Jean-Baptiste Leon
Collectivités locales : les chiffres clés [Infographie]
La seule trajectoire indispensable pour diminuer les impôts locaux, c’est la réduction des dépenses publiques.
Nombre de petits maires refusent d’ailleurs courageusement d’installer tel équipement inutile, de bâtir un nouveau stade de foot, de subventionner telle association en mal d’adhérents, de construire de nouveaux ronds-points ou bien encore une salle de fête surdimensionnée…
Cette réduction des dépenses d’investissement doit être complétée, surtout dans les grandes collectivités locales, par des efforts sur les dépenses de fonctionnement et des effectifs revus à la baisse.
On compte près de 2 millions d’agents dans les collectivités locales, c’est 800 000 de plus qu’en 1985.
Les villes, les régions, les départements sont-ils mieux gérés en 2023 pour autant ?
Paris. Un haut-le-cœur à 650 000 euros pour la Saint-Valentin [Vidéo]
La Ville de Paris a inauguré la sculpture «Coeur de Paris» le 14 février 2019, à l’occasion de la Saint-Valentin, porte de Clignancourt (XVIIIe).
Désiré par l’ex-compañero d’Anne Hidalgo, Christophe Girard – celui-là même qui aimait à se présenter comme l’adjoint « à la culture et à l’amour » –, ce cœur rouge piqué sur un mât à 9 mètres de hauteur est l’oeuvre de l’artiste franco-portugaise Joana Vasconcelos.
Il est rotatif et lumineux comme une enseigne de fête foraine.
Le tout pour 650 000 euros (dont 60% financés par la Ville et 12 % par l’État), sans compter les frais d’entretien.
Neuf habitants du quartier, « commanditaire » de l’œuvre, se sont vu offrir par la Mairie un voyage à Lisbonne afin de visiter l’atelier de l’artiste.
Une sculpture façon « sucette géante » des plus contestables pour une ville endettée jusqu’aux yeux et qui laisse son patrimoine dépérir.
Article extrait du Livre noir des gaspillages de l'argent public 2022
[quix id='301' name='Vidéo Coeur de Paris']
Instrumentalisation de la grève par les maires aux frais du contribuable. Tribune dans Atlantico
" Les mairies doivent-elles instrumentaliser l’argent public ?
Pour le mouvement patronal ETHIC et Contribuables Associés, la réponse est non. Ils ont décidé de porter plainte pour dénoncer un abus et un détournement du droit de grève par les mairies. "
Tribune dans Atlantico de Sophie de Menthon, présidente d’ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et Benoît Perrn, directeur général de Contribables Associés.
Des mairies ont contribué à la grève générale du mardi 31 janvier 2023 ; en particulier la Mairie de Paris. On ne peut fermer les guichets municipaux, privant les citoyens, parisiens notamment, des services auxquels ils ont droit et auxquels ils contribuent par le paiement des taxes et impôts locaux. Cette dilapidation des deniers publics est inadmissible. De telles décisions sont d’autant moins acceptables au regard de la lenteur et des retards administratifs qui nuisent déjà de façon durable aux Français. Il apparaît donc indispensable de réagir, et le cas échéant de dénoncer en justice ces comportements inadmissibles.
1°) L’administration ne peut pas légalement soutenir une grève en apportant une aide financière indirecte aux grévistes ou en fermant les services publics.
Le recours à ces deux procédés est illégal.
Il a ainsi été jugé que le conseil municipal d’une commune ne doit pas intervenir dans un conflit collectif du travail en apportant un soutien aux grévistes (CE 124674 du 28.07.1993).
Selon la jurisprudence, une subvention ayant une visée nationale méconnaît le champ d’intervention d’une commune, limité aux questions d’intérêt local ! Est ainsi irrégulière une subvention allouée à une fédération nationale d’instituteurs destinée à lui permettre d’intenter des procès sur l’ensemble du territoire (CE 2 août 1912, Flornoy, Lebon 918), ou l’octroi d’un soutien financier à l’une des parties à un conflit collectif du travail (CE 20 nov. 1985, Commune d’Aigues-Mortes).
· En résumé, une subvention à but politique de soutien à une cause nationale est illégale contrairement à une subvention ayant une visée sociale et locale.
2°) La fermeture des services communaux motivée par la volonté de soutenir les agents grévistes à l’occasion d’une journée de mobilisation organisée dans le cadre d’un mouvement de grève national est tout autant illégale.
Les décisions d’un maire et d’un président d’une communauté urbaine de fermer les services dans le but de défendre la fonction publique et le service public sont prises pour un motif étranger à l’intérêt de la commune et de la communauté urbaine ou au bon fonctionnement des services et sont donc illégales (CE 250294 du 23.06.2004).
3°) Le droit de grève ne fait pas obstacle au principe selon lequel l’absence de service donne lieu à une retenue sur rémunération.
Le fondement légal à la retenue pour fait de grève tire les conséquences des articles 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui lient le droit à rémunération à l’accomplissement du service.
4°) L’autorité administrative n’a aucun pouvoir d’appréciation concernant l’opportunité d’opérer la retenue pour absence de service fait.
De même, la récupération postérieure des journées de grève par des heures supplémentaires est interdite (CE 76.767 et 76.768 du 23.03.1973).
5°) Des qualifications pénales pourraient être envisagées concernant ces faits :
· L’abus d’autorité dirigé contre l’administration : Article 432-1 du code pénal.
· La prise illégale d'intérêts : Article 432-12 du code pénal.
Sans mentionner les banderoles, encadrant les anneaux olympiques, apposées sur les frontons de la mairie, avec le texte suivant : « Mairie solidaire avec le mouvement social ». (Ne nous posons pas la question de savoir qui a payé les banderoles). Les mairies peuvent-elles instrumentaliser l’argent public ?
Comment accepter que les mairies républicaines enfreignent ces règles ? Sans consultation ? Et détournent la loi à des fins politiques ? Va-t-on continuer longtemps ainsi ? Les mairies seront-elles fermées pour les prochaines grèves du mardi 7 février et du samedi 11 février ?
Qu’est devenue la neutralité de la fonction publique face à des communes politisées ?
Budget de l'État : plus de dépenses que de recettes depuis près de 50 ans [Vidéo]
Depuis 1974, le budget de l’État est chaque année déficitaire. Nous payons cette politique laxiste par des impôts excessifs et une dette publique abyssale.
[quix id='300' name='Vidéo Budget de l'État']
Dépenses publiques : des pistes pour des réformes. Quatre exemples étrangers. La nouvelle étude de Contribuables Associés
Les dépenses publiques de la France ont atteint un niveau plus élevé et inquiétant que jamais. Elles résultent d’un poids croissant de l’État dans la société et dans l’économie. Avant même la crise actuelle, l’État français était connu pour ses fortes dépenses.
Dans un contexte où l’État recourt de plus en plus à la dette pour se financer, la question se pose de sa capacité à gérer efficacement les dépenses publiques.
Notre étude montre néanmoins que les dépenses publiques élevées ne sont pas une fatalité et qu’il est possible de réformer des secteurs de l’État ainsi que son organisation pour atteindre de meilleurs résultats à des coûts moindres.
Il en ressort qu’un rôle accru du privé ainsi que la mise en concurrence ont donné de bons résultats chez nos voisins.
Qui plus est, responsabiliser les acteurs (qu’il s’agisse des agents de l’administration ou des citoyens) permet une gestion plus saine et plus proche des enjeux.
Points clés de l’étude
RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES : L'EXEMPLE ALLEMAND
• Les réformes Schröder : réduire les dépenses de l'État en encourageant les contributions privées.
• Le frein à l'endettement post-crise 2008 : vote du budget en équilibre au niveau fédéral, mais aussi au niveau des Länder.
RÉDUIRE LES DÉPENSES DE LA FONCTION PUBLIQUE : L'EXEMPLE ITALIEN
• Privatisation de la fonction publique dans les années 1990 : alignement du statut de fonctionnaire has régalien sur les contrats de travail de droit privé.
• Réduction du nombre d'administrations à travers des fusions.
RÉDUIRE LES DÉPENSES DE RETRAITE : L'EXEMPLE SUÉDOIS ET DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANÇAIS
• Introduction d'un système mixte de capitalisation en Suède. Système de capitalisation en France pour les fonctionnaires de la Banque de France. Les actifs épargnent pour leur propre retraite.
RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES DE SANTÉ : L'EXEMPLE DES PAYS-BAS
• Répartition des dépenses entre l'État pour les soins à long terme et à haut risque et les assurances privées pour les soins normaux.
Idées reçues sur les réformes
Il n’est pas possible de réduire les dépenses publiques
La réalité : l’Allemagne a réduit sa dépense publique avec les réformes Schröder. Elle est passée de 47 % du PIB en 2000 à 43 % en 2007.
La privatisation du secteur public conduira à l’appauvrissement des agents
de l’administration
La réalité : en Italie, la rémunération des agents public, dont le statut a été privatisé, est supérieure à celle de leurs homologues français.
La capitalisation pour les retraites est une destruction du système social français
La réalité : les fonctionnaires de la Banque de France bénéficient de ce système et sont attachés à celui-ci. Une preuve que ce système est avantageux.
Privatiser les soins réduirait la qualité de vie de la population
La réalité : selon l’ONG Health Consumer Powerhouse, les Pays-Bas ont le meilleur système de soins de l’UE avec un système reposant en majorité sur les assurances.
Commandez notre étude ici pour en savoir plus !
Matinales du contribuable. Entretien-débat avec Jérôme Fourquet le jeudi 26 janvier
Dans le cadre des « Matinales du contribuable », Contribuables Associés a le plaisir de vous inviter à une rencontre avec Jérôme Fourquet, essayiste et Directeur du département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Institut Français d’Opinion Publique, l‘IFOP.
Il est l’auteur du succès de librairie réédité en 2022 : « La France sous nos yeux : économie, paysages, nouveaux modes de vie » (Editions du Seuil), Prix du livre d’économie, Livre de l’année 2021.
Pouvoir d’achat, retraites, dette publique… la colère monte dans le pays. 2023 sera-t-elle l’année de toutes les crises?
Jérôme Fourquet est un fin observateur de la société française.
Il nous fera part de son regard sur la France et il analysera pour nous les perspectives sociales et économiques pour 2023.
Cet événement a lieu le jeudi 26 janvier prochain dans nos locaux au 13, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris (1er étage) de 9h15 à 11h. Un petit-déjeuner vous sera servi dès 8h45.
A l’issue de cette rencontre, Jérôme Fourquet dédicacera son ouvrage.
Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible.
[Édito] Nous veillerons au grain !
![[Édito] Nous veillerons au grain !](/media/k2/items/cache/3250ef2cd767a7edfd5574c428bc91dd_Generic.jpg)
Découvrez l'édito de Jean-Baptiste Leon, directeur des publications, tiré de notre dernier trimestriel traitant du coût du crime.
La rentrée a démarré sur les chapeaux de roue pour votre association. Les représentants de Contribuables Associés rencontrent de longue date les parlementaires et acteurs institutionnels pour qu’ils orientent les politiques publiques dans le sens de l’économie et non plus de la dépense.
Avec les dernières élections législatives, le Parlement a retrouvé du poil de la bête. Il est sorti renforcé face à l’exécutif. C’est le moment pour les contribuables d’enfoncer le clou et de faire bouger les choses avec les députés.
Depuis cet été, nous sommes allés au nom des contribuables à la rencontre des nouveaux élus (et des réélus) à l’Assemblée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont attentifs comme jamais au discours de Contribuables Associés. Maintenant les promesses doivent se traduire en actes. Nous veillerons au grain ! Avec Claude Garrec, notre secrétaire général, nous avons également été reçus à Bercy par la conseillère de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Nous lui avons fait part de notre grave préoccupation face au matraquage fiscal ambiant et à l’état très inquiétant de nos finances publiques.
Pour l’anecdote, les bureaux du ministère étaient surchauffés en ce début octobre, bien au-dessus des 19°c prônés par le ministre en vertu de la « sobriété énergétique ». Merci chers lecteurs d’avoir été si nombreux à répondre au questionnaire de Contribuables Associés qui vous a été adressé avec notre précédent numéro.
Les résultats nous permettront de programmer des études et dossiers, d’interviewer des personnalités que vous avez envie d’entendre, d’orienter les combats de l’association en fonction de vos priorités. Merci pour votre engagement. Vous pouvez compter sur nous pour attaquer et traquer les gaspillages de l’argent public. Dans ce numéro, vous découvrirez le coût effarant du crime pour les contribuables.
Toute l’équipe de Contribuables Associés vous souhaite de passer un beau Noël en famille ou entre amis et vous formule ses meilleurs vœux pour l’année 2023.
Impôts : déjeuner de travail avec des députés européens
Le 24 février 2022, Jean-Baptiste Leon, le directeur des publications de Contribuables Associés, a été auditionné par une délégation de députés européens, au bureau du Parlement européen à Paris, sur le thème des « défis fiscaux internationaux à venir ».
Ces députés sont membres de la sous-commission pour les affaires fiscales du Parlement européen. Le rapport de la mission du 24 février 2022, à Paris, est consultable ici (en anglais).
Cinq eurodéputés dont deux français étaient présents : Claude Gruffat (Verts) et Aurore Lalucq (Place publique).
Face aux velléités d’harmonisation fiscale à l’échelle européenne, Jean-Baptiste Leon a défendu les principes de souveraineté et de concurrence fiscales. 
I – Souveraineté fiscale
L’harmonisation fiscale internationale est le nouveau cheval de bataille des gouvernements. Il ne doit toutefois pas remettre en cas la souveraineté des Etats.
En effet, les recettes fiscales et la dépense publique sont intimement liées et chaque Etat doit en rester maître.
Et comme le citoyen doit consentir à l’impôt de par la Constitution, on ne voit pas comment ce consentement pourrait s’exprimer autrement qu’au niveau national par sa représentation et comment le contrôle qui en découle pourrait s’exprimer d’une autre manière que par le vote.
Il est donc important pour la démocratie et la souveraineté des Etats que la fiscalité reste du domaine de chaque Etat.
II – Concurrence fiscale
En réalité, la souveraineté fiscale devrait favoriser la concurrence fiscale et donc cette dernière être elle-même favorable aux citoyens.
Or, ce n’est pas le cas en France.
D’où l’exil fiscal : Délocalisation des entreprises, expatriation des particuliers pour éviter les impôts sur le patrimoine (plus-values, donation, succession, IFI quand on vend sa résidence française…).
Sans omettre la particularité française d’avoir un taux de prélèvements obligatoires nettement supérieur aux autres pays, notamment en raison des charges sociales et d’une certaine confusion entre impôt et charge sociale (cf. CSG).
Il faut donc à la fois défendre la souveraineté fiscale pour défendre la démocratie et le droit des peuples à disposer de leur fiscalité et prendre ses responsabilités face à cette liberté : Assumer la concurrence fiscale internationale en agissant sur notre fiscalité interne et le coût social de l’Etat Providence, en commençant par réduire la dépense publique.
Pour faire simple, le meilleur moyen de lutter contre les paradis fiscaux est de faire en sorte que la France ne soit plus un enfer fiscal
III – L’harmonisation fiscale
Le principe de base est que les Etats n’ayant pas les mêmes caractéristiques, les mêmes besoins ou les mêmes responsabilités internationales, la souveraineté fiscale reste, dans tous les cas, incontournable, tant pour des raisons démocratiques que pour des raisons économiques.
L’harmonisation fiscale ne peut donc pas être un but et doit rester un moyen d’améliorer les relations internationales, que ce soit sur le plan économique, politique ou autre.
A défaut d’harmonisation fiscale, on pourrait au moins parler d’entente fiscale. C’est d’ailleurs le choix de la France avec son réseau de conventions fiscales bilatérales pour préserver sa fiscalité tout en évitant la double imposition. Il convient cependant de noter que, selon un référé de la Cour des comptes de 2019, « l’expertise économique préalable à leur négociation reste insuffisante » en ce qui concerne la France.
Enfin, les droits de douane peuvent aussi être un moyen de défendre la souveraineté fiscale. Au moins à l’extérieur de l’Union européenne. Peut-être qu’une harmonisation douanière européenne pourrait se tourner davantage vers une protection des diverses fiscalités nationales européennes.
L’unité nationale, voire européenne, ne passe pas par l’harmonisation fiscale. Les différences de fiscalité aux Etats-Unis, d’un Etat à l’autre, le démontrent suffisamment.
En revanche, la liberté des personnes passe par la concurrence. Y compris fiscale.
Notre combat : baisser la dette publique
Depuis 1975, pas un seul budget n’a été voté en équilibre par le Parlement français.
Éditorial de Tous contribuables #24 Septembre- Décembre 2022 
Depuis près de 50 ans, la France accumule, année après année, les déficits.
Aujourd’hui, la dette publique officielle (sans compter la dette « hors bilan » qui tient compte notamment des paiements futurs des retraites des agents publics) dépasse les 3000 milliards d’euros.
Ce qui représente une dette publique à rembourser de 43 000 euros par habitant !
Aujourd’hui, tout nouveau-né démarre donc dans la vie avec 43 000 euros d’endettement public !
Au début du 1er quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2017, la dette s’élevait à 32 000 euros par habitant.
Sur les 600 milliards de dette accumulés en cinq ans, seule la moitié est imputable à la crise Covid.
Malgré des impôts et des taxes maintenus à des taux exorbitants, l’État dépense plus qu’il ne prélève sur les contribuables, renvoyant sur le dos des générations futures le règlement des dépenses du moment.
La France est le pays le plus dépensier d’Europe, devant la Grèce (voir en pages 6 et 7, le zoom consacré au « Jour de libération fiscale »).
Contribuables Associés réclame l’abandon de cette politique égoïste et dévastatrice que les dirigeants de tout bord poursuivent depuis des décennies.
Elle consiste à accumuler les déficits, à dépouiller chaque citoyen français, sans jamais sauver l’État de la banqueroute.
L’État vit nettement au-dessus de nos moyens.
Les contribuables exigent du Parlement l’équilibre budgétaire et du gouvernement une campagne de désendettement. Sinon, la France court à la catastrophe.
Comme nous vous l’avions promis, nous avons fait passer ce message dans les médias afin de sensibiliser les Français et les décideurs à nos combats pour le redressement des finances publiques.
Notre publicité a paru en 4e de couverture de L’Express, dans le numéro du 13 juillet dernier.
Merci à tous ceux qui, par leurs dons, ont permis cette action.
«Quels contrôles pour la dépense publique ?» Compte rendu de notre Rendez-Vous Parlementaire
62e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable, à l’Assemblée nationale. 15 février 2022, sous la présidence de Véronique Louwagie, député de l’Orne. Avec Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit.
Véronique Louwagie dresse un état des lieux de l'évolution des dépenses sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les dépenses publiques entre 2017 et 2021 ont évolué de 1 298 milliards à 1 485 milliards. Elles sont passées d’environ 56 % du PIB à un niveau qui dépasse aujourd'hui 60 % du PIB.
Sur les trois dernières années, les dépenses courantes – hors crise Covid – ont augmenté de 100 milliards d’euros. Résultat, la France a un taux de prélèvements obligatoires qui est le plus élevé d'Europe, supérieur de 5,8 points de PIB à la moyenne de la zone euro.
Jean-Philippe Feldman explique quels sont les mécanismes de contrôle de la dépense publique et décrit les limites de la loi organique relative aux lois de finances.
Il estime que, s’il est indispensable de contrôler le mieux du monde les dépenses publiques, en revanche, quand la volonté politique est de dépenser, rien ne peut la contrecarrer.
Si ce n’est, à un moment donné, le défaut de paiement de l’État.