Versement d'une subvention : des coûts administratifs pharaoniques

Écrit par Contribuables Associés
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Le coût du traitement administratif des subventions est parfois nettement supérieur au montant des aides accordées.

 

En effet, lorsqu’une association fait une demande de subvention à l’État ou à une municipalité, l’administration se saisit du dossier, ce qui mobilise du temps de travail.

Un rapport parlementaire de 2008 avait estimé le coût de traitement d’un dossier à environ 450 euros pour l’État.

Lorsque l’écomusée du pays de la Roudoule dans les Alpes-Maritimes se voit attribuer une aide de 90 euros par le ministère de l’Éducation nationale ou quand l’association Habitat Jeunes des Trois Frontières de Thionville touche 6,48 euros du ministère de la Justice,

le traitement des dossiers est donc six fois plus élevé que celui de la subvention accordée dans le premier cas et 70 fois dans le second !

Ce qui est vrai pour l’État, l’est également pour les municipalités.

Un bon exemple est fourni par Paris.

En 2009, Bertrand Delanoë avait demandé à ses services d’étudier la procédure d’instruction et d’attribution de subventions dont le total représentait à l’époque la coquette somme de 165 millions d’euros (en 2019, c’est plus du double).

Sans entrer dans le détail, il lui avait été répondu que les heures de travail nécessaires au traitement des 3 500 dossiers examinés annuellement représentaient un coût de 4,2 millions d’euros.

Soit 1 200 euros pour chaque dossier étudié.

Lorsque la Ville accorde une subvention de 600 euros à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, le coût du traitement administratif est deux fois supérieur aux sommes allouées.

Et on s’étonne que la Ville de Paris soit endettée à hauteur de 5,7 milliards d’euros…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Publié le mercredi, 01 avril 2020

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