mercredi, 19 mars 2014 15:30

1001 taxes françaises : simplification, dites-vous ?

La complexité est la marque de fabrique de Bercy : même quand ils essaient de supprimer 192 micro-taxes coûteuses et inutiles, ils noircissent aussitôt des dizaines de pages pour imaginer... de nouvelles taxes. Sidérant !

 

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) tire à boulets rouges sur la complexité fiscale française et notamment sur la multiplication des « petites taxes ». Il est ainsi recensé 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros, certaines rapportant d’ailleurs tellement peu qu’elles coûtent en définitive plus cher à recouvrer (taxe sur les flippers, par exemple…).

L’IGF préconise donc des solutions radicales consistant à éliminer la quasi-totalité de ces taxes et à interdire la création de nouvelles taxes dont le rendement serait inférieur à 50 ou 100 millions. L’intention est louable et on ne peut qu’encourager cet élan de simplification administrative et d’allégement fiscal.

Reste qu’étant quasiment la marque de fabrique de Bercy, la complexité n’a pas encore pris la porte qu’elle rentre déjà par la fenêtre.

Une nouvelle circulaire vient de nous le prouver, en noircissant 26 pages pour… commenter trois nouvelles taxes du même acabit que celles que l’on veut précisément supprimer. Il s’agit de la contribution sur les boissons sucrées au tarif de 7,16 € par hectolitre, de la contribution sur les boissons édulcorées également au tarif de 7,16 € par hectolitre et, enfin, de la contribution sur les boissons énergisantes au tarif de 100 € par hectolitre.

Ces trois nouvelles taxes ont pour but inavouable de faire entrer de l’argent dans les poches trouées de l’Etat mais comme objectif avoué de lutter contre l’obésité et les maladies cardiaques.

Quand on sait qu’un nouveau rapport parlementaire loue les bienfaits de la fiscalité dite « comportementale », on peut craindre que ces trois nouvelles taxes ne soient donc que les signes avant-coureurs d’une nouvelle pluie d’impôts visant à modifier le comportement des citoyens.

La simplification fiscale consistant à faire disparaître nos 192 micro-taxes n’est sans doute pas pour demain. Tout juste peut-on penser que leur disparition ne servira qu’à faire de la place pour d’autres…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés olivier bertaux contribuables associes

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Lu 61 fois Dernière modification le vendredi, 24 avril 2020 15:50