Jean-Marc Leclerc analyse pour Le Figaro (22 septembre 2023) la politique d'immigration de la France et appuie sa démonstration sur l'étude de Contribuables Associés "Le coût de l'immigration en 2023".

« D'autres estimations, plus larges encore, comme celle publiée en août dernier par les Contribuables Associés, vont jusqu'à évaluer à plus de 50 milliards d'euros le coût annuel de l'immigration en France. Cette étude de Jean-Paul Gourévitch a fait l'effet d'un électrochoc. On y apprend qu'en 2022 l'aide publique française au développement a atteint quasiment 16 milliards d'euros. Un record historique. Dans cette étude, à la rubrique des coûts, il est fait mention de l'impossibilité d'obtenir un montant précis des fonds publics irriguant les finances des associations d'aide aux migrants, mais une évaluation est quand même tentée : 1,2 milliard d'euros. Étonnant mécano que le système français, où la puissance publique subventionne des acteurs qui n'ont pas de mots assez durs pour critiquer le manque de moyens et de compassion de l'État face au sort des migrants. Un système totalement schizophrène où l'État, tout en actionnant sa police pour tenter d'éloigner les illégaux, finance des armées de militants qui s'emploient, en sens inverse, à faire en sorte que les expulsions échouent. »

L'article complet ici

" Le coût de l’immigration en 2023. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité "

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Avec la suppression de la taxe d'habitation, les locataires ne contribuent plus au budget des communes, au contraire des propriétaires qui voient leurs impôts fonciers augmenter. Pour Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, la politique fiscale de l’État s'en prend à l'immobilier des Français, alors qu’elle devrait s’employer à réduire les dépenses publiques.

" C’est une antique et triste tradition française qui perdure. Les propriétaires servent de variable d’ajustement (comprendre : de vaches à traire), lorsque les pouvoirs publics ont besoin d’argent. Plutôt que d’identifier et de faire cesser les dépenses farfelues pour faire des économies, ce que chaque personne un peu responsable sait faire de temps en temps, l’Etat et les collectivités préfèrent s’en prendre à l’immobilier des Français. 

La taxe foncière est arrivée et, pour beaucoup de contribuables concernés, la note est douloureuse. En effet, s’ajoute à l’augmentation des valeurs locatives de 7,1% que le gouvernement n’a pas voulu remettre en cause, celle des collectivités elles-mêmes, dont les plus grandes n’ont pas hésité à faire exploser les compteurs : + 14% à Metz, + 25% à Grenoble, + 52 % à Paris. Pour les retraités qui ont pris le risque d’acheter un studio et de le mettre en location pour augmenter leur faible retraite, le pire est à venir : avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, ils seront les seuls à financer les services publics de la commune… sans en bénéficier. Les locataires/électeurs déconnectés fiscalement de la vie locale auront tendance à exiger à leurs édiles encore davantage de prestations, ce qui alourdira encore plus les impôts locaux.

Rappelons que les bailleurs sont soumis à une fiscalité des revenus fonciers dissuasive car non éligible au prélèvement forfaitaire unique de 30% réservé aux placements financiers. Agonis d’impôts, les détenteurs de biens immobiliers répercuteront probablement ces hausses sur les loyers. Quitte à supprimer un impôt local, c’est à la taxe foncière qu’il aurait fallu s’attaquer ! Les plus gros patrimoines s’acquitteront aussi de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui rapporte à l’Etat près de 2 milliards d’euros, soit une goutte d’eau sur les 450 milliards de recettes en 2022. Là encore, un impôt qui répond à une logique idéologique et non financière. Par pudeur, nous n’évoquerons pas les autres impôts additionnels (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage, d’équipements, …).

Retrouvez la tribune sur le site du JDD

Trop de normes, c'est trop d'impôts ! Invité de Sud Radio, Contribuables Associés a dénoncé le scandale de la bureaucratie française : elle produit des normes donc des coûts pour le contribuable.

 Partagez cette vidéo pour sensibiliser les Français à ces coûts cachés ! [quix id='320' name='Trop de normes, c'est trop d'impôts !']

Le 14 juin dernier, une cinquantaine de députés et de collaborateurs parlementaires ont participé, au sein de l’Assemblée nationale, au 66e Rendez-vous Parlementaire du Contribuable, autour de la question de la rationalisation de l’administration. [Vidéo]

Présidée par le député Véronique Louwagie (député de l'Orne) et Robin Reda, (député de l’Essonne), cette rencontre a notamment permis à ces derniers de présenter le rapport sur lequel ils ont travaillé durant plus de 6 mois et consacré à « la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires ».

Plus de 40 élus et collaborateurs parlementaires ont participé à cette réunion de travail.

Cette rencontre a eu lieu sous la présidence de Véronique Louwagie député de l’Orne, de Robin Reda, député de l’Essonne.

Ces deux députés sont rapporteurs de la mission d’information parlementaire intitulée « la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires » qui identifie trois principaux gisements d’économies :

• La vente d’une partie du parc immobilier de l’Etat non utilisé
• La diminution d’un tiers de la subvention allouée aux petites agences de l’Etat (moins de 250 agents) 
• La simplification administrative

Olivier Babeau, économiste et universitaire, les a incités à passer outre les réflexes délétères des administrations.

Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, a insisté sur les attentes des contribuables et pour que ce rapport ne soit pas vain. Il a affirmé rester attentif à son application concrète.

Les députés conscients des lourdeurs de notre administration ont exprimé leur volonté de participer activement à ce combat [quix id='316' name='La simplification administrative. 66e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable'] 

12 députés présents

• Daniel Labaronne, Renaissance, Indre-et-Loire 2e circ. 
• Emmanuelle Ménard, NI, Hérault 6^e circ. 
• Éric Pauget, LR, Alpes-Maritimes 7e circ. 
• Jocelyn Dessigny, RN,Aisne 5^e circ. 
• Josiane Corneloup, LR, Saône-et-Loire 2^e circ. 
• Justine Gruet, LR, Jura 3^e circ. 
• Laurent Jacobelli, RN, Moselle 8^e circ. 
• Nathalie Serre, LR, Rhône 8^e circ. 
• Nicolas Ray, LR, Allier 3^e circ. 
• Philippe Lottiaux, RN, Var 4^e circ. 
• Robin Reda, Renaissance, Essonne 7^e circ. 
• Véronique Louwagie, LR, Orne 2^e circ. 

30 députés représentés

• Alexandre Sabatou, RN, Oise 3^e circ. 
• Amel Gacquerre (sénatrice), UDI, Pas-de-Calais 
• Anne Laure Blin, LR, Maine-et-Loire 3^e circ. 
• Aurélien Lopez, Rn, Hérault 7^e circ. 
• Caroline Colombier, RN, Charente 3^e circ. 
• Christian Girard, RN, Alpes-de-Hautre-Provence 1ere circ. 
• Christophe Barthès, RN, Aude 1^re circ. 
• Christophe Naegelen, UDI, Vosges 3^e circ. 
• Constance Le Grip, Ensemble, Haut-de-Seine 6^e circ. 
• Elie Califer, NUPES, Guadeloupe 4^e circ. 
• Emilie Bonnivard, LR, Savoie 3^e circ. 
• Emmanuel Maquet, LR, Somme 3^e circ. 
• Florence Goulet, RN, Meuse 2^e circ. 
• Frank Giletti, RN, Var 6^e circ. 
• Frédéric Descrozailles, Renaissance, Val-de-Marne 1ere circ. 
• Gisèle Lelouis, RN, Bouches-du-Rhône 3^e circ. 
• Hubert Ott, MoDem, Haut-Rhin 2^e circ. 
• Jérémie Patrier-Leitus, Horizon, Calvados 3^e circ. 
• Jérôme Nury, LR, Orne 2^e circ. 
• Jorys Bovet, RN, Allier 2^e circ. 
• Kevin Mauvieux, RN, Eure 3^e circ. 
• Mathilde Paris, RN, Loire 3^e circ. 
• Michel Herbillon, LR, Val-de-Marne 8^e circ. 
• Nicolas Dupond-Aignan, DLF, Essonne 8^e circ. 
• Nicole Dubré-Chirat, Renaissance, Maine-et-Loire 6^e circ. 
• Pierre Meurin, RN, Gard 4^e circ. 
• Thibault Bazin, LR, Meurthe-et-Moselle 4^e circ. 
• Thibaut François, RN, Nord 17^e circ. 
• Vincent Rolland, LR, Savoie 2^e circ. 
• Vincent Seitlinger, LR, Moselle 5^e circ. 

Atlantico : Près de trois ans après sa réélection à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a présenté les investissements de la municipalité ce lundi matin. A quel point le budget présenté par Anne Hidalgo est-il marqué par son tropisme dépensier ?

Benoît Perrin : Paris n’est plus une fête. Au 31 décembre 2022, la dette de la Ville de Paris était de 7,75 milliards d’euros. Elle était de 3,592 milliards d’euros en 2014, année où Anne Hidalgo a pris ses fonctions. En seulement huit ans, la dette a été multipliée par deux quasiment ! Le budget 2023 ne change rien à la donne, c’est toujours la prime à la dépense et rien pour les économies ! Anne Hidalgo a augmenté la taxe foncière de 52 % pour nourrir son administration pléthorique et financer 400 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an d’ici 2026. Logements sociaux (la mairie de Paris dépense des centaines de millions d’euros avec nos impôts, pour un unique objectif : atteindre, en 2035, les 40 % de logements sociaux dans la capitale !), panneaux photovoltaïques, pistes cyclables, dispositif « Paris Respire », tout y passe. Mais la capitale devient chaque jour au contraire de plus en plus irrespirable. Chaque année, des milliers de Parisiens font leurs valises, ils fuient la politique dispendieuse d’Anne Hidalgo. 

La Ville a récemment annoncé son intention de se pourvoir en cassation après la décision vendredi 3 mars 2023de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler la délibération du Conseil de Paris qui avait octroyé en 2019 une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. La décision finale du Conseil d’Etat pourrait-elle avoir un impact sur d’autres types de subventions associatives ?

Benoît Perrin : C’est un paradoxe de la justice française : une même base légale peut entraîner une décision contradictoire, selon la juridiction qui statue. A rebours de la cour administrative d’appel de Paris, le tribunal administratif de Bordeaux a débouté en février dernier deux contribuables aquitains qui demandaient l’annulation d’une subvention octroyée par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à SOS Méditerranée. Il revient en effet au Conseil d’État, notre instance suprême en termes de droit administratif, de donner le la juridique pour l’ensemble du territoire. Sa décision aura nécessairement une incidence sur d’autres types de subventions associatives. Au-delà ce cas d’espèce, les montants attribués aux associations sont considérables : rien qu’en 2022, les contribuables parisiens ont été de leur poche à hauteur de 236 millions pour financer plus de 2500 structures. Nous pouvons par exemple nous interroger légitimement sur le bien-fondé d’une subvention de 1,3 millions d’euros à l’association « Société de retraites des conseillers municipaux de Paris ». J’invite d’ailleurs tous les contribuables à examiner de plus près les comptes de leur commune. C’est de l’argent de nos impôts dont il est question : maintenons nos élus sous surveillance.

La mauvaise gestion financière de la Ville de Paris aura-t-elle des conséquences juridiques ?

Benoît Perrin : En novembre dernier, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a évoqué « la gestion financière calamiteuse » de Paris. Clément Beaune, le ministre des Transports, a déclaré qu’une mise sous tutelle de la ville « n'[était] pas exclue ». Juridiquement, cela est possible, notamment s’il est prouvé que les comptes ne sont pas sincères (recettes surévaluées ; dépenses sous-évaluées). En application de l’article 72 de la Constitution, les dispositions législatives (art. L. 1612-1 à L. 1612-20 du CGCT) prévoient un contrôle budgétaire des communes, exercé exclusivement par le préfet, en lien avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Malheureusement la mise sous tutelle est rare. Quelques collectivités seulement y ont été contraintes, comme Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en 2003, Pont-Saint-Esprit (Gard) en 2008, et Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) en 2009. Dans l’intérêt des contribuables, aucune pratique dispendieuse ne doit perdurer.

Retrouvez l'entretien complet (18.03.2023) ici

Tribune de Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés, parue dans Valeurs actuelles, numéro du 16 février 2023. 

"Sortir de l'ivresse de la dépense publique"

 « Il y a en France une ivresse de la dépense publique. Comme si la dépense publique réglait tout problème, enjolivait la réalité. Cette ivresse est une illusion. »

Par ces mots lucides, Bruno Le Maire présentait ses vœux aux acteurs économiques. Lucidité bienvenue certes, mais quelque peu tardive ! Car il semblerait que le ministre de l’Économie et des Finances soit lui-même en état d’ébriété financière. Depuis son arrivée à Bercy, la dette publique a augmenté de 700 milliards d’euros. Elle devrait dépasser les 3 000 milliards d’euros cette année.

Or, comme chacun sait, les lendemains d’ivresse ne sont pas toujours gais. Le jour même des vœux de M. Le Maire, la France empruntait 15 milliards d’euros à moyen long terme, au taux prohibitif de 3%. Il y a un an, notre pays empruntait à 0,3%.

Il se pourrait donc bien que les taux d’intérêt viennent révéler l’état d’ébriété de notre pays : la charge des intérêts de la dette devrait dépasser les 50 milliards d’euros, contre 41 milliards en 2021. Concrètement, on pourrait doubler le budget de la Justice avec cet argent englouti dans la spirale de la dette.

La disparition de l’« argent gratuit » pourrait donc bien sonner la fin de l’ivresse par une brutale douche froide, d’autant plus douloureuse que la conjoncture reste morose. Le scénario optimiste d’une reprise de la croissance s’éloigne, alors que l’on s’approche dangereusement d’une stagflation. Le gouvernement a longtemps surestimé la croissance et minimisé l’inflation réelle. Il est désormais au pied du mur.

« Cette ivresse est une illusion » nous dit M. Le Maire. Et si cette illusion était alimentée par un habile habillage comptable ? Depuis des décennies, la dette « hors bilan » de l’État ne cesse de progresser tout en passant sous les radars du législateur et du citoyen. Elle a atteint plus de 5 000 milliards d’euros en 2021, contre moins de 1 000 milliards en 2005. Ces engagements « hors bilan » ne satisfont pas aux critères comptables de l’État pour une raison subtile : leur montant ou leur temporalité ne peuvent pas être précisés.

Parmi ces engagements comptabilisés en hors bilan, on retrouve évidemment les engagements de retraites des fonctionnaires (qui atteignent la somme astronomique de 2770 milliards d’euros), ceux liés au secteur public de l’énergie (qui pourraient exploser avec la compensation que verse l’État aux opérateurs fournisseurs d’énergie) ou encore les dettes garanties par l’État (qui ont augmenté avec le recours massif aux prêts garantis par l’Etat).

Comptablement, ces charges ne sont pas considérées comme certaines. Financièrement, elles le sont bien, puisque l’État sera tenu de les honorer. Or, une remontée des taux d’intérêt va amener à une revalorisation significative de ce type d’engagement. De plus, les différents dispositifs liés à la crise représentent un risque financier significatif en cas de réalisation d’un scénario macroéconomique défavorable.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’État joue la carte de la transparence, car ce sont les épargnants français qui se portent caution de l’ensemble de la dette implicite et explicite. La transparence et la sincérité affirmées dans la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) ne sont pas respectées par les administrations. Il est impossible pour le Parlement de réaliser l’agrégation lui-même puisque ces secteurs ont des flux et engagements financiers croisés qui nécessitent un retraitement comptable. Un document unique devrait être annexé au budget de la France, qui n’est pas qu’une addition d’administrations.

Dès lors, on laissera chacun juge de la crédibilité de M. Le Maire, comme de celle de la plupart de ses prédécesseurs. Mais cette fin de l’ « illusion » de la dette ne s’opérera pas par magie. La dépense publique doit impérativement baisser, ce qui suppose de réduire le périmètre de l’État ou d’agir sur les paramètres essentiels, à commencer par une réelle maîtrise de nos dépenses sociales.

« Les créanciers, gens précieux, car ce nom veut dire qu'ils ont foi en nous », écrivait Balzac. Mais peut-on encore avoir foi en un État dont les engagements financiers réels sont de plus en plus lourds tout en échappant à la comptabilité publique ? Une fois les effets de l’ivresse dissipés, la gueule de bois risque d’être sévère. 

Benoît Perrin
Directeur général de Contribuables Associés

Avec sa « consultation citoyenne » sur l’interdiction des trottinettes, interdiction qu’elle dit souhaiter, Anne Hidalgo a ouvert la boîte de Pandore.

par François Garçon, membre de l'assemblée générale de Contribuables Associés, essayiste,  auteur de «France, démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse» (Éditions L'Artilleur), prix ALEPS du livre libéral 2022. 

Il a fallu que cette élue, responsable d’un saccage méthodique de la capitale, ose l’impensable, c'est-à-dire demander aux Parisiens leur avis, pour que cette modalité de démocratie participative s’impose comme incontournable aux autres élus.

Attendons-nous maintenant à des surenchères tous azimuts. De fait, elles n’ont guère tardé : « Je propose des votations à Paris », vient ainsi d’annoncer Sylvain Maillard, nouveau président de Renaissance Paris, député de la première circonscription de la capitale (1er, 2e, 8e et 9e arrondissements).

L’intéressé, qui n’est pas un novice, développe son idée : « Je propose l’instauration d’un système de votations différent de celui d’Anne Hildago – comme cela existe en Suisse – qui permettrait aux Parisiens de trancher des sujets impactants » ¹ 

La référence à la Suisse est d’autant moins sotte que depuis 1848, les Suisses votent tous les trois mois, sur des « objets » allant de la suppression de l’armée, à celui du statut des fonctionnaires, de l’allongement d’une ligne de tramway, à l’enterrement d’une poubelle communale.

Au total, ce sont des milliers de questions qui ont ainsi été tranchées directement, par le peuple, au niveau communal, cantonal et fédéral. Avec le succès que l’on sait : finances publiques sous contrôle, endettement public minimal, adhésion de la population aux institutions, sens du compromis, prospérité économique, etc.

Qui n’applaudirait donc pas l’annonce du député Sylvain Maillard !

La suite de son propos est cependant déroutante : les sujets « impactants », explique l’élu parisien, seraient « validés par une commission spéciale du Conseil de Paris ».

A ce stade, le député s’est déjà fortement écarté du modèle suisse. Là où, en Suisse, c’est le peuple qui, deux fois sur trois, est à l’origine des votations, le président de Renaissance Paris évoque lui une « commission spéciale », dont on ignore la composition.

Et c’est cette « commission spéciale » qui, « une fois par an (…) pourrait soumettre aux habitants une à quatre questions transpartisanes ».

La « commission spéciale » procède d’une vision bureaucratique de la politique. Il va de soi, en effet, que la « commission spéciale » sait de quoi il retourne ; la composent des professionnels de la politique, des spécialistes de la gestion publique. Clairement, tout la distingue du peuple parisien, privé de tant de gens compétents.

En outre, pourquoi se limiter à une votation annuelle, comme l’annonce Sylvain Maillard, et plafonner les questions à quatre ?

Si Sylvain Maillard se réfère au système politique suisse, il n'a visiblement pas compris ce qui en assure le succès. Le ressort du modèle de votation helvétique, c’est la régularité des scrutins, qui ainsi les banalise.

Un seul scrutin par année assorti d’une ou deux questions, c’est la promesse que les Parisiens ne répondront pas à la question posée mais, profitant de ce moment où l’occasion leur est donnée de s’exprimer, ils clameront leur détestation des élus, de leur politique, etc.

Rien de la logique du plébiscite ne nous est inconnu : le non ! en est quasiment la règle.

Nonobstant une référence élogieuse à la Suisse, le député de Paris a pourtant forgé un objet politique non identifié.

Un objet hybride qui semble faire une large place au référendum obligatoire (où les autorités élues demandent aux citoyens de valider une décision votée par une assemblée représentative), mais qui se garde de reprendre ce qui fait la force du système suisse, à savoir l’autre versant de sa démocratie participative et que résument le référendum abrogatif et l’initiative populaire.

Le premier permet au peuple de s’élever, de sa propre initiative et sans passer par une « commission spéciale », contre une loi ou une décision votée par une assemblée représentative ; la seconde permet au peuple de proposer une loi, délibérément négligée par une assemblée élue.

Ce que le président de Renaissance Paris a à l’esprit relève donc de la démarche plébiscitaire. Groupés dans une «commission spéciale du Conseil de Paris», des experts (?) s’accorderaient sur des thèmes « impactants », puis demanderaient aux Parisiens leur avis.

Tout ça sent la tambouille électorale cuisinée par des hommes politiques d’un autre siècle, incapables de considérer les citoyens autrement que comme des bonhommes Lego, sans cervelle et que l’on distrairait une fois par an avec des hochets.

Cette roublardise que nous sert le nouveau président de Renaissance Paris ne vaut finalement guère mieux que la manoeuvre démagogique d’Anne Hidalgo.

Les Parisiens méritent mieux que ces bateleurs, piètres bricoleurs.

François Garçon

1. Sylvain Maillard, « Je propose des votations à Paris », Le Journal du dimanche, 5 février 2023.

Dans le cadre des «Matinales du contribuable», Contribuables Associés a le plaisir de vous inviter à une rencontre exceptionnelle avec Marc Touati, économiste, Président fondateur du cabinet ACDEFI et essayiste à succès. Il intervient aussi très régulièrement dans les médias.

Après avoir publié « RESET – Quel nouveau monde pour demain ? » (Éditions Bookelis), il a commis il y a quelques mois : « RESET II - Bienvenue dans le monde d'après » (Éditions Bookelis).

Après l’épisode du Coronavirus, certains économistes avaient osé espérer qu'une réinitialisation économique, géopolitique et financière mondiale se produirait, de manière à repartir sur des bases plus saines.

Mais pour Marc Touati, « si cette réinitialisation a bien eu lieu, elle n'a pas suscité les effets positifs escomptés. Bien au contraire, puisque la situation économico-financière post-Covid19 est pire que celle qui prévalait avant ».

Explosion des dettes publiques, planches à billets démentielles, aggravation des bulles financières, pénuries en tout genre, flambée inflationniste, remontée des taux d'intérêt, hégémonie renforcée de la Chine, guerre en Ukraine, retour de la récession dans les pays occidentaux, crise existentielle de la zone euro, Marc Touati viendra nous livrer ses analyses et projections pour 2023.

Cet événement a lieu le jeudi 16 février prochain dans nos locaux au 13, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris (1er étage) de 9h15 à 11h. Un petit-déjeuner vous sera servi dès 8h45.

A l’issue de cette rencontre, Marc Touati dédicacera son ouvrage.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible.

Pour vous inscrire : cliquez ici