Pour la première fois, le seuil symbolique des 3 000 milliards d'euros de dette publique a été franchi au 1er trimestre 2023. Le ratio dette/PIB tricolore dépasse désormais de 10 points la moyenne des pays de la zone euro.

Accablant : moins de 15 jours après le symposium sur l’assainissement des finances publiques organisé par Bercy, la dernière note de conjoncture de l’INSEE donne la mesure du chemin qui reste à parcourir.

Malgré des recettes fiscales qui se sont emballées en 2022 et les promesses de sobriété budgétaire, la dette publique a franchi pour la première fois le seuil symbolique des 3 000 milliards d'euros au 1er trimestre 2023.

Rapportée au produit intérieur brut (PIB), ce que doit la France représente désormais 112,5% de la valeur de tous les biens et services produits sur une année contre 111,8% à la fin décembre 2022 (+ 0,7% par rapport au 4ème trimestre 2022).

Depuis la fin de la crise du Covid, durant laquelle l’argent magique a coulé à flot, l’endettement s'est alourdi de 63,4 milliards d'euros.

Fin mars, la totalité de la dette tricolore atteignait 3 013,4 milliards (en valeur absolue).

Bérézina budgétaire :il y a 10 ans, la dette française représentait 90,6% du PIB, soit un peu moins que la moyenne de la zone euro (90,7 %). En 2023, changement de décor : la France dépasse maintenant cette moyenne (91,6%) de 10%.

Selon l’INSEE, la dette nette des administrations publiques a notamment augmenté de 58,3 milliards d'euros (après +27,8 milliards d'euros au trimestre précédent).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique s’est accrue de 17,4 milliards d'euros. L’Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss), l’Unédic et la Cnaf contribuent également à cette augmentation via un endettement de court terme (respectivement +3,8 milliards d'euros, +1,4 milliard d'euros et +0,6 milliard d'euros).

Si les communes et les départements diminuent leur endettement (respectivement -1,3 milliard d'euros et -1,1 milliard d'euros), les régions ont augmenté leur passif (+ 0,9 milliard d'euros) à travers l’émission de titres obligataires.

L’accroissement de la dette française est largement dû à la volonté de faire cavalier seul : alors que la plupart des pays de la zone euro ont tranché dans leurs dépenses publiques, la France a laissé les compteurs tourner malgré les salves d’avertissements lancées par la Cour des comptes et des associations comme Contribuables Associés.

Et la situation n’est pas près de s’améliorer : les saccages qui ont accompagné les émeutes de juin 2023 vont coûter des milliards d’euros à la collectivité.

Et il est à craindre que l’État se tourne à nouveau vers les marchés financiers et s'endette afin de rebâtir ce que les insurgés ont détruit.

Édito du Tous contribuables n°27 de juin - septembre 2023 

L’exécutif s’est félicité que le déficit commercial de la France ait reculé de 12 milliards d’euros au 1er trimestre 2023.

Imputable à l'allègement de la facture énergétique, cette timide amélioration ne doit pas faire oublier aux contribuables qu’ils dansent sur un volcan budgétaire.

Le déficit commercial revient à 160 milliards sur un an glissant et c’est colossal.

Pour mémoire, ce déficit était inférieur à 60 milliards en 2019 avant l'épidémie de Covid.

En 2022, il est monté à 164 milliards d’euros. Du jamais vu, depuis 1949.

Si le déficit français est accentué par l'envol des prix de l'énergie et la dépréciation de l'euro, il est surtout plombé par la faiblesse de l'industrie française.

La France devient un nabot commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4 % du total mondial, contre 5,2 % en 2001.

Ces piètres résultats coïncident avec une dette nationale abyssale.

Son niveau est tel que l’agence Fitch a récemment dégradé la note souveraine du pays et que Standards & Poor’s pourrait faire la même ce 3 juin.

La Grèce, quasi au ban de l’Europe voici une décennie, a aujourd’hui ramené sa dette à son niveau d’avant le Covid.

Pendant ce temps notre pays rame : la dette française devrait rapidement franchir la barre des 3 000 milliards d’euros.

Le Fonds monétaire international a récemment sommé la France de réduire son déficit public et de stopper le « quoi qu’il en coûte ».

Faute d’assainissement rapide, la France pourrait faire l’objet de mesures de surveillance spécifiques comme certains pays d’Afrique subsaharienne.

Nous annoncions il y a un an, à l’orée de cette nouvelle mandature, un « quinquennat de tous les dangers ».

Nous y sommes, la France craque de partout. Comme l’illustre notre sondage exclusif Ifop/ Contribuables Associés, une part croissante de nos compatriotes n’en peuvent plus de cette prédation fiscale couplée à un incurie publique généralisée.

Les Français sont bien trop taxés et bien mal servis.

Et ils en ont assez.

Tous contribuables n°27 « 59 % des Français mécontents des services publics » 5 €

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Contribuables Associés a organisé, à l'Assemblée nationale, son 65e Rendez-Vous Parlementaire, le 12 avril 2023, sur le thème des agences de l'État.

Ce Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable était présidé par le député Nicolas Forissier, député de l'Indre et avait pour intervenants François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, spécialiste des finances publiques et Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés.

Dans une période où des économies doivent impérativement être réalisées pour ne pas encore aggraver le déficit public ni la dette, le sujet de la multiplication et des coûts importants des agences de l’État est central.

Les agences de l’État forment un maquis si touffu que même leur dénombrement et leur coût prêtent à controverse.

De l’aménagement des transports à la gestion des déchets quotidiens, des normes d’habitat à la transition écologique, de la météo à la politique sanitaire de votre région, les agences de l’État ont une emprise croissante sur notre vie quotidienne.

Les agences se sont progressivement étendues à tous les secteurs, domaine régalien de l’État compris, comme avec la délivrance des papiers d’identité par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.

Ce démembrement progressif s’est effectué sans plan d’ensemble, en fonction de besoins ponctuels, pour renvoyer un ascenseur ou enterrer un problème politique, sans le pilotage et les procédures de contrôle qui auraient permis de vérifier l’efficacité de structures qui, pour la plupart, n’ont pas de contrats d’objectifs.

Aujourd’hui, malgré un récent coup de balai, on compte encore 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État.

C'est pourquoi Contribuables Associés demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le bien-fondé des agences de l’État.

[quix id='309' name='Vidéo RVP 65 Agences de l'État'] 

6 députés étaient présents :

Véronique Besse, Non-Inscrit, Vendée 4e circ.
Nicolas Forissier, LR, Indre 2e circ.
Daniel Labaronne, Renaissance, Indre-et-Loire 2e circ.
Emmanuel Maquet, LR, Somme 3e circ.
Emmanuelle Ménard, Non-Inscrit, Hérault 6e circ.
Éric Pauget, LR, Alpes-Maritimes 7e circ.

23 députés étaient représentés :

Christophe Barthès, RN, Aude 1re circ.
Thibault Bazin, LR, Meurthe-et-Moselle 4e circ.
Christophe Bentz, RN, Haute-Marne 1re circ.
Jorys Bovet, RN, Allier 2e circ.
Xavier Breton, LR, Ain 1re circ.
Frédéric Cabrolier, RN, Tarn 1re circ.
Jocelyn Dessigny, RN, Aisne 5e circ.
Fabien Di Filippo, LR, Moselle 4e circ.
Julien Dive, LR, Aisne 2e circ.
Thibaut François, RN, Nord 17e
Annie Genevard, LR, Doubs 5e
Florence Goulet, RN, Meuse 2e
Michel Herbillon, LR, Val-de-Marne 8e
Patrick Hetzel, LR, Bas-Rhin 7e circ.
Philippe Juvin, LR, Hauts-de-Seine 3e circ.
Philippe Lottiaux, RN, Var 4e circ.
Kévin Mauvieux, RN, Eure 3e circ.
Thomas Ménagé, RN, Loiret 4e circ.
Robin Reda, Renaissance, Essonne 7e circ.
Alexandre Sabatou, RN, Oise 3e circ.
Nathalie Serre, LR, Rhône 8e circ.
Olivier Serva, LIOT, Guadeloupe 1re circ.
Stéphane Viry, LR, Vosges 1re circ.

Contribuables Associés rencontre régulièrement des parlementaires pour travailler à des propositions de loi, amendements, questions écrites. Dans les couloirs de l’Assemblée, les parlementaires entendent, grâce à Contribuables Associés, une voix dissonante qui prône une gestion rigoureuse de l’argent public, l’argent de nos impôts.

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Les agences de l’État forment un maquis si touffu que même leur dénombrement et leur coût prêtent à controverse.

Dans les années 1990, celle du lean management (« gestion allégée »), l’État a multiplié la création d’agences afin de mettre en musique ses décisions politiques avec plus d’efficacité qu’une administration centrale.

Universités, établissements d’enseignement supérieur, musées, théâtres, recherche, agences régionales de santé, Pôle emploi, Office national des forêts, Bibliothèque nationale de France, etc.

Les agences se sont progressivement étendues à tous les secteurs, domaine régalien de l’État compris, comme avec la délivrance des papiers d’identité par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.

Ce démembrement progressif s’est effectué sans plan d’ensemble, en fonction de besoins ponctuels, pour renvoyer un ascenseur ou enterrer un problème politique, sans le pilotage et les procédures de contrôle qui auraient permis de vérifier l’efficacité de structures qui, pour la plupart, n’ont pas de contrats d’objectifs.

Aujourd’hui, malgré un récent coup de balai, on compte encore 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État.

À eux seuls, les opérateurs représenteront 479 000 agents en équivalent temps plein en 2023.

De l’aménagement des transports à la gestion des déchets quotidiens, des normes d’habitat à la transition écologique, de la météo à la politique sanitaire de votre région, cette étude vous permettra de mesurer l’emprise croissante que ces structures ont sur votre vie quotidienne.

Sommaire

Introduction
I. Agences de l’État, mode d’emploi
II. Une jungle administrative 
III. Des « machins » sans pilote et aux missions obscures
IV. Une rationalisation s’impose
V. Agences régionales de santé : un échec à la française
VI. Les cabinets de conseils, nouveaux supplétifs de l’État 
VII. Le mauvais exemple européen
VIII. Les agences à l’étranger
IX. Un scénario modèle pour la France ?
Annexe.  Liste des opérateurs de l’État en 2023
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Entretien-Débat avec Simone Wapler, journaliste et économiste, auteur de " Money, Monnaie, Monnaies " (JDH Editions).

Simone Wapler, spécialiste de l’impôt, est venue à la rencontre des contribuables le 6 avril dernier.

Crise économique et monétaire, dette, rôle des banques centrales, cryptomonnaies, système de crédit-dette…

Simone Wapler revient sur plus de 5 000 années d’expérimentations monétaires et livre ses réflexions à tous ceux qui souhaitent se prémunir des conséquences d’une crise généralisée.

[quix id='308' name='Vidéo Simone Wapler']

Face aux contribuables. Robin Reda, député de l'Essonne (7e circonscription), est rapporteur de la mission sur la rationalisation budgétaire de l'administration. Il répond aux questions de Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés.

Comment faire des économies sur les structures de l'État pour que les contribuables en aient pour leur argent ?

Robin Reda explique la démarche de la mission dont il est le rapporteur avec la députée de l'Orne, Véronique Louwagie. les deux députés rendront leur rapport au mois de mai.

 [quix id='307' name='Entretien avec Robin Reda']

Malgré les promesses de suppression radicale, certains avantages concédés aux anciens locataires du Perchoir jouent les prolongations.

En 2017, les questeurs de l’Assemblée nationale promettaient de supprimer tous les avantages dont les anciens titulaires du Perchoir bénéficient pendant 10 ans.

A savoir, une voiture avec chauffeur, un collaborateur et un bureau au Palais-Bourbon.

Le coût potentiel de ces avantages en nature était alors estimé à environ 330 000 euros par an. Leur suppression devait être pleinement effective à compter de juin 2022 (au plus tard).

Aussitôt dit, mais pas aussitôt fait.

Le Canard enchaîné (édition du 22 février 2023) s’est notamment penché sur le cas de Richard Ferrand qui, succéda à François de Rugy après l’affaire des homards bretons.

Malgré la fin théorique des « facilités », ce dernier, battu aux élections législatives de 2022, conserve toujours l’usage d’un vaste bureau alors qu’il n’est plus député.

Ce n’est pas tout : les contribuables lui offrent aussi une carte SNCF (4 000 euros par an) permettant de voyager gratuitement en Première, autant de fois qu’il le souhaite, durant 5 ans.

Et, sans doute par coquetterie sociale, l’Assemblée lui fournit également un Pass Navigo !

Le bureau conservé par les anciens présidents de l’Assemblée leur permet de garder un pied en politique. Il peut aussi être utile à la bonne marche de leurs affaires.

Le Canard enchaîné cite, par exemple, le cas de Claude Bartolone, qui après être descendu du Perchoir, a aussitôt créé un cabinet de consultants.

Depuis, il avoue organiser quelques rendez-vous à l’Assemblée, puis dans d’autres locaux, sans mélange des genres, évidemment !

Olivier Bertaux, notre expert fiscal, a répondu à la journaliste Garance Pardigon dans le cadre de la rubrique " Le 20h vous répond ", ce 20 février 2023.

Voir sur le site de TF1