Contribuables Associés a travaillé avec le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel qui vient de déposer la proposition de loi n° 868 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un impôt dangereux pour les propriétaires.

Qui paye l’IFI ?

Pour être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, le contribuable doit détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 million d’euros au 1^er janvier de l’année d’imposition. En supprimant les activités financières de l’ancien ISF, le nouvel IFI s’attaque aux propriétaires, or l’investissement dans la pierre est un placement sûr qu’affectionnent les Français.

Pourquoi Contribuables Associés veut supprimer l’IFI ?

L’ IFI, en concentrant l’impôt sur le patrimoine immobilier, aura un impact fortement négatif pour les propriétaires.

Sur le plan économique, l’IFI va proportionnellement alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, éloigner encore les investisseurs de ce secteur. Or, l’immobilier est stratégique et vital.

Quand un pays connaît une crise du bâtiment ou de l’immobilier, c’est toute son économie qui s’en ressent. La catastrophe des subprimes l’a suffisamment montré.

Pourtant l’immobilier français est déjà surtaxé. Non seulement à cause des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du bâtiment, grandes consommatrices de main d’œuvre, mais aussi parce que la propriété immobilière subit un nombre toujours croissant d’impôts.

Le placement en bourse est tout à fait honorable mais pourquoi le favoriser au détriment de la pierre, alors qu’un pays a tout autant besoin de logements ou de terres que d’usine ou de services. Comme nous le disions dès mars 2017, le projet d’impôt sur la fortune immobilière repose sur une posture idéologique déconnectée de la réalité.

Une proposition de loi

Contribuables Associés a travaillé avec le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel pour rédiger le texte d’une proposition de loi visant supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. Enregistré à l’Assemblée nationale le 11 avril 2018, ce texte de loi a déjà été cosigné par 28 autres députés.

Les actions Contribuables Associés contre l’impôt sur la fortune 

En 2005, notre association a convié l’ensemble des 577 députés à une réunion à l’Assemblée nationale sur le thème « Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ?».

À l’issue de ce colloque, nous avons travaillé à la rédaction d’une proposition de loi, première étape dans notre combat, déposée le 13 juillet 2005 par Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, et co-signée par nombre de députés que nous avons convaincus.

En 2007, nous avons collaboré avec Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône sur une proposition de loi, tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

Parallèlement nous avons adressé en septembre 2007 une pétition signée par des milliers de Français à Christine Lagarde – alors ministre de l’Économie, demandant la suppression de l’ISF.

Par notre acharnement, nous avons obtenu un abattement de 30% sur la résidence principale, entré en application depuis le 1er janvier 2008.

Toujours en 2008, forts de cette première victoire, nous avons rédigé dans la foulée une nouvelle proposition de loi, en collaboration avec Jean Marc Roubaud, député du Gard, visant à exonérer totalement la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Et sur le terrain judiciaire, en 2010, Contribuables Associés, via son président Alain Mathieu, a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel afin de dénoncer l’inégalité des contribuables devant l’impôt sur la fortune.

Malheureusement, notre action judiciaire, bien que fondée et soutenue par de nombreux Français, n’a pas eu gain de cause.

Le 5 avril 2011, retour au Parlement. Contribuables Associés a tenu une nouvelle réunion à l’Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF, afin de sensibiliser le maximum de députés à la nécessité de supprimer cet impôt nuisible.

Elections législatives de 2012, changement de majorité. Contribuables Associés entame pendant plusieurs années un travail de fond avec les nouveaux élus de la majorité et de l’opposition.

La majorité PS, bien que consciente de la nocivité de cet impôt, est, malgré tout, contre sa suppression, par pur positionnement idéologique.

En janvier 2016, malgré le contexte défavorable, Contribuables Associés a été à l’initiative d’une nouvelle proposition de loi déposée par le député Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, visant à supprimer intégralement l’ISF, et les niches fiscales attachées à cet impôt.

À l’approche des élections législatives de 2017, nous avons contacté un certain nombre de députés en position éligible, pour mettre un terme, avec Contribuables Associés, à cet impôt spoliateur. Impôt supprimé à l’automne 2017 par le vote du Parlement.

Mais la loi de Finances 2018 vit l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière. Les Contribuables Associés sont donc retournés au combat, qui a conduit Patrick Hetzel à déposer la proposition de loi n°868 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière.

Votre député s’est-il engagé à supprimer l’IFI ?

Pour le savoir, consultez et partagez sa fiche sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés.

Vous connaîtrez la position de votre député sur tous les textes de loi soutenus par Contribuables Associés depuis le début de la législature. S’il ne soutient pas ce texte, interpellez-le ! S’il le soutient, écrivez-lui pour le féliciter.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Il faut réformer le statut de la fonction publique. Contribuables Associés ne se bat pas pour la suppression du service public, mais pour un meilleur service, moins coûteux et plus efficace.

Je crois qu’on peut se le dire sans détours : un pays qui a autant de fonctionnaires est un pays communiste ! Si nous persistons à ne rien faire, la France va rester irréformable et on court à la catastrophe !

En avons-nous les moyens ? Non.

La seule façon de faire bouger les choses pour sortir la tête de l’eau, c’est en commençant par moderniser notre administration.

Il faut réformer le statut de la fonction publique !

La France est un des derniers pays au monde où jardiniers et chauffeurs peuvent être fonctionnaires à vie.

Tout le monde s’accorde à le dire, mais personne ne bouge.

Tant qu’on ne s’attaquera pas à ce cancer qui ronge notre économie, les contribuables français continueront à être matraqués d’impôts.

S’ATTAQUER À NOTRE SACRO-SAINTE FONCTION PUBLIQUE DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ !

Vous aussi, je suis sûr que vous souhaiteriez un service public plus efficace, moins coûteux et avec moins de lourdeurs administratives.

94 % des Français sont favorables à cette réforme. Qu’attendons-nous ?

Au nom de l’exception française, la France est le seul pays qui n’a pas touché au statut des agents publics ni taillé dans leurs effectifs.

Petit rappel : le statut a été créé le 19 octobre 1946 pour mettre les fonctionnaires à l’abri des pressions de toutes sortes. À l’époque, la France comptait seulement 900 000 fonctionnaires. (pour 40 millions de Français)

Aujourd’hui, on en est loin…

La France compte plus de 5,5 millions d’agents publics, soit un actif sur quatre, contre 15 % en moyenne dans la zone euro !

C’est bien simple. Depuis 1980, la France a augmenté son nombre de fonctionnaires de près de 2 millions alors que nos voisins européens ont réduit leurs effectifs et ont réformé leur statut !

Sont-ils sous-administrés pour autant ? Non. Mais au final, c’est pour nous que la facture est salée.

Nous n’avons rien contre les fonctionnaires qui sont souvent les premières victimes de ce système archaïque, mais force est de constater que dans l’ensemble, et contrairement à ce que dit la propagande des syndicats :

• Ils sont mieux payés que les salariés du privé.
• Ils travaillent moins.
• Ils sont plus souvent malades ou absents.
• Ils bénéficient de plus d’avantages et privilèges.
• Ils partent à la retraite plus tôt, avec de surcroît de bien meilleures pensions.
• Et ils bénéficient de la garantie de l’emploi à vie.

II y  a donc urgence à réformer.

D’ailleurs, comment nos politiques peuvent-ils envisager la réforme de l’État ou des collectivités territoriales sans dégraisser la fonction publique ?

Désormais la situation est grave et, si on compare notre « modèle » avec l’étranger, elle est même sans appel.

Rendez-vous compte : si on aligne notre fonction publique sur le modèle allemand, c’est 110 milliards d’euros par an d’économies.

110 milliards, ça ne vous parle peut-être pas mais c’est 1,5 fois ce que rapporte la CSG à l’État ! Imaginez l’impact sur vos fins de mois !

Contribuables Associés a corédigé une proposition de loi avec le député de la Loire, Dino Cinieri.

Elle vise à réserver, pour toute nouvelle embauche, le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne (sécurité, défense, justice, diplomatie).

Et là, j’ai besoin de vous.

Dino Ciniéri vient d’envoyer sa proposition de loi à l’ensemble de ses collègues députés pour qu’ils la cosignent.

Je vous demande de faire pression sur votre député pour qu’il soutienne cette proposition de loi. Il doit s’engager.

Comprenez-moi bien. Contribuables Associés ne se bat pas pour la suppression du service public, mais pour un meilleur service, moins coûteux et plus efficace !

Restreindre le statut de fonctionnaire permettra de réduire les dépenses publiques et à terme de redonner du pouvoir d’achat aux Français en abaissant la pression fiscale qui pèse sur les ménages.

Cela contribuera aussi à dynamiser le service public, avec une meilleure prise en compte du mérite, une meilleure gestion des ressources humaines et une plus grande fluidité entre secteur public et privé.

Après tout, d’autres pays l’ont fait, notamment la Suisse et l’Italie, alors pourquoi pas nous ?

L’objectif est simple : faire beaucoup mieux avec beaucoup moins.

Je crois sincèrement que nous avons une formidable occasion de voir cette loi votée si vous, et l’ensemble des membres de Contribuables Associés vous mobilisez en masse.

Avec le projet de Macron de réformer le statut des cheminots, nous avons une fenêtre  de tir favorable. Il  vient d’ouvrir  une brèche. À nous de pousser les députés à aller plus loin. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Pour que cette proposition de loi ait une chance d’aboutir, il faut que chacun d’entre vous fasse pression sur son député.

On doit faire cosigner cette proposition par un maximum de députés.

J’ai déjà écrit à l’ensemble des 577 députés pour leur demander de cosigner la proposition de loi de Dino Cinieri, mais désormais c’est à vous de prendre le relais, car rien ne vaut la bonne vieille pression des électeurs.

Je vous assure, il faut absolument qu’on se batte là-dessus. C’est crucial pour notre avenir. Et pour cela, j’ai besoin de vous !

C’est un véritable travail de Titan que nous engageons : le combat de David contre Goliath !

Je ne sais pas si vous imaginez les forces en présence qui se démènent pour que rien ne bouge.

Avec des syndicats accrochés à leurs avantages, des élus locaux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur mandat, et qui embauchent à tour de bras pour assurer leur réélection, on n’est pas au bout de nos peines !

Il faut pouvoir interdire aux élus locaux d’embaucher un agent, à vie. C’est une étape cruciale pour faire baisser les taxes locales.

Croyez-moi, la tâche est rude mais ensemble nous allons y arriver. Signez vite votre pétition et mobilisez vos amis.

Je suis sûr que, comme moi, vous êtes pleinement conscient qu’il est vital de réformer en profondeur notre système. L’avenir de notre pays est entre vos mains.

Rien ne justifie aujourd’hui de conserver ce statut d’un autre siècle.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Plus la date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source approche et plus ses dangers apparaissent au grand jour.

Les associations qui vivent de la générosité publique ainsi que les établissements spécialisés dans la défiscalisation ont même commencé à tirer la sonnette d’alarme.

En effet, la complexité du texte avait caché un élément essentiel pour le portefeuille des contribuables habitués à défiscaliser : le taux du prélèvement à la source dépend non pas de l’impôt payé les deux années précédentes mais des seuls revenus de ces mêmes années.

Le prélèvement se calculera donc sans tenir compte des réductions, crédits d’impôt et déduction fiscale. Ce qui est tout à fait différent de ce qui existe actuellement où les acomptes sont déterminés à partir de l’impôt de l’année passée, dispensant ainsi de paiement ceux qui ont défiscalisé.

Cela signifie donc que le contribuable qui avait pris l’habitude de ne plus payer d’impôt et même pas d’acompte du fait de la défiscalisation, devra désormais en payer sur la base de ses revenus, quitte à se faire rembourser par la suite.

Ce qui n’est pas du tout la même chose. S’il doit désormais payer tous les mois son prélèvement avant d’être remboursé, le contribuable risque en effet de se lasser et de trouver que sa défiscalisation ne lui sert à rien puisqu’il doit continuer de payer.

Prélèvement à la source : un impact très négatif sur la trésorerie des contribuables

En pratique, le contribuable commencera par payer en 2019 (don, investissement Pinel, PME…) pour avoir le droit de défiscaliser ses revenus 2019, réglera en même temps son prélèvement mensuel sur la base de ses revenus 2017 et 2018 et obtiendra seulement un remboursement en septembre 2020, tout en continuant de payer son prélèvement en parallèle.

Ce qui aura incontestablement un impact très négatif sur sa trésorerie, ou au moins sur l’idée qu’il s’en fait. Surtout s’il poursuit les opérations de défiscalisation en 2020 pour se faire rembourser en 2021 un impôt déjà acquitté…

En clair, le contribuable aura toujours une année de retard et le fisc une année d’avance, ce qui risque d’en dissuader bon nombre de continuer à défiscaliser.

Perdants : les propriétaires immobiliers, les travailleurs indépendants, les particuliers-employeurs

Et les mauvaises nouvelles s’accumulent car les propriétaires immobiliers viennent par exemple de comprendre qu’ils devront payer pour leur part, dès janvier, des acomptes sur les loyers qu’ils perçoivent. Et ce, même s’ils sont non imposables puisqu’ils devront quoi qu’il arrive payer immédiatement 17,2 % de prélèvements sociaux, au lieu d’attendre l’année suivante comme actuellement.

Et ils ne sont pas les seuls perdants car les travailleurs indépendants, pourtant souvent déjà à court de trésorerie pour payer leurs cotisations sociales, devront aussi s’acquitter eux-mêmes de leur impôt dès janvier.

Sans oublier les particuliers-employeurs qui devront gérer le prélèvement de leur employé ou se faire eux-mêmes prélever par le CESU.

Quant au choix offert au contribuable de modifier son taux si sa situation financière change, elle s’avère un leurre. D’abord parce que le contribuable ne peut pas anticiper ce changement mais doit attendre le début de l’année pour solliciter un changement de taux et se trouve donc soumis à la diligence du fisc.

Mais aussi et surtout parce qu’il devra auparavant déclarer par anticipation ses revenus de l’année passée…

Le ministère des Finances pratique la cavalerie financière

Tout est donc fait pour dissuader le contribuable de coller le prélèvement sur ses revenus actuels, contrairement au discours officiel.

Seul compte une rentrée rapide d’argent pour le Trésor, quelle que soit la réalité de sa créance. En termes simples, il s’agit de cavalerie financière.

Et pour clore le tout, la dernière campagne de déclaration de revenus a révélé que seuls ceux qui payaient en ligne pouvait modifier leur taux de prélèvement.

Le prélèvement à la source se révèle donc avant tout une grande victoire pour l’État et sa trésorerie qui gagne un an dans bien des cas, et une duperie pour le contribuable qui doit remplir une déclaration toujours aussi compliquée et a de plus en plus la désagréable impression qu’il ne consent plus vraiment à l’impôt.

Olivier Bertaux, expert fiscal 

Contribuables Associés se bat depuis plus de deux ans contre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables Associés a organisé son 50e Rendez-Vous Parlementaire le 18 avril 2018 sur le thème "Pour une réforme des droits de succession". Il était présidé par la députée de l'Orne Véronique Louwagie, avec les interventions d'Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés, et de Florence Pichard du Page.

Contribuables Associés rencontre régulièrement des parlementaires pour travailler à des propositions de loi, amendements, questions écrites. Dans les couloirs de l’Assemblée, les parlementaires entendent, grâce à Contribuables Associés, une voix dissonante : celle de la gestion rigoureuse de l’argent public, qui est l’argent de nos impôts !

Depuis sa création, Contribuables Associés a organisé cinquante Rendez-Vous Parlementaires, véritables réunions de travail à l’Assemblée nationale, et a fait déposer quarante-neuf textes de lois.

Contribuables Associés se mobilise activement contre la spoliation du patrimoine des Français par l’État. Récemment, nous avons publié une plaquette «Votre patrimoine est en danger», que vous pouvez télécharger gratuitement dans le module qui apparaît à droite de votre écran. 

Quelles sont les propositions de Contribuables Associés pour réduire les droits de succession ?

Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés, a listé 8 propositions majeures de Contribuables Associés pour réformer les droits de succession.

Contribuables Associés propose ainsi d’exonérer totalement de droits de succession la résidence principale au premier décès, propose la suppression pure et simple du droit de partage (à tout le moins dans le cas d’une succession ou de la liquidation d’une communauté conjugale), l’allègement des droits de donation en cas de transmission anticipée, l’allègement des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe…

Quel sera le débouché de ce Rendez-Vous Parlementaire ?

Comme à l’issue de chaque Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable, Contribuables Associés travaille avec des députés pour établir un texte réformant en profondeur les droits de succession et de donation. 

Votre député était-il présent à ce Rendez-Vous Parlementaire ?

Ce Rendez-Vous a été marqué par la présidence de la député Véronique Louwagie, mais aussi notamment par les interventions du député Charles de Courson, Lise Magnier, Pierre Cordier, Eric Pauget, Christophe Paul, Frédéric Reiss, Philippe Vigier, Laurence Trastour-Isnart et Arnaud Viala.

Pour savoir si votre député était présent ou représenté, consultez et partagez sa fiche sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés. 

Sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés, vous connaîtrez la position de votre député sur tous les textes de loi soutenus par Contribuables Associés depuis le début de la législature. S’il ne soutient pas ce texte, interpellez-le ! S’il le soutient, écrivez-lui pour le féliciter.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Une route qui ne mène nulle part ? Une statue ignoble sur un rond-point ? Une subvention ahurissante ? Des dépenses somptuaires de vos élus ?…. Vous êtes témoin du gaspillage de l’argent de vos impôts ? Faites-nous part de ce que vous avez identifié et devenez lanceur d’alerte pour Contribuables Associés.

Lanceur d’alerte, à quoi ça sert ?

Contribuables Associés combat les gaspillages d’argent public de l’État, de l’administration, des communes, des départements, des régions.

Nous ne pouvons être efficaces qu’ensemble.

Si vous êtes témoin d’un gaspillage, prenez une photo, faites une vidéo, envoyez-nous vos documents : votre témoignage permettra de dénoncer l’inacceptable. Il nous donnera des éléments pour agir auprès des élus et des médias.

N’attendez plus !

Votre implication est primordiale. Il suffit de nous laisser vos coordonnées afin que le responsable de la publication puisse, au besoin, vous recontacter. Votre identité ne sera pas divulguée.

Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Par courrier : Contribuables Associés 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris
Par téléphone : 01 42 21 16 24

et surtout ici  sur notre site : Dites STOP aux gaspillages d'argent public ! Mobilisez-vous !

Contribuables Associés a travaillé avec le député de Loire Dino Cinieri qui vient de déposer la proposition de loi n° 794 visant réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Une demande de longue date de Contribuables Associés !

Pourquoi vouloir réformer la fonction publique ?

Afin de réduire la pression fiscale qui pèse sur les ménages et pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, il y a urgence à réduire nos dépenses publiques. Or, les dépenses de personnel de l’administration constituent le principal poste de dépense.

Selon les derniers chiffres publiés, la France emploie 5,41 millions d’agents publics, dont 3,8 millions sous statut de fonctionnaire.

Les dépenses de personnel pour la fonction publique s’élèvent à 283,6 milliards d’euros, un coût de 7 583 euros par foyer fiscal en 2016.

Pour Contribuables Associés, le statut de la fonction publique ne doit être conservé que pour les missions régaliennes de l’État (justice, armée, police, diplomatie), les autres agents de l’administration pouvant être embauchés sous contrat de droit privé.

Une proposition de loi

Contribuables Associés soutient donc la proposition de loi n° 794 de votre collègue Dino Cinieri, Député de la Loire, visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Les membres de notre association dans votre circonscription vous feront parvenir des pétitions en ce sens. Enregistré à l’Assemblée nationale le 21 mars 2018, ce texte de loi a déjà été cosigné par neuf autres députés.

Votre député s’est-il engagé à réformer la fonction publique ?

Pour le savoir, consultez et partagez sa fiche sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés.

Vous connaîtrez la position de votre député sur tous les textes de loi soutenus par Contribuables Associés depuis le début de la législature. S’il ne soutient pas ce texte, interpellez-le ! S’il le soutient, écrivez-lui pour le féliciter.

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Pétition pour la suppression de l'Impôt sur la Fortune Immobilière adressée à Emmanuel Macron, Président de la République.

Monsieur le Président de la République,

L’association Contribuables Associés a travaillé avec le député Patrick Hetzel, qui a déposé la proposition de loi n°868 visant à supprimer totalement l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Je vous demande de faire inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

L’article 12 de la loi de finances pour 2018 a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018.

Or l’IFI, en concentrant l’impôt sur le patrimoine immobilier, se révèle d’une injustice criante pour les propriétaires.

Car après l’augmentation bien réelle de la CSG et une promesse de suppression de la taxe d’habitation, ce sont encore nos biens immobiliers qui vont être taxés avec l’IFI.

• Avec la création de l’IFI, Macron a accru l’imposition des biens immobiliers. De nombreuses charges ne sont plus déductibles (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, emprunt…).
• Les propriétaires sont déjà surtaxés et subissent 50 impôts et taxes de l’acquisition à la transmission de leur bien immobilier.
• Les nombreux Français qui ont placé leurs économies dans la pierre, encouragés par le fisc (Loi Robien, Loi Scellier, Loi Pinel…) – afin de s’assurer un complément de retraite et préparer leur propre avenir et celui de leurs enfants ou petits-enfants – subissent déjà l’augmentation de 25% de leur CSG.
• L’IFI impactera la construction immobilière pour les particuliers, secteur qui emploie pourtant des millions de personnes.
• L’IFI signe la fin des bailleurs immobiliers familiaux, au profit des grands bailleurs sociaux financés par l’argent public.
• L’IFI est un impôt néfaste économiquement qui va conduire les propriétaires à se séparer de leurs biens immobiliers.
• Et en plus, le gouvernement veut augmenter les frais de notaire.

Il faut en finir avec l’IFI, qui est un impôt confiscatoire et qui s’oppose au droit de propriété des Français.

Respectueusement,

***

Soyez un contribuable actif :

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• Transférez-la par mail
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Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables Associés soutient la proposition de loi d'Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, qui vise à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les Français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau.

Les Français acquittent la TVA sur ces biens de première nécessité que sont l’électricité, le gaz et l’eau et qui sont déjà soumis à d’autres taxes ou à d’autres prélèvements. Ils payent une taxe sur les taxes. C’est la double peine fiscale !

Contribuables Associés appelle l’ensemble des députés, quelle que soit leur étiquette politique, à défendre le pouvoir d’achat des Français en cosignant cette proposition de loi.

Contactez votre député et demandez lui de soutenir cette démarche qui défend les intérêts des contribuables.

***

Proposition de loi n°796 d’Éric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.

 Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !