Réforme de la fonction publique : Contribuables Associés à l’initiative d’une proposition de loi

Contribuables Associés a travaillé avec le député de Loire Dino Cinieri qui vient de déposer la proposition de loi n° 794 visant réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Une demande de longue date de Contribuables Associés !

 

Pourquoi vouloir réformer la fonction publique ?

Afin de réduire la pression fiscale qui pèse sur les ménages et pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, il y a urgence à réduire nos dépenses publiques. Or, les dépenses de personnel de l’administration constituent le principal poste de dépense.

Selon les derniers chiffres publiés, la France emploie 5,41 millions d’agents publics, dont 3,8 millions sous statut de fonctionnaire.

Les dépenses de personnel pour la fonction publique s’élèvent à 283,6 milliards d’euros, un coût de 7 583 euros par foyer fiscal en 2016.

Pour Contribuables Associés, le statut de la fonction publique ne doit être conservé que pour les missions régaliennes de l’État (justice, armée, police, diplomatie), les autres agents de l’administration pouvant être embauchés sous contrat de droit privé.

Une proposition de loi

Contribuables Associés soutient donc la proposition de loi n° 794 de votre collègue Dino Cinieri, Député de la Loire, visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Les membres de notre association dans votre circonscription vous feront parvenir des pétitions en ce sens. Enregistré à l’Assemblée nationale le 21 mars 2018, ce texte de loi a déjà été cosigné par neuf autres députés.

Votre député s’est-il engagé à réformer la fonction publique ?

Pour le savoir, consultez et partagez sa fiche sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés.

Vous connaîtrez la position de votre député sur tous les textes de loi soutenus par Contribuables Associés depuis le début de la législature. S’il ne soutient pas ce texte, interpellez-le ! S’il le soutient, écrivez-lui pour le féliciter.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 449 fois Publié le jeudi, 24 mai 2018