rencontré par la déclaration en ligne et du confort ainsi accordé au contribuable qui n’a plus qu’à se laisser manger tout cru par les ordinateurs de Bercy.

Le communiqué du fisc indique fièrement que la déclaration en ligne : «C’est simple, c’est souple, c’est sécurisé».

Maintenant, un million de fonctionnaires contribuables constatent que la déclaration en ligne, ça peut être compliqué, tordu et incertain.

D’autant plus incertain que la déclaration en ligne s’accompagne d’une version simplifiée appelée « déclaration automatique » pour les contribuables n’ayant rien à ajouter à leur déclaration préremplie et qui n’ont alorsqu’à laisser faire, la déclaration étant automatiquement validée, selon l’adage « qui ne dit mot, consent ».

L’administration préfère toutefois la formule « Vérifier, c’est déclarer », parce qu’elle rappelle tout de même que si une erreur s’est glissée dans la déclaration, ce sera de la faute du contribuable s’il ne la corrige pas, sous peine de redressement, de pénalités ou au contraire de trop payé.

Le million de contribuables déjà concerné appréciera.

Nous voyons bien que nos élections sont toujours obligatoirement en format papier par souci de sécurité et peur de la fraude.

Pourquoi ne pas au moins revenir à ce même format papier pour les déclarations des contribuables que les aléas de l’informatique ne rassurent pas ?

En attendant, sachez que ce contretemps n’a pas rallongé le délai de déclaration et que celui-ci s’achève à minuit le 24 mai pour les départements 1 à 19, le 31 mai pour les départements 20 à 54 et le 8 juin pour les départements 55 à 95 et l’outre-mer.

Pour les quelques foyers encore dispensés de la déclaration en ligne, ils doivent aller plus vite puisque l’envoi des déclarations papier doit s’effectuer au plus tard le 19 mai à minuit.

Quant à la suite des réjouissances, elle consistera à recevoir son avis d’imposition durant la période estivale, entre le 25 juillet et le 5 août pour ceux qui ont accepté de le recevoir en ligne et entre le 29 juillet et le 31 août pour ceux qui auront choisi de le recevoir au format papier, ce qui, à la différence de la déclaration, est encore autorisé.

Un dernier conseil, ne mettez pas votre déclaration de revenus dans l’urne à la place du bulletin de vote même si cela vous tente.

Le vote sera nul mais pas le redressement.

«Pourquoi baisser la fiscalité des couples en concubinage est une fausse bonne idée». FigaroVox du 22 mars 2022.

Selon le Parisien, Emmanuel Macron veut permettre aux couples en concubinage de payer moins d'impôts en mutualisant leur déclaration, ce qui est aujourd'hui réservé aux ménages mariés ou pacsés. Quel regard portez-vous sur cette proposition ?

Bartolomé LENOIR. "Par principe, une annonce de baisse d'impôt est toujours bonne à prendre ! Néanmoins, il est essentiel de rappeler qu'une baisse des impôts pérenne et réelle doit être le corollaire d'une baisse des dépenses publiques. Emmanuel Macron doit nous indiquer la dépense qu'il souhaite baisser pour améliorer la fiscalité des couples en union libre. En réalité, nous pouvons légitiment nous demander s'il compte financer cette réforme fiscale par une hausse des impôts et taxes qui pèseront sur d'autres ... et particulièrement les couples mariés ? Il me semble alors que les Français devraient considérer cette proposition comme une réforme de société plutôt qu'une réforme fiscale. La France a besoin d'une baisse d'impôts pour retrouver du pouvoir d'achat, il y a bien d'autres impôts à baisser pour tous. On ne bouleverse pas d'un claquement de doigts un impôt qui rapporte 70 milliards d'euros par an et constitue le pivot civil de notre fiscalité. Ou alors, c'est irresponsable."

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«Nos propositions pour redresser les comptes publics de la France». FigaroVox du 11 mars 2022.

Il est urgent de redresser les comptes publics de notre pays, estime l'association Contribuables Associés. Pour ce faire, son directeur Bartolomé Lenoir plaide notamment en faveur de la suppression des droits de succession et de toute forme de subvention aux associations politisées.

"Ni la crise du Covid-19, ni la guerre en Ukraine ne doivent nous faire oublier l'urgence d'un plan de redressement des comptes publics. Nous ne pouvons pas traiter ces crises les unes après les autres comme si nous nous battions contre les Curiaces car nous n'en avons pas le temps. À force de se cacher derrière l'endettement, la France doit s'attendre à une crise d'ampleur lors du prochain quinquennat. Sans réforme, les impôts et autres taxes continueront d'affaiblir le pouvoir d'achat des Français, leur principale occupation. Contribuables associés interpelle les candidats avec 10 grandes propositions à mettre œuvre immédiatement."

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[quix id='238' name='10 PROPOSITIONS'] 

"Les droits de succession sont un impôt ideologique et confiscatoire". FigaroVox du 24 janvier 2022.

Les candidats à l'élection présidentielle investissent largement le débat sur les droits de succession. Olivier Bertaux, fiscaliste pour Contribuables Associés, s'en réjouit et milite pour une exonération totale ou partielle des droits de mutation à titre gratuit. 

En effet, alors que les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) sont de plus en plus souvent abandonnés dans les autres pays (14 États de l'OCDE sur 38 y ont renoncé), la France continue, à l'inverse, sa marche en avant vers toujours plus de droits, comme s'il était injuste de recevoir ou d'hériter. Il est donc temps de réveiller les esprits.

Apparus sous la Révolution française, les droits de succession ont toujours revêtu une connotation idéologique d'instrument d'abolition des privilèges. Mais le symbole est devenu un fardeau. D'un impôt pour le principe au début, nous sommes arrivés aujourd'hui à un impôt confiscatoire avec un taux pouvant aller jusqu'à 45 % pour les transmissions aux enfants. En ligne indirecte, les droits sont même de 60 % sur toute la succession.

Le 17 décembre 2021, dans le cadre du 62e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable, Véronique Louwagie, la députée LR de la 2e circonscription de l'Orne ainsi que Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférence à Sciences Po, avocat à la Cour de Paris, expliquent comment réguler la dépense publique.

Lors de ces Rendez-Vous Parlementaires, nous faisons partager nos analyses et celles d'experts aux députés afin de porter la voix de TOUS nos membres. Ce sont des dates importantes dans nos actions puisqu'elles nous permettent de nous faire entendre auprès des législateurs.

Pour visionner ce Rendez-Vous dans son intégralité cliquez sur la vidéo ci-dessous : 

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Députés présents : 

• Pierre CORDIER
• Victor HABERT
• Emmanuelle MÉNARD
• Virginie DUBY-MULLER
• Michel HERBILLON
• Fabien DI FILIPPO
• Nathalie PORTE
• Dino CINIERI

Députés représentés :

• Vincent ROLLAND
• Éric DIARD
• Thibault BAZIN
• Valérie BEAUVAIS
• Marianne DUBOIS
• Nathalie SERRE
• Julien RAVIER
• Didier QUENTIN
• Annie GENEVARD
• Stéphane VIRY
• Anne-Laure BLIN
• Patrick HETZEL
• Xavier BRETON
• Laurence TRASTOURT-ISNART

« Il faut passer au peigne fin toutes les dépenses. »  

Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, répond aux questions de Contribuables Associés.  

Parmi les thèmes abordés : fraude sociale, contrôle des dépenses, règle d’or, fonctions régaliennes, éoliennes, retraites, aides à la presse, retraites, baisse des charges pour les entreprises, IFI et droits de succession… 

L’entretien est disponible, pour le visionner vous pouvez cliquer ici ou sur l’image ci-dessous.

[quix id='232' name='Vidéo Dupont-Aignan']

L'argent de nos impôts n'est pas bien dépensé. (...) Je vais mettre en place une règle d'or budgétaire pour réduire les impôts et la dette. 

Valérie Pécresse, candidate à l’élection présidentielle, répond aux Contribuables Associés. 

Parmi les thèmes abordés : le redressement de la dette publique, mécanismes de contrôle, pouvoir d’achat et taxes sur les énergies, suppression des droits de succession, millefeuille territorial, gel des embauches de fonctionnaires et fonction publique, retraite, IFI, fraude sociale, éoliennes…

L’entretien est disponible, pour le visionner vous pouvez cliquer ici ou sur l’image ci-dessous.

 [quix id='233' name='Vidéo Pécresse']