La France vient de recevoir de l’Etat helvétique un chèque de plus de 60 M€ au titre des intérêts versés par les banques suisses à des ressortissants français soucieux de leur discrétion !
L’Union européenne a signé avec la Suisse un accord aux termes duquel la Confédération helvétique s’engage à appliquer une retenue à la source sur les intérêts versés aux clients européens de ses banques qui ne voudraient pas déclarer spontanément les revenus perçus.
Depuis 2011, le taux de la retenue à la source est tout de même de 35 %.
Comme on peut s’en douter, les contribuables qui sont prêts à se voir appliquer 35 % de retenue en échange d’un anonymat relatif ont souvent la conscience fiscale moyennement tranquille.
Quoi qu’il en soit, les Etats dont relèvent les contribuables concernés ne sont pas vraiment délaissés puisque… la retenue à la source est reversée pour les trois quarts par la Suisse aux Etats européens !
Ainsi, la France vient de recevoir de l’Etat helvétique un chèque de plus de 60 M€ au titre des intérêts versés par les banques suisses à des ressortissants français soucieux de leur discrétion !
Et nous ne sommes pas les mieux lotis puisque l’Allemagne a reçu plus de 120 M€ et l’Italie 70 M€. Le Royaume-Uni n’a perçu que 20 M€ mais il est vrai que les Britanniques n’ont pas besoin d’aller jusque sur les bords du lac Léman pour s’abriter. Ils ont Jersey ou l’Ile de Man sur la route…
En tous cas, si le gouvernement français joue les vierges effarouchées face à la fraude fiscale, il ne fait plus la fine bouche quand il s’agit d’en toucher les dividendes…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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