Prélèvement obligatoire, impôt ou cotisation sociale : comprendre ce que vous payez

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Les prélèvements obligatoires constituent l’ensemble des sommes que les citoyens doivent verser au Trésor public, aux administrations, aux collectivités publiques ou encore aux organismes privés chargés d’une mission de service public. 

Rappel de l'ampleur des dégâts pour nous les contribuables : 

  • Depuis 2017, le total des prélèvements obligatoires a dépassé les 1 000 milliards d’euros, avec 653 milliards d’euros pour les impôts et 385 milliards d’euros pour les cotisations sociales dont le poids ne cesse d’ailleurs de grossir.
  • La dernière étude annuelle de l’OCDE montre que ces chiffres placent la France en tête des pays pour ses prélèvements obligatoires, avec un taux de pression de plus de 46 % du PIB...

 

" Techniquement ", il est difficile de délimiter les prélèvements obligatoires avec précision...

A titre d’exemple, certains estiment que la contribution à l’audiovisuel public n’est pas un prélèvement obligatoire puisqu’on n’est pas obligé de détenir un poste de télévision. Il en irait de même du droit de timbre sur le passeport parce qu’il ne serait que la contrepartie d’un service rendu.

On peut aussi s’interroger pour les amendes. Un excès de vitesse peut en effet être très lucratif pour l’Etat mais est-ce suffisant pour ranger l’amende dans la catégorie des prélèvements obligatoires ?

Quoi qu’il en soit, le terme « prélèvements obligatoires » sert pour l’essentiel à englober à la fois les impôts (Voir notre article "Impôt, taxe, redevance. Quelle est la différence ?)et les cotisations sociales.

Impôt, cotisation sociale : quelle différence ?

L’impôt est un paiement dont le contribuable doit s’acquitter, au profit en général de l’Etat ou d’une collectivité publique, sans attendre en retour de contrepartie directe.

Dans ce sens générique, l’impôt correspond aux impositions de toute nature qui regroupent aussi bien les impôts proprement dits que les taxes dont les recettes sont affectées à une dépense particulière.

A l’inverse de l’impôt, les cotisations sociales donnent en principe droit à une contrepartie individuelle. Celle-ci peut être une couverture maladie ou des droits à retraite.

Les cotisations d’allocations familiales sont aussi considérées comme des cotisations sociales, bien que la contrepartie ne soit pas vraiment individualisée en fonction des cotisations, car elles ouvrent quand même droit en théorie à une prestation. Les cotisations sont le plus souvent versées aux organismes de sécurité sociale ou aux régimes complémentaires obligatoires.

Cette distinction permet par exemple de classer la CSG parmi les impôts car, même si elle est affectée pour partie au financement de la protection sociale, son paiement ne donne droit à aucune contrepartie directe ou indirecte, immédiate ou future.

 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 703 fois Dernière modification le mardi, 02 juin 2020 10:22