Affaire Kerviel : Bercy a « offert » 1,7 milliard d'euros à la Société générale aux frais des contribuables

affaire-kerviel-bercy-a-offert-1-7-milliard-d-euros-a-la-societe-generale-aux-frais-des-contribuables affaire-kerviel-bercy-a-offert-1-7-milliard-d-euros-a-la-societe-generale-aux-frais-des-contribuables cc Max malafosse/Wikipédia

Il est temps que les contribuables sachent la vérité sur ce scandale : 1,7 milliard d'euros, c’est le montant de la déduction fiscale accordé par Bercy (Christine Lagarde, Eric Woerth) à la Société Générale, en 2008, pour compenser les pertes que celle-ci prétend avoir subi dans l’affaire Kerviel (photo). Aux frais des contribuables, cela va sans dire !

 

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Rappel des faits : 2008 : coup de tonnerre à la Société générale

Février 2008, la Société Générale demande à Bercy, l’autorisation de défiscaliser la perte de 6,3 milliards d’euros, qu’elle impute exclusivement à son jeune trader en s’appuyant sur le fait que la fiscalité des sociétés permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d’une déduction d’impôt.

Cette mesure fiscale, bien que légale, est cependant strictement encadrée par la jurisprudence du Conseil d’État. Les pertes sont fiscalement déductibles pour autant que les dirigeants n’ont pas eu connaissance, ou n’ont pas concouru par leur comportement délibéré, ou par leur carence manifeste dans l’organisation de l’entreprise, aux détournements. Il convient donc que les responsabilités de chacun soient juridiquement établies.

Contre toute attente, dès mars 2008, malgré l’avis négatif des experts, en dépit de la jurisprudence, sans même vérifier le montant des pertes déclarées par la Société Générale, et alors qu’aucun tribunal n’a jugé sur le litige qui oppose la Société Générale à Jérôme Kerviel, Bercy va octroyer à la banque 1,7 milliard d’euros de déduction fiscale !

Devant le scandale de ce « cadeau » fait par Bercy à la Société générale, la société civile s’indigne

Ces éléments ont récemment été portés à la connaissance de l’ensemble des sénateurs, députés, et membres du gouvernement.

En octobre 2013, plusieurs élus de tous bords « Marie Noelle Lienemann (PS), Julien Bayou (EELV), Annick Le Loch (PS), Benoist Apparu (UMP), Thierry Solere (UMP), Edouard Philippe (UMP) et Gérald Darmanin (UMP) » ont officiellement demandé au ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, de bien vouloir regarder de près ce dossier, et de chercher à comprendre pourquoi Bercy a accordé, à l’époque, cette généreuse remise fiscale dans ces conditions ?

Depuis … nous sommes sans aucune nouvelle du ministre de l’économie et des finances !

Ce long silence est pour le moins surprenant. A l’heure où la pression fiscale est écrasante, où la colère gronde, où la situation financière du pays est critique, il semble inconcevable et inexplicable que Bercy traîne des pieds pour tirer au clair cette affaire.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 237 fois Publié le mardi, 26 novembre 2013