Bercy a communiqué cet été ses premières statistiques sur le recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2021. Les chiffres sont révélateurs si on prend la peine de lire entre les lignes ou derrière les montants. 

En effet, derrière les annonces pleines d’autocongratulations (« 88,6 % des foyers ont déclaré en ligne », « l’accueil à distance, largement adopté par les usagers », « la campagne de déclaration 2022 s’est déroulée dans un climat serein »…), se cache une autre réalité : le prélèvement à la source reste une escroquerie intellectuelle.

Impôt sur le revenu 2022. Décryptage

Le ministère des Finances annonce que 34,5 millions de foyers ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 88,6 % du total. On peut en conclure qu’il existerait environ 38,5 millions de foyers fiscaux en France.

Or, les statistiques de la DGFIP nous informent pour leur part qu’elle a recensé environ 40 millions de foyers fiscaux en 2021, nombre en progressions constante.

On peut donc d’ores et déjà se demander où sont passés les 1,5 million de foyers disparus.A priori, il s’agit pour la DGFIP de foyers fiscaux qui ne sont considérés ni comme imposés, ni comme non imposés mais à qui le fisc aurait accordé une mystérieuse restitution pour cause d’impôt négatif.

Surtout, Bercy détaille ainsi les conséquences pratiques du recouvrement de l’impôt auprès des 38,5 millions de foyers restants :

•  13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficieront d’un remboursement pour un montant total de 11,5 milliards d'euros d’impôt versés en trop ;
•  10,7 millions de foyers fiscaux (28 %) auront un reste à payer pour un total de 22,5 milliards d'euros ;
•  Et 14,2 millions de foyers fiscaux (37 %) n’auront « rien à faire ».

Autrement dit, on peut aussi constater que pour deux tiers des foyers, le prélèvement à la source, qui était censé rendre l’impôt contemporain du revenu, aura tout de même nécessité une correction un an après son prélèvement.

En outre, sachant que les recettes de l’impôt sur le revenu sont d’environ 100 milliards d'euros cela signifie que le tiers de cette somme aura été en discordance avec le prélèvement calculé initialement.

Pour un mode de calcul censé apporter sécurité et sérénité aux contribuables, c’est un peu dommage.

Enfin, on peut se demander à quoi correspondent les 14,2 millions de foyers qui n’auront « rien à faire ». On pourrait croire qu’il s’agit des foyers pour lesquels le prélèvement a été calculé au centime près.

En réalité, il n’en est rien. En effet, le prélèvement est effectué selon un taux arrondi à une décimale près.

De plus, il ne tient pas compte des évolutions de revenus de l’année en cours et encore moins des divers réductions ou crédits d’impôt.

En d’autres termes, le prélèvement à la source ne peut pour ainsi dire jamais tomber juste.

Alors, qui sont ces 14,2 millions de foyers qui n’auront rien à faire ? Tout simplement ceux qui ne sont pas imposables…

Car Bercy oublie de préciser dans sa communication que sur tous les foyers fiscaux recensés, un sur deux n’est pas imposable, soit environ 19 millions.

Les 14,2 millions de foyers qui n’ont rien à faire sont bien évidemment parmi eux. Ce n’est donc pas grâce à un prélèvement calculé au centime près que ces foyers sont laissés tranquilles par Bercy.

C’est parce qu’on ne leur a rien prélevé et qu’ils sont bien finalement non imposables.

Mais les chiffres sont cruels car cela implique aussi que l’on aura prélevé indûment de l’impôt à 5 millions de foyers qui auront dû attendre un an avant d’être remboursés.

Décidément, le prélèvement à la source n’est pas la belle mécanique au service du contribuable que les derniers gouvernements nous ont vendue.

Les chiffres le montrent. Ils sont têtus.

Une association vendéenne se mobilise depuis plusieurs années contre le projet suplerflu de la commune de Grosbreuil qui se chiffre à 4 millions d'euros !

Depuis sa création en 2013, l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Bénatonnière (ASVB), rassemble les citoyens autour d’un projet commun : défendre le patrimoine et la mise en valeur du paysage de Grosbreuil et de ses alentours.

Tout paraît heureux dans cette petite commune vendéenne. Pourtant, les élus ont d’autres valeurs et restent campé sur des politiques d’un autre temps : dépenser, déboiser, bitumer, ronds-points, salles polyvalente et médiathèque…

L’association se mobilise depuis plusieurs années contre la municipalité de Grosbreuil qui a lancé un vaste projet dit « socio-culturel et de loisirs » en plein dans cette vallée classable, consistant en une route - ne desservant personne -un parking de 270 places, une salle polyvalente, un stade de foot.

Près de 4 hectares pour 4 millions d’euros !

La municipalité voit double !

Un petit détail : cette commune d’à peine 2200 habitants dispose déjà de tous ces équipements qui seront donc en doublon… Mais les élus tiennent à tout prix à se développer dans ce domaine. Elle n’y va pas de main morte : les 4 ha de jardins privatifs, terrains agricoles et bois ont été déclassés et expropriés. Les bulldozers attendent pour entrer en action.

A titre informatif, le Rapporteur public a qualifié le projet global de la municipalité de « grandiose et complètement disproportionné ».

Si pour l’instant ces deux projets sont pudiquement remis à plus tard, celui promouvant l’aménagement d’une route pour sécuriser l’entrée de l’école publique « La Rivière Aux Enfants » est toujours d’actualité mais l’ASVB qui refuse sa mise en œuvre qui serait coûteuse et superflue.

Les chiffres avancés ne sont pas anodins. Cette route reviendrait, selon l’équipe municipale, à 1 200 000€. Une somme qui s’alourdira avec l’inflation, prévient Thierry du Riveau, secrétaire de l’association. Bien que celle-ci ait à cœur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire, l’ASVB juge le projet de la commune incohérent et dangereux pour la valorisation du paysage environnant.

Elle s’interroge aussi : à quoi servirait ce nouvel accès ? Pourquoi ce parking de 90 places ne desservant que cette école primaire ? Cela fait bientôt une place de parking par écolier juste pour déposer les écoliers…

                                                                                                                                                            Intégralité des 4 hectares du projet d'urbanisation dans la vallée 

En effet, l’aménagement de cette route est un non-sens. À proximité d’une départementale très passagère, cette route sensée améliorer une sécurité pour tant déjà parfaite, a été retoquée par les services de voirie du département afin de résoudre les problèmes de sécurité engendrés par le nouveau projet. Il faudra donc créer deux ronds-points  !

Dans son communiqué de juillet 2022, l’ASVB prévient que cette route rendra l’accès en voiture, à pied et à vélo difficile. L’huissier, appelé par l’association, dresse le même constat. Prenant en compte la fluidité de la circulation actuelle, il confirme l’inutilité de ce projet.

L’expert souligne que « la desserte se déroule dans un climat calme et tranquille sans klaxons ni difficultés apparentes ». Bref, un aménagement qui complexifiera le quotidien des usagers, en particulier celui des familles, et qui gâche, une fois de plus, l’argent du contribuable !

Un dialogue de sourd entre l'association et les élus

En espérant faire bouger les choses, l’ASVB est entrée en relation avec les parents d’élèves de l’école qui souhaitent en savoir plus sur ce projet controversé. Thierry du Riveau nous a informé que la directrice de l’établissement refuse de se prononcer sur ce projet et fait silence alors qu’elle avait demandé au nom de toute l’équipe enseignante cet accès par l’arrière de l'école dès 2013.

L’ASVB propose la mise en place d’un chemin thématique et pédestre qui permettrait au village d’être relié à la vallée de la Bénatonnière.

La mise en valeurs de ce joli coin vendéen imaginée par l’ASVB ne retient pas l’attention de la mairie : « La municipalité n’a jamais voulu en discuter » déplore le secrétaire général de l’association alors que ce projet « va dans le sens du plan local de l’urbanisme pour le développement ». Reste à savoir ce que penseront les contribuables de Grosbreuil ou d’ailleurs.

Affaire à suivre...

L’ASVB espère susciter réflexion et dialogue. Pour cela, chaque mot de soutien sera utile, à envoyer à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans un de ses rapports, la Cour des comptes analyse le coût global de l'opération Sentinelle déployée sur l'ensemble du territoire depuis sept ans.

Dans un nouveau rapport publié lundi 12 septembre, la Cour des comptes s’intéresse à l’opération Sentinelle, aux forces et aux limites de celle-ci. La dernière partie du rapport, consacré au coût économique de l’opération, retient l’attention de Contribuables Associés. Notre intérêt se porte particulièrement sur la somme déboursée, qui s’élève à trois milliards d’euros, depuis le déploiement de l’opération en 2015.

La Cour des comptes a pu constater la diminution notable des coûts de Sentinelle passant de 414 millions d’euros en 2015 à 251 millions d’euros en 2020. Nonobstant, la précision est de mise : « Cette évaluation doit être considérée avec précaution et relativisée puisque même si le format de Sentinelle a sensiblement été réduit depuis 2018, le nombre de militaires déployés a été variable au cours des années en fonction des réquisitions », spécifie le rapport.

Un coût à plusieurs milliards d’euros étalé sur 5 ans

Le coût global de Sentinelle, étalé sur cinq ans, est important. Ce sont plus de 2 milliards d’euros – même 3 milliards si l’on tient compte des jours pendant lesquels les militaires ne patrouillent pas – qui ont été dépensés. L’opération Sentinelle représente la plus grande part des dépenses de l’ensemble des MISSINT (missions intérieures de nos armées).

Pour rappel, l’opération Sentinelle a débuté en janvier 2015 quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l’hyper Cacher. De 2015 à 2017, dans un contexte de menace terroriste forte, 7 000 hommes ont été dispatchés sur l’ensemble du territoire pour assurer la sécurité. Pendant les périodes à haut risque, le nombre de militaires déployés allait jusqu’à 10 000 par jour !

Depuis, la Cour des comptes observe une baisse des effectifs affectés à Sentinelle. Les sages de la rue de Cambron s’en félicitent sûrement car, pour cette haute juridiction financière, l’opération Sentinelle doit évoluer.

Sentinelle : un déploiement « de trop » pour l’armée ?

La Cour laisse sur le papier deux recommandations qui, si elles sont appliquées, pourraient alléger les dépenses du ministère des Armées. La première parle « d’une posture de subsidiarité à rechercher dans les domaines relevant des compétences particulières des armées ».

En clair, les militaires devraient être davantage disponibles pour participer à des missions « à haute valeur ajoutée militaire, combinant réactivité et désengagement rapide ». En engageant 10% de l’effectif de la Force opérationnelle terrestre, Sentinelle empêche les troupes de s’entraîner à des engagements de plus haute intensité.

Cette impossibilité à réaliser les activités prévues par l’armée en raison d’une faute de temps sape le moral des troupes. Les hauts fonctionnaires n’hésitent pas à parler de l’incompréhension de certains militaires lassés « des déploiements répétitifs durant six années ». Cependant, les sages reconnaissent que la baisse de l’attractivité de l’armée et de la fidélisation des militaires « ne peut être relié directement à Sentinelle ».

Dans sa seconde recommandation, la Cour des comptes estime que l’opération doit être transférée progressivement aux forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie). En effet, le renforcement de leur équipement depuis 2015 leur permet de faire face à la menace terroriste qui d’après le rapport « est devenue endogène ». La Cour ne ferme pas les yeux sur la menace qui, bien qu’en baisse, est toujours là et s’incarne parfois « par des ressortissants étrangers réfugiés ou résidents illégaux ».

Le conflit ukrainien change la donne et pousse les magistrats financiers à exhorter « une réduction conséquente des engagements au titre de Sentinelle ». Une décision de taille qui pourrait intervenir en cas d’une montée en puissance des tensions internationales. La réduction des engagements tel que Sentinelle, serait alors nécessaire pour préparer « une opération de coercition de haute intensité ».

Les forces de sécurité intérieure sont en mesure de contenir la menace terroriste. Ainsi, un réaménagement de l'opération Sentinelle serait avantageux, comme l'affirme la Cour des comptes, aussi bien pour les militaires que pour le contribuable.

La loi sur le pouvoir d'achat votée en août est censée redonner un bol d’air aux contribuables assommés par une inflation massive.

L’intention est louable : l’État volerait au secours des plus modestes dont le pouvoir d’achat serait amputé par l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières…

En réalité, le gouvernement, renforcé par les oppositions parlementaires, se comporte en véritable pompier pyromane. Au lieu de rendre leur argent aux Français, il alimente la spirale inflationniste par des mesures clientélistes et court-termistes, alors même que ses marges de manœuvre budgétaires sont réduites à néant.

Soulignons d’abord l’enfumage que constituent les principales mesures censées augmenter le pouvoir d’achat des Français : les retraites de base, les traitements des fonctionnaires et les minimas sociaux sont nécessairement indexés sur l’inflation.

Le gouvernement habille donc de belles intentions des revalorisations qui auraient été automatiques.

Grâce à la ténacité de l’opposition LR, la remise à la pompe va être portée à 30 centimes au mois de septembre.

Mais la priorité ne serait-elle pas de supprimer les taxes sur les taxes ? Ainsi, la suppression de la TVA sur les taxes sur l’énergie – un impôt contraire aux principes fiscaux fondamentaux - permettrait de baisser la fiscalité de plus de 11 milliards d’euros par an.

Cette réforme structurelle permettrait de renouer avec le bon sens en rendant leur argent aux contribuables, bien loin des petits avantages paramétriques concédés par le gouvernement.

De plus, on présente la suppression de la redevance audiovisuelle comme une mesure de pouvoir d’achat, permettant aux Français d’économiser chaque année 3,7 milliards d’euros. Mais qui serait assez aveugle pour ne pas voir que la suppression de la redevance n’est qu’un écran de fumée ?

Le financement de l’audiovisuel public sera porté par le fléchage d’une fraction de TVA, pesant donc sur tous les Français. La charge s’étend donc à tous les contribuables, sans qu’aucune mesure d’économie ne soit pas prévue pour les radios et télévisions publiques.

De même, les oppositions sont parvenues à faire voter l’allocation de 120 millions d’euros aux départements, afin de compenser intégralement la hausse de 4% du RSA.

Là encore, on privilégie les mesures court-termistes, en évitant tout débat de fond sur les dépenses publiques des collectivités territoriales ou sur le coût exorbitant de la fraude sociale.

Plus fondamentalement, l’État ne peut plus se permettre de jouer un rôle d’édredon magique face aux aléas de notre époque. L’argent magique n’existe pas, et il est illusoire de faire croire aux Français qu’ils recevront des chèques aux moindre soubresauts de la conjoncture.

Cela est d’autant plus grave que la spirale du déficit et de l’endettement ne cesse de s’aggraver.

Le déficit public devrait dépasser 5% de notre PIB en 2022, la dette publique atteignant 111,9% du PIB, soit 42 000 euros par Français. Le poids de la dette budgétaire explose. Il est estimé à 53,8 milliards d’euros, soit une croissance de 17,6 milliards par rapport à 2021.

Et l’on serait bien en peine de justifier cette envolée de l’endettement par le quoiqu’il en coûte lié à la pandémie. Les dépenses engendrées par la crise sanitaire se sont élevées à 170 milliards d’euros durant le dernier quinquennat, alors même que la dette grimpait d’environ 700 milliards d’euros.

Pourtant, les recettes de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités explosent du fait de l’inflation.

Mais cette discrète augmentation des recettes est annihilée par une croissance de même niveau des dépenses publiques (59,8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires contre 57,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires).

Dans le même temps, le scénario optimiste d’une reprise de la croissance permettant à l’État de renflouer ses caisses s’éloigne, alors que l’on s’approche dangereusement d’une stagflation.

Le gouvernement a longtemps surestimé la croissance et minimisé l’inflation réelle. Il est désormais au pied du mur.

Pourtant, les solutions sont simples : baisser les impôts directs et indirects, recourir à des primes défiscalisées et désocialisées plutôt qu’à des hausses de salaires, travailler à de réels plans d’économie, à commencer par une indispensable réforme des retraites.

En réalité, Emmanuel Macron préfère distribuer des chèques et ainsi maintenir les Français sous perfusion de l’État.

Monsieur Macron, pour nous redonner du pouvoir d’achat, rendez-nous notre argent !

«Reprenant une idée de son premier ministre, Bruno Le Maire veut réserver à partir de 2023 le bouclier tarifaire de l'énergie à ceux qui en auraient besoin.» Bartolomé Lenoir, FigaroVox, 13 juillet 2022.

Reste à savoir qui en a vraiment besoin. Si la bonne nouvelle est donc que Bercy commence à réaliser que l'État ne peut continuer à porter sur ses épaules toute la crise et ses effets, c'est la seule bonne nouvelle.

Car distinguer, selon les propres dires du ministre, les ménages «qui peuvent se le permettre» et les autres ne résoudra pas la crise économique, ajoute un grain d'absurdité à la situation actuelle et ne fera qu'attiser les jalousies.

Le bouclier tarifaire, qu'il soit total ou partiel, reste une création de dette puisqu'il faut bien continuer de payer l'énergie au prix fort.

On ne fait donc que reporter le problème sur les générations futures, pauvres ou riches, si tant est qu'il existera alors encore des riches.

Au demeurant, qui peut honnêtement croire qu'une aumône ait jamais pu combattre un appauvrissement galopant ?

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[quix id='238' name='10 PROPOSITIONS']

Libre, vous êtes enfin libre depuis… aujourd’hui.

La France est la championne du monde de la dépense publique parmi les pays développés : en 2021, 60,17 % des richesses créées par les Français en 2021 ont été absorbées par la sphère publique.

Ce qui veut dire que les Français ont travaillé 220 jours pour payer les dépenses des administrations publiques. Plus de 7 mois de servage !

Jusqu’à hier, lundi 8 août, vous avez travaillé pour l’État.

Sur chaque euro que vous avez gagné, 60,17 centimes sont partis pour les administrations centrales, les collectivités locales, les administrations de sécurité sociale…

Plus de la moitié des ressources des Français échappe totalement à leur contrôle ! Certes, en contrepartie, ils bénéficient de services (santé, retraites, éducation, sécurité…) mais sans aucune liberté du choix de ces services ni aucune amélioration notable de leur qualité.

Depuis 1974, date du dernier budget de l’État en équilibre, la dépense publique a augmenté sans discontinuer.

Gaspillages, inefficacité, connivences et corporatisme… Autant de ressources mal employées par la classe politique et l’administration.

Ce n’est que depuis ce matin, en ce mardi 9 août, « Jour de libération fiscale », que vous allez enfin travailler pour vous, que vous allez enfin bénéficier des fruits de votre labeur !

C’est une fête bien amère.

Car oui, depuis le 1er janvier dernier, chaque euro que vous avez gagné en salaire ou en pension de retraite a été intégralement pompé par l’État pour financer ses dépenses.

Plus de 7 mois de servage pour payer des services publics de moins en moins performants, dégradés et inadaptés.

Nous avons fait l’étude comparative avec les autres pays européens. Nous sommes les derniers…

Voici quelques exemples : 

• La Grèce est libérée depuis le 31 juillet
• L’Allemagne est libérée depuis le 11 juillet
• Le Royaume-Uni est libéré depuis le 30 juin
• L’Irlande est libérée depuis le 3 avril…

Ces pays ont-ils une moins bonne qualité de vie que nous ? Sommes-nous mieux protégés en France ?

Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts et de dette, et moins de pouvoir d’achat.

Il est grand temps de baisser les dépenses pour libérer vraiment les contribuables !

Contribuables Associés a animé le 6 juillet 2022 un Rendez-Vous Parlementaire au Sénat sur le contrôle de la dépense publique.

La réunion était présidée par Vincent Segouin, sénateur de l'Orne, membre de la Commission des Finances.

Ce colloque a eu pour intervenants : 

• Hervé Novelli. Après avoir été député européen, il est réélu député en 2007, puis nommé secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. En tant que ministre, Hervé Novelli fait voter la loi de modernisation de l'économie de 2008. Ce texte met notamment en place le statut d'auto-entrepreneur, destiné à faciliter le lancement et l'interruption d'une activité, entré en vigueur le 1er janvier 2009.

• François Facchini. Il est professeur agrégé des Universités en Sciences économiques. Il dirige le programme politiques publiques du Centre d'économie de la Sorbonne. Il est notamment auteur d'un ouvrage de référence sur Les dépenses publiques en France (De Boeck Supérieur, 2021).

• François Lainée. Il est ingénieur du corps des Mines et expert des finances locales. Spécialiste de l’open data, il analyse la performance des politiques publiques. Il est membre de l'Assemblée générale de Contribuables Associés

 Le compte rendu des débats sera publié ultèrieurement.