Les communes, qui tirent notamment profit de la hausse de la taxe foncière, seront les seules collectivités locales à dégager une épargne brute en 2023.

Un nouveau rapport de la Cour des comptes porte sur la gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Sont aussi pris en compte les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

Conclusion : selon les prévisions associées au projet de loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et leurs groupements, connaitront un déficit de 2,6 milliards d’euros en 2023 puis de 2,9 milliards en 2024.

Après un contexte financier favorable en 2021 et 2022, le ralentissement de l’activité économique limitera la progression des recettes des collectivités territoriales, indique la juridiction financière.

Certaines recettes importantes connaîtront même une diminution en valeur absolue tandis que l’inflation continuera à se répercuter sur leurs dépenses.

La Cour relève que la suppression d’impôts locaux a conduit à̀ accroitre les transferts financiers destinés à̀ les compenser (près de 36 milliards d'euros de transferts de recettes de TVA à̀ ce titre en 2022).

L’autonomie fiscale des collectivités, qui ne bénéficie pas d’une protection constitutionnelle, s’est réduite au fur et à̀ mesure des réformes fiscales souligne la Cour en invitant l’État à ne pas réduire le panier d’impôts locaux des collectivités.

Selon les magistrats financiers, plombés par des dépenses relevant surtout de la rémunération de leurs agents, et de dépenses majoritairement liées à l’action médico-sociale (RSA, l’Aide sociale à l’enfance (ASE), etc.), les départements verront leur épargne brute (différence entre leurs recettes et leurs dépenses) diminuer de 39 % en 2023.

Côté recettes, les départements pâtissent de la morosité du marché immobilier : ils tirent un cinquième de leurs rentrées financières des droits de mutation à titre onéreux, prélevés lors de la vente d’un bien. Le volume de cette source de revenus va ralentir sous l’effet de la crise.

La précarisation financière touchera aussi des régions dont l’épargne brute baissera de 12 %, sous l’impact de la baisse de consommation et du pourcentage de recettes fiscales (TVA, TICPE) qui leurs sont affectées.

Seules les communes devraient tirer leur épingle du jeu en 2023 grâce à la hausse des recettes que leur procure la hausse de la taxe foncière.

Communes et intercommunalités recueillent une part importante d’impôts locaux, principalement fonciers (impôts locaux, prestations de service et produits du domaine) qui financent 63 % de leurs recettes de fonctionnement (2022).

Pour améliorer la situation financière des collectivités locales, laCcour mise notamment sur l'intercommunalité en préconisant une généralisation des pactes financiers et fiscaux.

Elle réitère également le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 26,9 milliards d'euros en 2023) au niveau intercommunal plutôt qu’à chaque commune afin d’encourager plus fortement les petites municipalités à se regrouper au sein de communes nouvelles.

Sophie de Menthon, présidente du mouvement ETHIC, salue l'action de Contribuables Associés sur le plateau de Sud Radio dans l'émission « Débat d'Experts », le 13 octobre 2023. [quix id='331' name='VIdéo Sophie de Menthon']

L’exécutif se prépare à pomper dans les réserves de l’Agirc-Arrco pour financer la hausse des petites pensions promise lors de la dernière réforme des retraites.

Déshabiller Pierre pour habiller Jacques : le gouvernement veut racler au moins un milliard d'euros dans les réserves du privé pour financer la revalorisation des petites pensions.

Pour honorer cette promesse élyséenne, le gouvernement aurait pu utiliser le fonds de réserve pour les retraites (FRR) créé à cet effet en 1999 avec l’objectif de cumuler 150 milliards d'euros à horizon 2020.

Mais l’Etat est un piètre gestionnaire et ce fonds a été détourné de son objectif initial, l’État puisant dedans pour financer ses charges.

Au final, le FRR ne représentait que 26 milliards d'euros à la fin 2021, selon le Conseil d'orientation des retraites.

D’après la CGT, l’exécutif, à cran, envisagerait une ponction se situant dans une fourchette comprise entre 1 milliard et 3 milliards d’euros par an.

Cette tentative fait encore l’objet d’âpres pourparlers dans le cadre de la négociation du nouvel accord-cadre pour la gestion de l'Agirc-Arrco sur la période 2023-2026 s’achevant le 4 octobre 2023.

S’il a lieu, ce grand siphonnage fragilisera un régime géré au cordeau par les partenaires sociaux et dont dépendent 13 millions de retraités.

Dans un premier temps, l’État annonce qu’il fera main basse sur une partie des excédents que la gestion de l’Agirc-Arrco dégage chaque année (5,1 milliards d'euros en 2022) en faisant travailler les cotisations de 26 millions de cotisants sur les marchés financiers.

Un gain que les partenaires sociaux préféreraient utiliser pour revaloriser les retraites complémentaires plutôt que pour améliorer le montant de petites pensions dont ils n’ont pas la charge.

Dans un second temps, les réserves évaluées à 69 milliards d'euros (6 mois de versement des retraites) sont menacées.

L’épaisseur de ce bas d’or peut sembler considérable. Ce n’est pas le cas.

Tous les régimes de répartition bien gérés disposent de réserves substantielles. Elles représentent en moyenne 14% du PIB dans les pays de l'OCDE contre seulement 7% en France.

Destiné à amortir les coups durs, c’est ce parachute financier qui a, par exemple, permis à l'Agirc-Arrco de faire face au choc du Covid en 2020.

Ce n’est pas la première fois que l’État essaie de faire main basse sur les réserves du privé.

En 2020, l’exécutif a notamment d’utiliser l'Urssaf pour collecter les cotisations du privé, mais il a dû reculer devant la bronca des partenaires sociaux et encore en ce début d'année face à l'opposition du Sénat.

Cette fois l’État pourrait utiliser le projet loi de financement de la Sécurité sociale pour rafler la mise si les partenaires sociaux refusent de passer sous ses fourches caudines.

Infographie extraite du Tous contribuables #29 " Éducation nationale : les fossoyeurs "

A commander ici  

Selon les données de la Direction générale des finances publiques, exploitées par le site Moneyvox, 82 communes ont baissé leur taxe foncière de plus de 10% cette année, avec des records à -50% !

Les contribuables parisiens, ville où la taxe foncière a subi la plus forte augmentation (+59%) en 2023, ont de quoi envier les habitants de Montreuil-en-Auge (14), de Berlancourt (02), de Moulins-sur-Orne (61), de Fatines (72) ou encore de Mansempuy (32).

Ces petites bourgades font partie des 82 agglomérations où la taxe foncière a baissé entre 2022 et 2023, parfois dans une proportion spectaculaire.

Leurs maires méritent un coup de chapeau : beaucoup ont augmenté leur taux pour mener un projet local à terme. Quand il a été bouclé, les édiles ont décidé de baisser les taux et de rendre ce surplus de recettes fiscales à leurs administrés.

D’après le site Moneyvox, qui s’appuie notamment sur le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), les baisses enregistrées peuvent atteindre jusqu’à 50% ou s’en approcher comme à Bajonnette (32), Saint-Genès-du Retz (63) ou Chantemerle (51).

Les 82 municipalités qui ont choisi de ne pas tondre leurs habitants, sont moins isolées qu’on le croit.

Car si 14% des agglomérations dont Meudon (+ 42,2%), Grenoble (+31,5%), Bobigny (+25,6%) ou Troyes (+ 21,5%) ont choisi le matraquage fsical, la plupart des municipalités ont préféré le statu quo.

Taxe foncière : hausse des valeurs locatives cadastrales

Près de 85% des 34 808 localités ont opté pour la stabilisé et figé leur taux communal en 2023. Si les contribuables locaux ont vu la facture s’élever, c’est la faute de l’État.

Refusant tout plafonnement, Bercy a en effet relevé les valeurs locatives cadastrales qui servent de base à la fiscalité locale de +7,1%. Ce qui a provoqué un dérapage général de la taxe foncière.

La hausse des valeurs cadastrales a été si forte qu’elle a annulé la baisse des impôts locaux qu’ont programmé près de 500 communes, relate Moneyvox.

C’est, par exemple, le cas à Brest (-0,99%) au Raincy (-0,32%) à Castres (-1%), à Orange (-0,25%) où les ristournes ont été écrasées par la hausse nationale de + 7,1%.

Seules les communes qui ont baissé leur taux de plus de 10% par rapport à 2022 ont pu effectivement baisser la pression fiscale et donner un peu d’oxygène financier à une population asphyxiée par l’inflation.

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes permet à tous les contribuables de dénoncer les gaspillages de l’argent public sur son site. Vous avez jusqu’au 6 octobre pour soutenir les propositions de Contribuables Associés en faveur du contrôle et de la baisse des dépenses publiques. La Cour des comptes retiendra les propositions les plus plébiscitées. Elle promet de lancer un contrôle sur les thèmes retenus : c’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser !

Pour ce faire, nous vous proposons de soutenir auprès de la Cour des comptes les 5 propositions de Contribuables Associés. Vous les trouverez ci-dessous.

Vous n’avez qu’à cliquer sur les 5 visuels des propositions suivantes et à créer votre compte sur le site de la Cour des comptes (c’est très simple et très rapide).

La lutte contre les gaspillages de l’argent public est notre combat commun.

Nous comptons sur vous pour soutenir nos propositions !

1.Le déficit de l’État depuis 48 ans

Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis 1975, tous les budgets de l’État français ont été exécutés en déficit. En 2022, le solde négatif s’élevait à 165 milliards d’euros. 48 ans qu’on dépense plus qu’on ne gagne. 48 ans que la France vit à crédit en saignant à blanc ses contribuables. 48 ans que la France accumule de la dette sans jamais la rembourser. C’est pourquoi notre association demande aux magistrats de la Cour des comptes une enquête exhaustive et nominative sur les tenants et aboutissants de cette faillite financière et institutionnelle.

2.ARS : la thrombose administrative

Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage n’est que de 24,3% en Allemagne. Notre système de santé étouffe sous la multiplication des structures et des procédures administratives. Créées en 2010 pour moderniser l’offre de soins, les 15 ARS – agences régionales de santé - et leurs 8 420 agents sont un exemple de cette sur-administration hospitalière. Ces agences se sont surajoutées à d’autres structures étatiques ou locales déjà existantes. La crise du Covid-19 a révélé les dysfonctionnements du millefeuille sanitaire et l’inadaptation des ARS aux situations d’urgence. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’examiner le bien-fondé des ARS et d’évaluer leur efficacité, eu égard à leur coût pour le contribuable et cela dans une perspective de rationalisation des dépenses de santé.

3.La gestion de la ville de Paris

À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de record de 7,75 milliards d’euros, selon les chiffres de la mairie. Depuis 2014, le montant de la dette a doublé. En 2023, le montant de la taxe foncière a explosé, battant tous les records nationaux. En réalité, les contribuables parisiens subissent la double peine : une dette abyssale et des impôts exponentiels pour des services publics en chute libre. Pourtant, la Ville de Paris emploie 2,5 fois plus de fonctionnaires que Londres : elle compte 52 000 agents pour plus de 2,6 milliards d’euros de charges de personnel. Contribuables Associés demande à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France une enquête sur la gestion financière de la Ville de Paris afin de comprendre ce qui a pu conduire à un tel niveau d’endettement censé financer des services publics dont les contribuables ont du mal à voir les bienfaits.

4.Les fraudes aux retraites versées à l’étranger

En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».
Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.

5.L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales

Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.

Édito du Tous contribuables n°28 de septembre - décembre 2023 

Toujours plus de moyens pour toujours moins de résultats…

Le service public de l’Éducation, premier employeur de France, est inefficace, démotivant et gaspille l’argent des contribuables. 

Il n’y a pas que sur le plan comptable que le bât blesse, on ne le sait que trop.

La France paie des décennies d’un programme de rééducation par l’école qui s’est traduit par l’abandon méthodique de matières et d’un savoir-faire éprouvés par des générations de maîtres.

Le formatage des esprits altère la capacité de raisonnement et conduit à la perte du sens critique.

Des idéologues et autres super pédagogues ont fait de l’école le champ de leurs expérimentations collectivistes et l’ont transformée en fabrique d'illettrés.

Pendant ce temps, un personnel administratif pléthorique fait crouler les professeurs sous la paperasse et les certifications en tout genre (sécurité routière, permis Internet, éco-citoyenneté, etc.) au détriment de la transmission du savoir.

En 2023, 74 % des Français estiment que la qualité de l’enseignement s’est dégradée depuis 10 ans (sondage Ifop/Contribuables Associés).

95% des enseignants sont insatisfaits de leurs relations avec le ministère de l’Education nationale (sondage Harris Interactive, 2022).

Les établissements scolaires peinent à recruter des professeurs diplômés.

L’administration doit revoir à la baisse ses critères de recrutement et le niveau des enseignants et des élèves chute inexorablement.

Gabriel Attal est devenu le 20 juillet dernier le 30e ministre de l’Éducation nationale de la Ve République. Il succède au cataclysmique Pap Ndiaye.

Le nouveau ministre entend « remettre le respect de l'autorité et les savoirs fondamentaux au cœur de l'école ».

Des propos louables mais les déclarations d’intention ne suffisent plus tant le système est à bout de souffle et doit être revu du sol au plafond.

Les parents doivent pouvoir décider à quel établissement ils confient leurs enfants et à quelle école vont leurs impôts.

C’est le principe du chèque-éducation que défend notre association.

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Contribuables Associés, en collaboration avec le chercheur Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’Afrique et les migrations, publie sa nouvelle étude : « Le coût de l’immigration en 2023. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité ».

L’objectif de notre étude est double : informer les contribuables sur les coûts réels de l’immigration et nourrir le débat qui va se tenir au Parlement dans les prochaines semaines avec l’examen du 22e texte de loi sur l’immigration depuis 30 ans.

Faute de données consolidées fournies par l’Etat, nous avons dû réaliser ce travail qui donne une vision sinon parfaite, au moins assez précise de ce que rapporte et coûte la politique d'immigration à notre pays.

Alors que la nécessité du redressement des finances publiques ne fait plus débat, l’immigration, comme toutes les politiques publiques, doit être examinée.

Sans parti pris, Contribuables Associés en établit le bilan comptable de façon scientifique et décomplexée.

La politique d'immigration de la France coûte en 2023 près de 54 milliards d’euros aux contribuables (soit plus de 5 fois le budget de la Justice).

« L’étude réalisée par le spécialiste des migrations Jean-Paul Gourévitch pour Contribuables Associés a le grand mérite de verser des éléments factuels et chiffrés au débat idéologique qui nous agite depuis cinquante ans. »

Le Figaro Magazine, 25 août 2023

 Comme dans toute recherche sur l’immigration, nous avons différencié les flux (départs et arrivées annuels) et les stocks (personnes déjà installées).

Basée sur les chiffres disponibles les plus récents, l’étude porte sur le différentiel recettes/ dépenses liées à l’immigration.

Elle comporte plusieurs parties : historique de l’analyse des coûts, méthodologie de l’étude, recettes et dépenses de l’immigration régulière et irrégulière, investissements de l’État et leur rentabilité.

Dans le dernier chapitre, l’étude passe en revue les scénarios qui permettraient de diminuer le surcoût des migrations irrégulières ou d’augmenter les recettes des migrations régulières dans le cadre des « aménagements raisonnables » de la législation actuelle.

 Sommaire

Avant-propos : actualisation et exposé des motifs.............................................................7

Les trois coûts.......................................................................................................................7

Sous toutes réserves............................................................................................................9

Notre synthèse des coûts est donc sous-estimée...........................................................9

1. Historique de l’analyse des coûts....................................................................................11

Préhistoire : le déni............................................................................................................11

Les monographies de Contribuables Associés.............................................................. 11

Le coût de l’immigration s’invite dans le débat public...............................................12

Conclusion.........................................................................................................................16

2. Les bases de données sur l’immigration.........................................................................17

Les immigrés en France....................................................................................................17

Les effets du solde migratoire..........................................................................................17

Les migrants irréguliers......................................................................................................18

Les descendants d’immigrés...........................................................................................19

Le solde naturel : une croissance rapide.......................................................................19

Le problème des secondes générations.......................................................................20

Répartition des personnes d’origine étrangère par âge et par activité...................21

La hausse de l’immigration irrégulière............................................................................22

Les régularisations.............................................................................................................26

Les MNA (mineurs non accompagnés) ........................................................................26

Bilan du flux annuel d’immigrants irréguliers .................................................................27

3. Méthodologie de l’analyse des coûts ...........................................................................28

Les insuffisances des estimations gouvernementales...................................................28

L’approche proportionnelle de l’équipe Chojnicki......................................................28

Notre approche spécifique.............................................................................................28

Et ses limites…....................................................................................................................29

4. Migrations régulières : les recettes..................................................................................31

Les recettes fiscales nationales.......................................................................................31

La part imputable à l’immigration..................................................................................32

Les contributions sociales et la part de l’immigration..................................................33

La fiscalité territoriale........................................................................................................34

La part imputable à l’immigration..................................................................................35

5. Migrations régulières : les dépenses...............................................................................38

Le RSA.................................................................................................................................38

Les dépenses par branches de la protection sociale..................................................39

6. Migrations régulières : les coûts indirects.......................................................................43

Les coûts de structure.......................................................................................................43

Les coûts régaliens............................................................................................................44

Les coûts sociétaux...........................................................................................................46

Les autres coûts sociétaux et manques à gagner........................................................50

Les coûts humanitaires.....................................................................................................52

Les coûts éducatifs...........................................................................................................53

7. Les surcoûts de l’immigration irrégulière........................................................................56

Les coûts médicaux .........................................................................................................56

La lutte contre l’immigration irrégulière.........................................................................58

Le surcoût de l’hébergement d’urgence .....................................................................61

La scolarisation des descendants de migrants en situation irrégulière .....................61

Les recettes spécifiques du surcoût................................................................................62

8. Les investissements de l’État et leur rentabilité..............................................................64

Les investissements extérieurs..........................................................................................64

Les investissements intérieurs...........................................................................................66

La contribution des migrants au PIB de la Nation.........................................................71

9. Tableau synthétique des recettes et dépenses.............................................................73
10. Comment réduire le coût de l’immigration ?................................................................74

Réduire les dépenses des migrations irrégulières..........................................................74

Augmenter les recettes des migrations régulières........................................................77

Pour ne pas conclure............................................................................................................81

" Le coût de l’immigration en 2023. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité "

Commandez l’édition 2023 de notre étude ici.

Libre, vous êtes enfin libre depuis… aujourd’hui.

La France est la championne du monde de la dépense publique parmi les pays développés : 58,13 % des richesses créées par les Français en 2022 ont été absorbées par la sphère publique.

Ce qui veut dire que les Français ont travaillé 212 jours pour payer les dépenses des administrations publiques. Plus de 7 mois de servage !

Jusqu’à hier, lundi 31 juillet, vous avez travaillé pour l’État.

Sur chaque euro que vous avez gagné, 58,13 centimes sont partis pour les administrations centrales, les collectivités locales, les administrations de sécurité sociale…

Plus de la moitié des ressources des Français échappe totalement à leur contrôle !

Certes, en contrepartie, ils bénéficient de services (santé, retraites, éducation, sécurité…) mais sans aucune liberté du choix de ces services ni aucune amélioration notable de leur qualité.

Depuis 1974, date du dernier budget de l’État en équilibre, la dépense publique a augmenté sans discontinuer.

Gaspillages, inefficacité, connivences et corporatisme… Autant de ressources mal employées par la classe politique et l’administration.

Ce n’est que depuis ce matin, en ce mardi 1er août, « Jour de libération fiscale », que vous allez enfin travailler pour vous, que vous allez enfin bénéficier des fruits de votre labeur !

C’est une fête bien amère.

Car oui, depuis le 1er janvier dernier jusqu'au 31 juillet, chaque euro que vous avez gagné en salaire ou en pension de retraite a été intégralement pompé par l’État pour financer ses dépenses.

7 mois de servage pour payer des services publics de moins en moins performants, dégradés et inadaptés.

Nous avons fait l’étude comparative avec les autres pays européens. Nous sommes les derniers…

Voici quelques exemples : 

• L’Allemagne est libérée depuis le 1er  juillet
• L'Espagne est libérée depuis le 25 juin
• L’Irlande est libérée depuis le 20 mars…

Ces pays ont-ils une moins bonne qualité de vie que nous ? Sommes-nous mieux protégés en France ?

Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts et de dette, et moins de pouvoir d’achat.

Il est grand temps de baisser les dépenses pour libérer vraiment les contribuables !

Xavier Raufer, criminologue et essayiste, est venu à la rencontre des contribuables le 27 juin dernier.

Invité régulier des médias, son franc-parler et la fulgurance de ses analyses, étayées par plus d’une vingtaine d’ouvrages rigoureux, détonnent sur les plateaux.

Criminalité dans les quartiers, trafic de drogue, inertie des élus, enjeux politiques, conséquences financières désastreuses, Xavier Raufer nous livre son diagnostic implacable des 40 années d’échecs de cette politique de la ville qui ruine les contribuables.

Cet entretien a eu lieu tôt le matin du 27 juin, quelques heures avant que n'éclatent les émeutes dans notre pays.

Dans cette vidéo, Xavier Raufer donne ses solutions pour faire cesser ce désastre et contrer la montée de la violence.

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Disponible en téléchargement ou en version papier