mercredi, 16 mars 2016 11:56

"Le Parisien" salue la mobilisation de Contribuables Associés à Lyon contre les taux exorbitants de la taxe poubelle

le-parisien-salue-la-mobilisation-de-contribuables-associes-a-lyon-contre-les-taux-exorbitants-de-la-taxe-poubelle le-parisien-salue-la-mobilisation-de-contribuables-associes-a-lyon-contre-les-taux-exorbitants-de-la-taxe-poubelle © Contribuables Associés

Dans son édition du 15 mars 2016, « Le Parisien / Aujourd'hui en France » mentionne l'action de Contribuables Associés, avec la CANOL et l'UNPI 69, contre les taux disproportionnés de la Taxe sur les ordures ménagères (TEOM) à Lyon.

 

« Des contribuables lyonnais réclament le remboursement de 100 € par ménage du fait d’un trop-perçu au titre de la taxe de collecte des ordures. Ils réclament depuis des semaines une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais également le remboursement à chaque ménage des 100 € annuels de trop-perçu sur ce service. Un groupe d’associations de contribuables – dont Canol, l’Union nationale de la propriété immobilière et Contribuables Associés – pointe les pratiques de la collectivité territoriale qui facture à ses administrés des frais d’enlèvement des ordures plus élevés que leur cout réel. « En 2014, cette taxe a permis a la communauté urbaine de Lyon de dégager un excédent de 52 M€ soit plus de 100 € par foyer fiscal indûment perçu pour cette seule année, dénonce Dominique Caillot, porte-parole de l’association Canol, depuis cinq ans, elle surfacture la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par rapport au cout réel du service ». « II est inacceptable qu’il y ait une telle différence entre le coût réel et le coût facturé », s’insurge également, depuis Paris, Benjamin Izarn, de Contribuables Associés. Pour en finir avec cette pratique, les associations font feu de tout bois.

Elles ont commencé par se tourner vers la justice. Le 31 mars 2014, le Conseil d’État a considéré que la taxe d’enlèvement des ordures devait être proportionnée au coût réel du ramassage. Et le 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon fixant le taux de la fameuse taxe.

Mais en ces périodes de disette budgétaire, la collectivité n’entend pas renoncer aussi facilement à cette manne financière. Elle a fait appel de cette décision et la pétition lancée fin janvier pour demander l’alignement de la taxe sur le coût réel du service ainsi que les remboursements des trop-perçus n’est pas de nature à la faire fléchir malgré les 5 386 signatures recueillies.

[…] Les associations de contribuables viennent de demander un rendez-vous avec le maire de Lyon et président de la Métropole Gérard Collomb, qui ne semble guère disposé à leur donner raison.

Lyon n’est pas la seule ville de France dans cette situation, même si elle représente le cas le plus emblématique « A Paris, la taxe d’enlèvement des ordures a rapporté un gain net de 70 M€ à la Ville en 2014, soit 67 € par ménage », confie Benjamin Izarn. »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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