Alléger les droits de donation pour dynamiser l’investissement

Alléger les droits de donation permettrait, à l’instar de nos voisins européens, de dynamiser une économie vieillissante dont le patrimoine est bloqué en haut de la pyramide des âges.

 

De nombreux pays européens (Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni…) ne taxent pas de la même manière les successions et les donations.

En effet, ces Etats accordent des réductions de droits de mutation, voire des exonérations, lorsqu’il s’agit de donation, surtout lorsqu’il s’agit de donner autre chose qu’un immeuble. Afin d’éviter tout déguisement d’une succession en donation, les législations concernées se bornent à prévoir la réintégration de la donation dans la succession si le donateur n’a pas la chance de survivre au moins deux ou trois ans à l’opération.

Les avantages accordés à la donation ont un seul but : Favoriser la circulation du patrimoine et dynamiser ainsi l’investissement. En incitant les possédants à transmettre plus rapidement aux enfants leurs biens, notamment mobiliers, le dispositif rajeunit l’économie.

Le goût du risque diminue en effet avec l’âge, tandis que l’envie d’investir ou le besoin de consommer est plus grand chez les jeunes. La donation libère donc le capital et insuffle un nouvel élan à l’économie.

Malheureusement, la France n’a pas suivi l’exemple mais pris le chemin inverse. Les réductions de droits d’enregistrement de 30 % ou 50 % sur les donations réalisées avant un certain âge ont ainsi disparu en même temps que s’aggravaient les droits de succession.

Tout juste a-t-on maintenu une réduction de droits de 50 % pour les transmissions d’entreprise avant 70 ans (en plus du dispositif Dutreil qui exonère déjà des trois quarts les successions ou donations d’entreprise) et… un abattement spécial de 31 865 € pour les dons en numéraire avant 80 ans et les dons des grands parents ou 5 310 € pour ceux des arrière-grands-parents !

Bref, l’Etat aide ceux qui reprennent l’entreprise de papa mais pas ceux qui veulent la créer. Dommage.

Lu 159 fois Publié le dimanche, 07 février 2016