« Les Français ont transformé les avantages extraordinaires qu’ils avaient en droits acquis sans contrepartie… Du temps du Général de Gaulle, les Français étaient au service de la France. Ils ont mis la France à leur service. »

Nous avons rencontré le célèbre journaliste et essayiste François de Closets à l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage ‘La parenthèse boomers’ Réconcilier les générations.

Retrouvez son analyse des 50 dernières années : comment la France si prospère dans les années 1970 est aujourd’hui sur la voie du déclin.

Selon lui, la génération des soixante-huitards a une grande responsabilité dans ce qui arrive aujourd’hui à la France et aux Français.

Guerres, croissance, société, santé, niveau de vie, travail, politiciens et gouvernements : François de Closets nous livre son interprétation et ses idées pour réconcilier les générations et préparer l’avenir.

Voici la vidéo de cet entretien éclairant et très complet : [quix id='257' name='Vidéo Closets']

Que pouvez-vous faire pour empêcher un projet d’éoliennes de voir le jour ?

Qu’est-ce qui est laid, coûteux et inutile ? Non ce n’est pas l’art contemporain. Ce sont les éoliennes. Ajoutons à cela qu’elles se répandent grâce à un savant mélange de démagogie écologiste et de déballage d’argent public, et on obtient une véritable machine infernale.

Si vous êtes assez heureux pour habiter dans la belle campagne française ou sur le littoral, vous êtes susceptible de voir votre environnement colonisé par ces immenses pales métalliques, qui, au passage, dégagent plus de deux fois plus de CO2 par kilowattheure qu’une centrale nucléaire (un chiffre toujours bon à avoir en tête pour dépassionner le débat).

Que pouvez-vous faire pour empêcher un projet d’éolienne de voir le jour ? Le Figaro a produit de très bonnes idées pour s’en prémunir. Le plan d’action tient en trois mots : cohésion, information et recours aux élus.  

Cohésion parce que seul vous n’arriverez à rien : il faut monter une association avec les autres habitants concernés et entrer en contact avec d’autres associations engagées pour la même cause.

Information pour vous et pour les autres : vous devez tout connaitre du projet de construction, depuis son emplacement jusqu’aux protections environnementales, en passant par le producteur et les conclusions de l’étude d’impact.

A charge ensuite de participer à l’enquête publique et d’organiser des réunions publiques, des relais médiatiques dans la presse locale et des tractages pour informer les autres riverains de ce qui les menace.

Et enfin un recours aux élus peut être nécessaire : d’abord en alertant votre député, à votre sénateur et à vos conseillers régionaux, puis en écrivant au préfet pour contester l’autorisation préfectoral.

Plusieurs arguments peuvent être invoqués : « les nuisances trop fortes imposées aux riverains (les éoliennes font du bruit et clignotent de jour comme de nuit), l’atteinte portée à la qualité des paysages ruraux, la présence d’un monument historique (…), le fait que le procureur ait omis de faire une demande de dérogation officielle concernant la dérogation d’espèces protégées, ou que son projet n’est tout simplement par rentable », en particulier si la force des vents est inférieure à celle avancée par le promoteur.

Un recours contentieux peut également être déposé.

Si vous ne l'avez toujous pas fait, commandez ici notre étude Ecologie, le nouvel Eldorado du Fisc 

Indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel : le combat continue ! Contribuables Associés défend les contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et lutte contre la corruption et les atteintes à la probité publique par des recours à des actions judiciaires.

Pendant que les contribuables se serrent la ceinture et sont ponctionnés de tous côtés par les impôts et taxes, l’argent de NOS impôts finance des privilèges injustifiés.

Depuis plus de 20 ans, les membres du Conseil constitutionnel, aujourd’hui présidé par Laurent Fabius et dont Alain Juppé est membre, bénéficient d’une indemnité de fonction complémentaire à leur rémunération.

Ce qui fait que les membres du Conseil constitutionnel touchent au total 16 000 euros brut par mois. C’est même 17 600 euros brut pour le président Laurent Fabius.

Des rémunérations supérieures à celle du chef de l’État !

Et en plus, la plupart des membres du Conseil constitutionnel additionnent des pensions de retraite à leur indemnité compensatoire.

Le très gros problème est que cette indemnité compensatoire est illégale, car elle a été créée en 2001 par la secrétaire d’État au Budget, Florence Parly, qui n’est pas compétente en la matière.

Cette indemnité a été instaurée en violation de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et de l'article 63 de la Constitution.

Cette situation est d’autant plus grave qu’elle perdure depuis plus de vingt ans et que le coût estimé pour les comptes publics est de plus de 20 millions d’euros.

Nous avons demandé au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, d’agir contre ces pratiques. Il n’a rien fait.

Nous avons demandé au président de la République d’agir contre ces pratiques. Il n’a rien fait.

C’est pourquoi Contribuables Associés a déposé en octobre 2021 une requête devant le conseil d'État pour obtenir la suppression de ces indemnités illégales et le remboursement des sommes indûment perçues.

Le conseil d’État a rejeté notre demande jugée « irrecevable », au motif que notre association « ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir. »

Quel scandale ! Nous qui défendons les contribuables, qui nous battons contre les gaspillages de l’argent public, on nous dénie tout droit à agir.

Si une association de contribuables ne peut pas se saisir d’une affaire qui a trait à l’argent public, qui le peut alors ?

Le Conseil d’État se moque de nous et de tous les contribuables français. On l’a compris, la Caste défend ses privilèges…

Par ce refus, le pouvoir essaie de nous faire taire. Mais il n’y parviendra pas !

Nous continuons le combat.

En droit français, la décision du Conseil d’État ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Mais la décision du Conseil d’État fait que les Contribuables Associés sont victimes d’une violation avérée de leurs droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CESDH).

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale. » (Article 6 paragraphe 1 de la CESDH)

C’est pourquoi nous avons décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir les droits des contribuables.

Nous ne lâcherons rien afin d’obtenir la suppression des indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel.

Vous pouvez compter sur nous. C’est un combat pour la justice et l’équité.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire.

Contribuables Associés

Aidez-nous à porter à la connaissance de tous notre action et soutenez notre attaque en justice contre les indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel. Rendez- l’argent ! Cliquez ici ou ci-dessous. 

« Je crois que l’équation va être très compliquée pour tous les politiques. La dette atteint les 45 000 euros par Français. Les chiffres sont tellement stratosphériques… Il y a un véritable problème, c’est le pouvoir d’achat des Français. »

Frédéric Douet, professeur universitaire en droit fiscal, membre du Conseil des prélèvements obligatoires et du Cercle des fiscalistes a accepté de répondre à nos questions. 

Payons-nous trop d’impôts en France ? Quelle est notre perception de l’impôt ?

Cet expert ès-fiscalité revient sur de nombreux sujets : prélèvements obligatoires, impôt sur la fortune, pression fiscale et inégalités, dégradation des services publics, prélèvement à la source, marchés publics, droits de succession et de donation, fiscalité des énergies, impôts locaux, fraude sociale, fraude fiscale, dysfonctionnement de l’administration fiscale, TVA et pouvoir d’achat…

Frédéric Douet, alias Fiscalitor sur Twitter, conclut cet entretien en indiquant qu’il fait le pari que moins d’impôt ne tuerait pas l’impôt (sic).

Voici la vidéo de cet entretien éclairant et très complet : [quix id='254' name='Vidéo doute']

Notre directeur Bartolomé Lenoir était l'invité de Sud Radio ce mercredi 12 mai 2022 pour faire le point sur les impôts en France, à l'heure de la  déclaration de revenus. Il était accompagné de notre fiscaliste Olivier Bertaux, l'auteur de notre étude "Droits de succession et de donation : un état des lieux".

Pour regarder la vidéo intégrale :

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"Droits de succession et de donation. Un état des lieux" par Olivier Bertaux 

Points clés de cette étude 

• Le patrimoine se conçoit non pas comme un bien personnel mais comme un bien familial. Taxer une transmission aux enfants ne peut donc pas être motivé par un transfert de propriété puisque le patrimoine reste dans la famille. Les droits de succession et de donation sont des impôts anti-famille.

• En ligne indirecte, la taxation peut atteindre 60 %. Confisquer plus de la moitié d’un patrimoine lorsqu’on veut le transmettre s’apparente à de la spoliation rendant inacceptable une telle taxation.

• L’exonération des donations créerait un mouvement de transmissions anticipées où l’État pourrait se retrouver gagnant : l’argent donné aurait vocation à être rapidement investi ou consommé par le bénéficiaire.