jeudi, 23 mars 2017 15:14

Canada, Suède, Japon : Ces pays qui ont survécu aux réformes

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Des pays étrangers ont su opérer des réformes structurelles et sabrer dans les dépenses publiques... Ils n'ont pas sombré dans le chaos pour autant. La France doit, sans plus attendre, leur emboîter le pas. Tour d'horizon en huit exemples.

Sabrer dans les dépenses publiques

Au milieu des années 1990, le Canada était presque en faillite. La dette fédérale avait été multipliée par six en 20 ans.

Arrivé au pouvoir en 1993, le Parti libéral de Jean Chrétien entend y remédier. Les programmes gouvernementaux sont évalués un par un.

Entre 1995 et 1997, le budget fédéral baisse de 25%. Plusieurs ministères disparaissent. 45 000 employés du secteur public sont licenciés, les transferts vers les collectivités locales sont réduits de 20%. Dans le même temps, les salaires des agents de l’État ont été gelés ou même abaissés.

En moins de cinq ans, les dépenses publiques baissent de façon spectaculaire. À l’échelle de la France, cela représenterait 200 milliards d’euros d’économies. Le Canada a assaini ses finances et renoue avec l’équilibre budgétaire. 13 ans d’excédents budgétaires s’ensuivront.

Fonction publique : un autre modèle

En 2002,  la Suisse a réformé la législation régissant le personnel de la Confédération. Elle a permis de remplacer les contrats publics des fonctionnaires par un modèle proche du droit privé. Honnie par les syndicats, cette réforme a finalement été approuvée par voie référendaire. Cette abrogation a permis d’adapter la haute fonction publique d’État à l’évolution du marché du travail. Il a été possible de faire partir des agents et de réorganiser les services afin d’accroître l’efficacité de la fonction publique tout en améliorant sa flexibilité.

D’autres pays européens ont choisi de réformer leur fonction publique. Entre 1996 et 2001, l’Italie a, par exemple, supprimé le statut de la fonction publique, avec l’introduction d’un contrat de droit privé concernant une majorité de hauts fonctionnaires et d’agents. Le statut de droit public a été réservé aux fonctions régaliennes de l’État : justice, diplomatie, armée, police, finances.

Le même taux d’impôt sur le revenu pour tous

Avec des prélèvements obligatoires qui représentent 46,1% du PIB et un taux marginal d’imposition de 66,6% pour les hauts revenus, la fiscalité française est devenue confiscatoire. Et plus que de la moitié des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu…

En Russie (et dans une trentaine d’autres États dans le monde), le problème de la fiscalité sur les revenus avait été réglé en 2001, lors de l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, par l’instauration d’un taux unique pour tous : 13 %. Cette « flat tax » a permis de réduire la fraude et d’augmenter les rentrées fiscales de façon significatives pendant les premières années : + 26% en 2001, + 21% en 2002, 12% en 2003…

Problème : au fil des années, des dégrèvements d’exception se sont multipliés, avec des taux variables et progressifs. Et depuis l’économie du pays en pâtit.

 Le chèque-éducation pour la liberté scolaire

Imaginé en 1962 par l’économiste américain Milton Friedman, le chèque-éducation est expérimenté dans plusieurs pays depuis les années 1990.

Plutôt que de continuer à voir l’État et les collectivités territoriales financer les établissements publics et privés sous contrat de manière globale, et pénaliser fiscalement les parents qui choisissent de mettre leurs enfants dans le hors contrat, il s’agirait de donner à tous les parents un « chèque » correspondant au coût d’un élève pour une année, les parents pouvant ensuite décider d’attribuer ce chèque à l’établissement de leur choix, public, privé sous contrat ou privé hors contrat.

Ce système a été mis en place dans plusieurs pays : Chili, Suède, Pays-Bas, Hong Kong, et dans certaines villes des États-Unis, notamment Milwaukee, dans le Wisconsin, où la mesure, au départ expérimentale, a été étendue à plus du quart des enfants scolarisés.

Un système de santé performant qui laisse une large part à l’assurance privée

Singapour a largement privatisé son système de santé en 1983. Celui-ci, le fameux système « 3M », est basé sur le compte épargne santé (les habitants épargnent 6 à 8% de leur salaire auprès d’assurances privées). Il permet à cette cité-État d’offrir un des systèmes de santé les plus performants et les moins chers du monde à ces cinq millions d’habitants.

Alors que les dépenses de santé représentent 11,5% du PIB en France (dont 78% de dépenses publiques), elles ne sont que de 4,9% à Singapour (dont 42% de dépenses publiques). Ce qui n’empêche pas Singapour (11e) d’être devant la France (22e) en termes de développement humain, selon l’indice statistique des Nations unies.

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Retraites : l’avenir assuré grâce au financement à la carte

La démographie en berne de notre pays condamne, à moyen terme, le système de retraites actuel où les actifs financent les retraités sans que le moindre euro ne soit provisionné. En Suède, le système des retraites, jusqu’alors semblable au système français, fut réformé en 2001.

Ce sont toujours les actifs qui cotisent en grande partie pour les retraités, mais les pensions de retraites sont calculées en fonction du temps cotisé (et non pas, comme en France, uniquement selon les X meilleures années, calcul qui défavorise les retraités du privé par rapport à ceux du public) : chaque année travaillée rapporte des points, proportionnels aux revenus.

La retraite est versée en fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière, et chacun peut partir à la retraite quand bon lui semble à partir de 61 ans. Ceux qui décident de travailler plus longtemps augmenteront ainsi le montant de leur retraite future.

Comme en Norvège, le système prévoit également un financement par l’épargne, une partie de l’argent cotisé n’étant pas dépensé, mais placé sur des comptes spéciaux, sous forme de capital. Ces fonds offrent une sécurité supplémentaire pour l’avenir, quand les actifs seront moins nombreux et ne pourront plus subvenir au financement de la totalité des retraites.

La fin des monopoles publics pour un meilleur service

Avant 1987, la compagnie nationale des chemins de fer japonais, la JNR, était le frère siamois de la SNCF : retards chroniques, syndicats hostiles à toute réforme et fomenteurs de grèves à répétition, effectifs pléthoriques, avantages sociaux exorbitants… le tout financé à perte par des subventions publiques et une dette carabinée. En avril 1987, la compagnie nationale est divisée en six compagnies de voyageurs et une de fret, qui seront progressivement privatisées.

L’initiateur de la réforme, le Premier ministre de l’époque, Yasuhiro Nakasone, dut faire face à de considérables résistances : des grèves violentes furent déclenchées, des gares incendiées, des câbles de signalisation coupés. Mais fort du soutien de l’opinion publique, l’exécutif sut tenir bon. 30 ans plus tard, le résultat est sans appel : le réseau ferroviaire japonais est devenu le plus performant du monde.

La démocratie directe pour réduire la dépense publique

Le peuple, quand on lui demande son avis, est bien souvent meilleur gestionnaire que les élus ou les technocrates. L’exemple suisse, pays de la démocratie directe, le prouve chaque jour. Parmi les pays de l’OCDE, ce pays est celui où la dépense publique est la plus faible avec la Corée : seulement 32,5% contre 56,8% en France.

Un État allégé et efficace, donc des impôts réduits et un niveau de vie moyen très élevé avec un taux de chômage jamais vu en France ces dernières décennies (3,3% en 2016).

 
Lu 293 fois Dernière modification le vendredi, 28 février 2020 14:36