Jean-Baptiste Leon

Jean-Baptiste Leon

Le médecin et homme politique Bernard Debré est décédé le 13 septembre dernier, à l’âge de 75 ans. Nous partagions nombre des vues de l'ancien député de Paris et maire d'Amboise. Contribuables Associés lui avait régulièrement ouvert ses colonnes, dans nos publications, et son antenne, à la radio. Nous rediffusons ici un article paru en 30 mai 2009, où Bernard Debré nous disait tout le mal qu'il pensait de la création des Agences régionales de santé et de la bureaucratisation accentuée de notre système de santé. Un constat qui n'a malheureusement pas été démenti à l'occasion de la crise du Covid-19.

 

La réforme des hôpitaux doit faire face à la contestation, d’autant plus forte qu’elle est rare, des médecins. À leur tête, les professeurs Debré et Grimaldi : ils s’opposent fermement à certains points de la loi Bachelot, dans laquelle ils voient un nouveau texte technocratique qui signe la reprise en main de la médecine par l’administration.

Le principal objet de la colère des médecins concerne la réorganisation interne : la réforme Bachelot prévoit en effet que le directeur nommé à la tête des Agences régionales de santé aura tout pouvoir pour nommer et révoquer les médecins membres de son conseil d’administration.

« Avez-vous déjà vu une entreprise dont le P-DG présiderait et choisirait les membres de son conseil d’administration, et s’ils ne sont pas d’accord pourrait les virer à sa guise ? », s’insurge le professeur Debré, également député de Paris (photo).

Certains pensent que la reprise en main des hôpitaux par un gestionnaire pourrait remédier à leurs excès de dépenses, mais rien n’est moins sûr : nommés par le gouvernement, les directeurs des établissements hospitaliers restent des hauts fonctionnaires… C’est dire s’ils n’ont rien d’un chef d’entreprise !

À ce système d’autorité exclusivement administrative, Bernard Debré préfère une cogestion médico-administrative équilibrée : « Ce que nous voulons, c’est avoir la maîtrise médicalisée des dépenses ».

Or, c’est ce qui a été initié par la loi précédente, qui date seulement de 2005 : « Actuellement, le directeur de l’hôpital et le collège des médecins se réunissent chaque mois pour étudier les tableaux de bords, vérifier les dépenses, et voir comment faire mieux, afin de soigner au juste prix : cette collaboration se passe plutôt bien.

On est en train de réduire les dépenses sans nuire aux patients. Et tout d’un coup on nous dit : "On change tout !” Nous en avons assez de subir des réformes tous les 4 ans ! », s’exclame encore le professeur en colère.

Il dénonce une volonté technocratique de « casser les médecins, ce texte de loi étant le fruit de la Fédération hospitalière de France, qui est la fédération des directeurs des hôpitaux »…

Une réorganisation territoriale indispensable

Selon les acteurs du secteur médical, les principales économies sont à réaliser sur l’organisation territoriale des établissements hospitaliers :"Il y a 150 à 180 petits hôpitaux, en zone rurale, qui sont sous-équipés, où il n’y a que peu de médecins.Certains font de la surenchère pour exister : ils opèrent des malades qui ne devraient pas l’être, dans l’unique but de faire du cas, ça n’est pas acceptable !"

Le professeur Debré propose de transformer ces petits hôpitaux en établissements spécialisés : hôpital d’hébergement pour personnes âgées, hôpital pour malades d’Alzheimer…

Ce sont 15 à 20 % des hôpitaux qui pourraient ainsi être transformés. Sachant que les dépenses hospitalières représentent 48 à 50 % des dépenses de la sécurité sociale, la transformation des petits hôpitaux pourrait permettre une réduction de 3 % des dépenses totales.

La réorganisation de la carte hospitalière est d’ailleurs comprise dans la réforme Bachelot, qui n’a pas que des défauts, précise Bernard Debré. Mais il s’interroge sérieusement sur l’aboutissement de cette réorganisation : « Aura-t-on le courage politique suffisant pour la mettre en place ? ». 

En mars 2007, Contribuables Associés avait fait paraître
une étude sur les dépenses hospitalières.
Notre association avait posé le problème bien avant qu’il ne
soit d’une actualité brûlante… Nous avions préparé cette
étude avec un statisticien médical qui reprochait déjà à l’État
d’embaucher un trop grand nombre d’administratifs au
détriment des personnels soignants. 

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT CETTE ÉTUDE

depenses hospitalieres contribuables associes 2007

 

 

Un peu plus de 200 fonctionnaires de l'État ont perçu une rémunération brute totale supérieure à celle du président de la République, en 2017 (dernières données disponibles), selon le ministère des Comptes publics. Soit plus de 15 133 euros brut par mois.

 

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a répondu, le 16 juin 2020, à une question écrite du député LR de l'Indre, Nicolas Forissier (photo) que celui-ci avait posée le 12 novembre 2019.nicolas forissier©assemblee nationale

Celui-ci entendait obtenir du ministère "la liste exhaustive des postes de fonctionnaires, d'agents en poste à l'étranger ainsi que des directeurs d'administration centrale et d'administrateurs généraux des finances publiques dont les traitements sont supérieurs à la rémunération du chef de l'État et du Premier ministre". 

Autant dire que Bercy a botté en touche et n'a pas satisfait à la demande du député.

Néanmoins quelques éléments en ressortent, que nous complétons avec des données issues du rapport annuel sur l'état de la fonction publique (Édition 2019) : 

  • Emmanuel Macron perçoit 15 133 euros brut par mois.

Le traitement du président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012.

Et attention, ce n'est pas simple : ce décret prévoit que le traitement brut mensuel du président de la République est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de la catégorie dite " hors échelle ", qui constitue la grille de rémunération des fonctionnaires occupant les emplois les plus importants de l'État.

Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3% de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25% de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence. L'ensemble est majoré de 5%.

  •  "Un peu plus (sic)" de 200 fonctionnaires de l'État exerçant en France métropolitaine + DOM (hors Mayotte) ont perçu une rémunération brute totale supérieure à celle du Président en 2017, selon Bercy.

Ce nombre ne tient pas compte des hauts fonctionnaires des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière.

Aucun fonctionnaire ne peut toucher un traitement de base supérieur à celui du Président. Mais grâce à des primes et indemnités diverses censées compenser les contraintes (réelles ou pas...) de leur fonction, ils peuvent toucher au final plus qu'Emmanuel Macron.

Un tiers d'entre eux sont des administrateurs des finances publiques. Un peu plus de 10% de ces agents occupent des emplois à la décision du gouvernement (directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux…).

  • Bercy explique qu'il n'est pas possible d'en savoir plus !

Car " ces données relèvent de l'article 6 de la loi 51-711 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (secret statistique)."

Les contribuables qui financent tous ces fonctionnaires seront heureux d'apprendre que l'administration ne veut pas leur dire à qui va leur argent...

On sait néanmoins que parmi les plus hauts salaires, on trouve nombre d'ambassadeurs (leur rémunération moyenne s’élève à 17 900 euros brut par mois, selon un rapport sénatorial paru en septembre 2019).

  • Les 52 613 hauts fonctionnaires qui sont les 1% de salariés les mieux rémunérés du secteur public perçoivent plus de 6 500 euros net par mois. 

19 471 de ces agents sont membres de la fonction publique d'État ; 26 134 de la fonction publique hospitalière ; 2 781 de la fonction publique territoriale  ; 4 227 de la fonction publique d'État à l’étranger (postes en ambassades, consulats, lycées français, etc.).

On peut citer par exemple : 

 

  • Jacques Toubon, qui vient de quitter son poste de défenseur des droits, a perçu 10 629 € net par mois ; en additionnant cette rémunération à ses retraites de haut fonctionnaire et d’élu (Conseil d'État, Assemblée nationale et Conseil de Paris), il touchait 21 729 € de revenus par mois, selon son entourage, cité par Le Figaro (21.01.2019).
  • Sibyle Veil, présidente de Radio France depuis avril 2018, perçoit un salaire de 18 500 € brut par mois.
  • François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, est le fonctionnaire le mieux payé de France : 285 538 € brut par an + une indemnité de logement de 5 653 € par mois + une enveloppe annuelle de 46 500 € en tant qu’administrateur de la Banque des règlements internationaux (BRI). Au total, son salaire culmine à 37 580 € brut mensuels.
  • Sylvie Goulard, nommée par Emmanuel Macron, 2e sous-gouverneur de la Banque de France pour 18 640 € brut par mois + une indemnité de logement de 5 712 € par mois !
  • Thierry Dallard, haut fonctionnaire X-Ponts, directeur de la Société du Grand Paris, perçoit 25 000 € brut par mois et une part variable sur objectifs, pouvant aller jusqu’à 60 000 € par an.
  • Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, qui avait refusé d’organiser le Grand Débat National, perçoit une rémunération presque équivalente à celle du président de la République, soit 14 666 € brut par mois.
  • Hervé Gaymard, administrateur civil hors classe à temps plein au ministère des Finances, où il perçoit 7 596 € net mensuels, cumule cet emploi avec la présidence du Conseil départemental de Savoie pour 4 033 € net par mois !
  • Chris Dercon, de nationalité belge, président des musées nationaux et du Grand Palais, perçoit un salaire de 120 000 € brut par mois + un «complément personnel» de 42 000 € + une part variable de 30 000 € maximum par an, soit au total des émoluments à hauteur de 16 000 € par mois !

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit désormais que le gouvernement remettte au parlement des rapports comprenant les montants des rémunérations au dernier centile ainsi que les rémunérations des membres nommés au sein du Conseil constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de l'État.

jean marie sernier depute@assemblee nationale C'est ce qu'indique le ministère des Comptes publics dans sa réponse du 17 mars 2020 à une question posée par le député LR du Jura, Jean-Marie Sermier (photo). 

 

 

Les hauts fonctionnaires ont été épargnés par la crise, et, qui plus est, certains d'entre eux sont responsables de la mauvaise gestion de l’épidémie.

 Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, leur traitement a été maintenu en intégralité, aux frais des contribuables. Ce qui est loin d'être le cas dans le secteur privé...

 C'est pourquoi Contribuables Associés a lancé, dès le début du confinement, un appel à la solidarité de la part des hauts fonctionnaires envers les artisans, les commerçants, professions libérales ou encore les TPE (très petites entreprises).

Contribuables Associés demande que soit créée une "participation à la solidarité nationale" de 16% appliquée à tous les revenus des hauts fonctionnaires (percevant un traitement supérieur au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (échelon 1, soit supérieur à 5 496,71 €).

Cette participation sera reversée au fonds de solidarité des artisans, commerçants, professions libérales et TPE en difficulté.

 bouton petition hauts fonctionnaires

OUI, les hauts fonctionnaires doivent être solidaires ! Signez notre pétition, rejoignez les déjà 35 000 signataires !

 

Politic Angels est un mouvement non partisan qui a pour ambition de remettre le citoyen responsable au centre du jeu politique.

 

A l'occasion de la présidentielle, les Politic Angels se font le relais auprès des différents candidats des propositions des Français pour une meilleure gestion de la chose publique. Interview.

Les Politic Angels veulent donner aux citoyens le pouvoir de prendre leur destin en mains, en agissant pour des objectifs d’intérêt général, par des initiatives concrètes, « avec ou à côté des politiques ».

A l’occasion de la présidentielle, les Politic Angels se font le relais auprès des différents candidats des propositions des Français pour une meilleure gestion de la chose publique.

Interview de François Lainée, fondateur des Politic Angels.

Comment est né Politic Angels et comment avez-vous démarré ?

Lorsque la petite ville dans laquelle j’habite en région parisienne a rejoint la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d’Oise), nous avons constaté une augmentation de 40% au bout d’un an du niveau des taxes sur les ordures ménagères pour un service moins bon qu’avant.

Nous avons souhaité comprendre le pourquoi, et cela s’est avéré extrêmement laborieux : réponses dilatoires, obstruction à l’accès aux données publiques qu’il a fallu débloquer par une condamnation par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) …

In fine, au bout d’un an, l’analyse était faite et elle était limpide : un écart de 3 millions d’euros par an avec la moyenne nationale, et 3 leviers d’action pour une réduction des dépenses : centralisation de la collecte des ordures ménagères standard, réduction des effectifs de tri et renégociation auprès de Véolia pour le traitement.

J’ai donc décidé de proposer à la communauté d’agglomération de conduire avec eux une action qui, en 6 mois, devait mettre en œuvre ces leviers de mieux faire. Naïvement j’espérais au moins des réactions, et peut-être une action.

Mais, à cette époque je n’obtins aucune réponse, ni du Président ni d’aucun des douze maires des communes, pourtant pas tous du même bord. En me renseignant, j’ai appris que chacun au sein de la communauté d’agglomération évitait de faire des vagues car chacun tenait à son poste.

Citoyen malvenu à faire des analyses et encore moins des propositions. Les élus ont le pouvoir, ils s’expliquent entre eux.

Puis la vie a repris, jusqu’à l’année suivante où le maire du village présenta le projet d’une nouvelle augmentation, de 4% (alors que les 40% initiaux avaient été discrètement cachés), augmentation qui ne fut pas appliquée. Première petite victoire ?

Alors, aux élections municipales de 2008, nous avons donc décidé de constituer une liste d’un genre nouveau : une liste citoyenne soutenant des idées très concrètes, prenant part aux débats, mais sans se présenter.

L’idée était de rassembler un certain nombre de mesures dont tous les candidats pouvaient s’inspirer. Une liste d’actions/ idées open source [« en source ouverte », ndlr] que nous souhaitions mettre et voir mises en œuvre.

C’est dans ce contexte de première action collective structurée autour de propositions concrètes pour améliorer les services publics, plaqués au plus près de l’appareil et des approches politiques classiques mais en restant extérieur, qu’est née l’idée du mouvement des Politic Angels.

Mais alors, de quoi est-il question ?

Les Politics Angels sont un mouvement citoyen qui vise à déployer une démocratie coopérative : c’est-à-dire une forme de gouvernance où le pouvoir de proposer et de mettre en œuvre des actions d’améliorations de l’intérêt général doit appartenir aux élus et aux citoyens qui veulent en prendre l’initiative.

Ceci, notons-le, est bien plus large que la démocratie dite participative, où les citoyens sont invités là et quand le pouvoir politique le veut, à participer aux discussions ou aux décisions sur la chose publique. Dans le participatif le pouvoir invite, dans le coopératif, le citoyen a aussi le pouvoir de s’inviter tout seul.

C’est là un point commun avec la démocratie directe, une des batailles majeures des Contribuables Associés, que les Politic Angels partagent pleinement.

Mais la démocratie coopérative, contrairement à la démocratie directe, ne se limite pas à la possibilité pour le citoyen de proposer des lois ou règlements, elle invite également à des actions d’intérêt général, quand bien même celles-ci ne sont pas du ressort d’une nouvelle loi.

Ainsi, la démocratie coopérative permet que des citoyens experts dans un domaine puissent interpeller et peser plus facilement qu’aujourd’hui sur des décisions publiques légales sur la forme mais mauvaise sur le fond.

Ainsi les Politic Angels sont un mouvement de citoyens qui proposent des actions d’intérêt général, qu’ils soutiennent personnellement pour les mettre en œuvre, avec ou à l’encontre des pouvoirs publics qui en sont normalement responsables.

Et, pour atteindre cette mise en œuvre, tous les moyens (légaux) sont bons : lobbying, mobilisation locale de citoyens, lobbying d’influenceurs clés, appui sur les médias… Ces actions peuvent porter sur tous les sujets qui tiennent à cœur aux membres du mouvement, du moment qu’elles contribuent à l’intérêt général.

Nos batailles ne sont donc pas seulement financières, elles visent l’ensemble des politiques. Il ne s’agit pas non plus de faire des pétitions mais plus largement de faire des propositions, avec des réseaux qui portent l’action et ceux qui les soutiennent. À l’image des Business Angels, qui apportent leur temps et leur expérience.

Pouvez-vous illustrer ces principes par des campagnes concrètes ?

Oui, bien sûr. Premier exemple, historique, autour des politiques d’élimination des déchets ménagers.

Tenus à distance par des pouvoirs publics locaux qui refusaient la discussion sur des gâchis que nous avions diagnostiqués, puis par les pouvoirs centraux qui refusent de partager les données de performance locales qu’ils ont collectées, nous avons construit notre propre base de données de performance locale de ces politiques, que nous avons mise en ligne pour accès à tout citoyen.

Nous en avons déduit une estimation de potentiel d’économie d’environ 1 milliard d’euros par an au niveau national, et nous avons élaboré à partir de cette connaissance une proposition très simple en deux mesures que tout citoyen peut soutenir en un clic pour en alerter directement le cabinet du ministre de l’Environnement (dont le territoire a une performance exécrable sur les déchets).

J’espère que nous aurons l’occasion de revenir dans vos tribunes pour donner plus de détails sur cette thématique dont nous sommes, par nécessité hélas, devenus des experts.

Une seconde action a consisté à mener une évaluation des performances financières de toutes les communes de France, de 2007 à 2010. 

Cette action vise à donner à tous les citoyens un moyen de prendre conscience très simplement de la santé financière de sa commune de résidence, et de pouvoir dialoguer plus efficacement avec le maire.

Elle rejoint une action menée depuis quelques années par les Contribuables Associés, et j’espère que nous allons pouvoir travailler ensemble pour publier ensemble la première base de données nationale citoyenne d’évaluation financière publique.

Êtes-vous aussi présent aux rendez-vous électoraux, comme la campagne présidentielle ? 

Oui… Et non. Non, parce que par principe nous ne voulons pas le pouvoir électif. Le pouvoir que donne l’élection vient systématiquement, pour nous, avec la perte de certaines libertés qui sont fondamentales pour nous permettre de penser et d’agir en toute liberté.

Aussi nous souhaitons être proches des élus autant que le nécessite la mise en œuvre de nos propositions, mais nous souhaitons garder notre force et liberté de citoyens hors des appareils.

Mais, oui, parce que la politique, au sens étymologique du terme des « choses de la cité », est notre champ d’action.

Ainsi nous avons construit une campagne présidentielle citoyenne open source. Cette campagne est sans doute la première forme de campagne nationale démocratique directe.

Cette campagne présente en effet plusieurs caractéristiques uniques :

– Elle s’appuie sur un programme qui est un ensemble d’idées/ actions venues de citoyens membres ou sympathisants.

Ces actions sont loin de prétendre couvrir tous les champs de conduite des affaires du pays, mais c’est sans importance car ce qui compte avant tout pour nous c’est que ces actions soient soutenues au départ par un porteur qui y croit sincèrement et que qu’elles emportent un impact d’intérêt général clair et significatif.

Si vous avez envie d’ajouter une proposition puis de la faire soutenir par votre réseau et le nôtre, n’hésitez pas.

– Cette campagne ne vise à soutenir aucun candidat spécifique; mais à les influencer tous. Open source veut dire qu’elle est offerte pour proposition et appropriation à tous les candidats, sans distinction aucune, et les citoyens qui sont à l’origine ou qui peuvent ensuite soutenir ces propositions ne sont pas appelés à soutenir une personne quelle qu’elle soit ; mais juste l’action en elle-même.

– Cette campagne se déploie par le vote de tout citoyen qui souhaite exprimer son avis de soutien à l’une ou l’autre des actions.

Et ceci se fait d’un clic, en allant sur la page qui expose les propositions pour choisir celles que l’on souhaite soutenir, puis en cliquant « je soutiens ».

Ce clic envoie alors un courriel à chacun des candidats (aujourd’hui, F. Bayrou, F. Hollande, E. Joly, B. Le Maire (directeur de campagne de N. Sarkozy), C. Lepage, J.L. Mélenchon, P. Moscovici (directeur de campagne de F. Hollande), M. Le Pen) en lui indiquant que le citoyen, qui vient de fournir ses coordonnées, l’interpelle pour lui faire savoir que ces propositions lui semblent bonnes, et qu’il en souhaite la mise en œuvre.

Cette campagne est donc un dialogue direct du peuple vers les élus, sur la base de propositions venues de citoyens. Toutes les caractéristiques, donc, d’une campagne en démocratie directe.

Pouvez-vous nous donner des exemples de propositions ?

– Certainement. Le programme couvre à ce jour trois domaines essentiels :

– Des mesures pour la transparence et l’ouverture : exemple, faciliter l’accès des citoyens aux documents publics par des pénalités financières aux administrations obstructives.

Nous souhaitons que les décisions de la CADA soient respectées et que l’on pénalise financièrement les administrations qui ne répondent pas.

Aujourd’hui, dans 40% des cas où la CADA a donné raison au citoyen dans sa demande, l’administration ne s’exécute pas et on en reste là !!

– Des mesures pour des décisions participatives. Premier exemple : Faire participer le citoyen aux décisions d’investissements locaux sur l’éducation et le transport.

Autre proposition : instaurer une « assurance-chômage » des élus en cas de non réélection pour permettre à de nouvelles catégories de citoyens de « prendre le risque » de la politique électorale.

– Diverses mesures de vie pratique, avec par exemple la demande de libérer les logements sociaux pour les personnes à revenus modestes, en faisant enfin appliquer les lois existantes, grâce à des pénalités financières et juridiques pour les organismes qui n’effectuent pas les contrôles nécessaires et en offrant aux occupants au-dessus des revenus prévus l’option de quitter les lieux ou d’acheter leur logement au prix du marché.

Pour une vision plus complète du programme, et pour le soutenir en devenant ainsi un des pionniers de la démocratie directe en France.

Comme vous le voyez, nos actions sont en phase avec le combat que mènent les Contribuables Associés.

C’est pourquoi je suis si heureux de partager des idées avec vos adhérents et lecteurs.

Je pense qu’eux aussi comprendront notre démarche car nous partageons de très nombreuses valeurs : volonté d’amélioration du rapport qualité/ coût des services publics, apolitisme, désir sincère de faire des adhérents et sympathisants les vrais acteurs des actions pour lesquels nous sommes à leur service.

De belles perspectives de collaboration !

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Crise sanitaire et économique : le gouvernement s'est engagé à verser toutes les subventions publiques (l'argent du contribuable) qu'il avait promises aux associations, même les financements liés à des projets qui ne pourront avoir lieu du fait du confinement. 

Le devoir de mémoire, ce n’est pas donné… Le Mémorial ACTe, l’immense musée de 240 mètres de long consacré à la tragédie de l’esclavage, a coûté au final 83 millions d’euros.

La pilule a du mal à passer dans un département qui fait face à de nombreuses difficultés. L’édifice est érigé en bord de mer, à la merci des vents violents et sur une zone sismique…

Lancé en 2008 à l’initiative de Victorin Lurel – à l’époque président socialiste du Conseil régional de Guadeloupe –, le chantier n’a été achevé qu’en 2015, avec deux ans de retard.

Le plus grand musée au monde consacré à l’esclavage ne fait pas recette. 150 000 personnes seulement le visitent chaque année, alors qu’il en faudrait le double. Pire : quelques mois après son inauguration, des fissures ont commencé à apparaître… pour une dépense publique de 83 millions d'euros.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019    

On en sait plus sur le montant exact des frais de représentation de Ségolène Royal, démise fin janvier de son poste d’ambassadrice des pôles.

 

L'ex-ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique mais également "Envoyée spéciale pour l'alliance solaire internationale" (sic) est visée par une enquête préliminaire du parquet financier sur ses frais d’ambassadrice. Le parquet soupçonne une utilisation à des fins personnelles de l’enveloppe mise à sa disposition. 

 

Dans une réponse datée du 25 février à une question écrite du député Charles de Courson, le gouvernement dévoile le coût de Ségolène Royal pour ce poste d'ambassadrice "thématique" non rémunéré mais défrayé. 

Les dépenses se sont élevées à 26 924 euros en 2017, 66 167 euros en 2018 et 56 622 euros en 2019, soit près de 150 000 euros au total, entre sa prise de fonction, en septembre 2017, et sa révocation, le 24 janvier 2020.

Des crédits de frais de mission et de représentation pour l'exercice de ses fonctions payés par ses deux ministères de tutelle : le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Transition écologique solidaire.

Trois agents contractuels (voir ci-après) ont été également mis à la disposition de l'ex-ministre. Leur rémunération n'est pas connue.

Ségolène Royal n'a pas dépensé l'ensemble de l'enveloppe (100 000 euros) mise à sa disposition pour payer ses frais de mission et de représentation.

Accusée d’absentéisme lors des réunions du Conseil de l’Arctique, l'ancienne ministre a dénoncé une "fake news".

 

Ambassadeur des pôles : un poste créé sur mesure

En 2009, Nicolas Sarkozy avait créé sur mesure un poste d’«ambassadeur en charge de la négociation internationale aux pôles Arctique et Antarctique» pour Michel Rocard. 

Entre la mort de l’ancien Premier ministre socialiste en 2016 et la nomination de Ségolène Royal, le poste était resté vacant. Ce qui tend à démontrer que cette mission n'a rien d'indispensable ou que du moins elle peut être confiée à des ambassadeurs "classiques" qui connaissent le métier.

Après avoir échoué à prendre la direction du programme des Nations unies pour le développement, s’être vu refuser un poste de ministre par le nouveau président de la République, Ségolène Royal avait évoqué de multiples pistes de reconversion, notamment le fait de devenir chroniqueuse télé.

Au final, elle fut nommée ambassadrice des pôles par Emmanuel Macron (Ségolène Royal était au premier rang du meeting de second tour du futur Président le 1er mai 2017 à la Villette) et entra en fonction le 1er septembre 2017.

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Elle a fait fondre les finances de la Région Poitou-Charentes, on l'a chargée de la préservation de la banquise… 

 

Ségolène Royal : ou comment faire sa promo au frais du contribuable

Des questions se posent néanmoins sur les pratiques de la politicienne. Ce n'est sans doute pas un hasard si elle est visée par une enquête préliminaire du parquet financier. Celui-ci soupçonne une utilisation à des fins personnelles des moyens humains et matériels mis à sa disposition.

Ségolène Royal étaient épaulée  pour l'accomplissement de ses missions de trois agents contractuels, rémunérés par le ministère des Affaires étrangères. 

À savoir, selon la cellule investigation de Radio France : une assistante personnelle salariée à plein temps, "qui la suit depuis l’époque où elle était députée", un conseiller en communication salarié à plein temps ; et un troisième collaborateur, chargé de mission, "embauché pour des missions en CDD de six mois". 

Ces trois collaborateurs, payés par le contribuable, ont accompagné l'ambassadrice dans le cadre d'événements n'ayant rien à voir avec la mission qui leur était dévolue par le Quai d'Orsay.

Promotion - à Rome ! - du livre de Ségolène Royal "Ce que je peux enfin vous dire", activitées menées pour le compte de sa fondation  "Désirs d’avenir pour la planète", visite d'usine, inauguration d'hôpital en Poitou-Charentes, inauguration du salon Cosmetic360 à Paris...

Fin décembre 2019, Ségolène Royal affirmait qu'un dépôt de plainte pour diffamation était "en cours", suite aux allégations de Radio France.

 

Ségolène Royal ou Gabegie la magnifique...

En matière d'argent public, le bilan de Ségolène Royal est particulièrement négatif. Elle a toujours été une reine de la gabegie publique. Voici trois exemples parmi tant : 

  • Un déficit royal pour la région Poitou-Charentes

L’ancienne présidente de la Région (de 2004 à 2014) n’a jamais caché le fil de sa pensée : « La question, ce n’est pas demander trop, c’est de demander juste ». C’est donc à grands coups de subventions publiques que Ségolène Royal a imposé sa justice dispendieuse en Poitou-Charentes.

Résultat : une capacité d’autofinancement négative pour 2015 et une capacité de désendettement très dégradée de 19 ans, selon un rapport de la Cour Régionale des Comptes de 2016. Les bourdes royales se sont succédé, avec une inconscience qui défie l’entendement...

  • Le fiasco de la route solaire 

L'élue, alors ministre de l’Environnement (2014-2017) de François Hollande, décide de promouvoir les routes solaires, avec pour objectif le déploiement de 1 000 kilomètres de voies routières dans toute la France. À savoir, un revêtement routier composé de capteurs photovoltaïques qui génèrent de l’électricité. 

Ségolène Royal inaugure en décembre 2016 la première route solaire au monde à Tourouvre - village de 3 200 habitants dans l’Orne. La route n'a pas tenu le choc : "joints en lambeaux, panneaux solaires qui se décollent de la chaussée", des orages qui ont fait disjoncter la route, a pu constater Le Monde en juillet dernier.

Cette route produit deux fois moins d’électricité que prévu, alors qu’elle a coûté 5 millions d’euros à l’État. D’autres routes solaires sont un échec, comme à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), et ce par manque de soleil...

  •  Quand nos impôts financent une brochure à sa gloire segolene royal brochure argent public

Le ministère de l'Environnement a publié en février 2017 une brochure intitulée « Ségolène Royal au service de la Planète et de l'excellence environnementale de la France – Panorama des actions » (sic).

Un livret payé par le contribuable à la gloire de la ministre, rédigé par les agents du ministère de l'Environnement (des fonctionnaires ont donc travaillé pour l'auto-promo de l'éléphante socialiste) et adressé à un parterre de médias (une centaine de journalistes). 

Une brochure glorificatrice de 36 pages, dans laquelle Ségolène Royal omettait de parler du fiasco financier de l'écotaxe poids-lourds et ses fameux portiques (1 milliard d'euros dépensés en pure perte en 2013-2014).

Faut-il en être surpris ? l'inénarrable Madame Royal nous avait prévenus en 2007 : « On perd beaucoup de temps dans les querelles de chiffres ». Une déclaration qui en dit beaucoup.

Ségolène Royal, ou l'exemple-type de l'élu(e) qui ne s'interdit aucune dépense quand il s'agit de l'argent des autres...

Jean-Baptiste Leon

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Grands travaux. Bâtiments publics, stades, infrastructures routières ou ferroviaires : les retards se comptent en années, les dérapages financiers en milliards d'euros. Le député Philippe Vigier, soutenu par Contribuables Associés, demande une commission d'enquête.

 

Phillippe Vigier, 60 ans, député d’Eure-et-Loir, membre de la commission des Finances, a déposé, le 7 novembre 2018, une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête de 30 parlementaires sur les dépassements budgétaires des chantiers publics.

Cette commission a pour objectifs :

  1. « De recenser et de chiffrer, sur les vingt dernières années, tous les dépassements budgétaires liés à des chantiers publics,
  2. D’identifier, pour chaque cas d’espèce, les causes de toutes natures, qui ont conduit à ces dépassements,
  3. Et, à la lumière des politiques conduites à l’étranger, de proposer les outils à mettre en œuvre pour éviter tous dépassements budgétaires et responsabiliser les acteurs concernés. »

Faites pression sur votre député pour qu’il soutienne cette initiative qui répond aux attentes de Contribuables Associés et que notre association réclamait de longue date.

Rendez-vous en bas de cet article pour lire la liste des députés, qui, au 24 janvier 2019, s’associent à cette proposition de résolution.

Si votre député(e) n’a pas co-signé cette proposition de résolution, signez la pétition adressée aux députés non-signataires !

Canopée des Halles, gare fantôme de Montpellier, stade Pierre-Mauroy à Villeneuve-d’Ascq, Maison de la Radio, Musée des Confluences à Lyon, Grand Paris Express, lignes de chemin de fer Lyon-Turin ou Poitiers-Limoges, nouvelle route du littoral à La Réunion… La liste des chantiers publics inutiles ou dispendieux est plus longue que la litanie des saints, et bien moins exemplaire.

Les chantiers fleurissent partout en France : projets du Grand Paris, modernisation du réseau ferré et des autoroutes, rénovation des quartiers prioritaires, extensions des aéroports, logements… La France s’est transformée en un gigantesque chantier. Si vous souhaitez dénoncer ces gaspillages et responsabiliser les acteurs concernés pour diminuer les dépenses publiques… Mobilisez-vous et informez votre député de la récente proposition de résolution en signant notre pétition ! 

Grands chantiers : les compteurs sont au rouge

Au total, 139 milliards d’euros seront investis d’ici à 2030, selon l’observatoire INTERMAT de la construction, en partenariat avec l’agence Business France.

Les dérapages de certains chantiers laissent sans voix. Entre les prévisions et le coût final, les factures explosent. « Les trente mois de retard sont une moyenne et les écarts de budget dépassent souvent 30% », selon Les Échos en 2014Les exemples frôlent la caricature ou le cas d’école à ne pas suivre.

Entre 2010 et 2017, le budget de la rénovation du Grand Palais, à Paris, a été doublé et une nouvelle rallonge de 75 millions d’euros vient encore d’être accordée. « Ce qui nous amène à un total, sans doute encore provisoire, de 541 millions », déplore le chroniqueur du Point (24.09.18), Jean Nouailhac. Les travaux prévus pour commencer en 2020 doivent impérativement être terminés en 2024 pour les Jeux olympiques, le Grand Palais devant abriter les épreuves d’escrime et de taekwondo.

Avec le « super métro » de 200 kilomètres autour de la capitale, le Grand Paris Express, tous les compteurs sont au rouge. Le chantier – le plus grand d’Europe – est en cours et l’essentiel des travaux doit être bouclé pour les JO de 2024. En 2010, le projet était évalué à 19 milliards d’euros. En 2018, le budget prévisionnel atteint 38,5 milliards !

L’économiste Philippe Herlin a dénoncé l’inutilité de ce projet dans l’étude de Contribuables Associés « 50 milliards d’euros d’économies sur le budget 2018, c’est possible ! ».

Ces liaisons transversales ne trouveront pas leur public, comme l’a démontré une étude de l’INSEE en 2015. Le tronçon sud de la ligne 15 (de Pont de Sèvres à Noisy-Champs en passant par Issy-les-Moulineaux) n’intéressera au plus que 14 300 salariés, prévoit l’organisme statistique. Sachant que ce tronçon coûte 4,2 milliards d’euros, on s’apprête à construire un équipement public à 300 000 euros par utilisateur potentiel! « Il faut stopper ce projet fou » s’insurge Philippe Herlin.

Canopée des Halles : un toit qui ne protègait pas de la pluie

 

Toujours à Paris, le réaménagement des Halles, lancé en 2002, a fini par coûter cinq fois plus cher que prévu, soit un milliard d’euros (l’équivalent, au choix, de la construction de 40 collèges publics, 51 écoles communales ou 349 crèches de 40 berceaux), dont 500 millions à la charge de la Ville. Pour la seule Canopée, une plate-forme de 25 000 m² écaillée de métal jaunâtre qui coiffe les boutiques, il aura fallu débourser 300 millions d’euros, le double du budget initial.

Cerise sur le gâteau, le toit le plus cher du monde ne protégeait pas de la pluie les 800 000 personnes censées déambuler dessous chaque jour. En 2017, des cordistes ont installé un dispositif anti-fuites pour un coût de 1,2 million d’euros…

En province, ce n’est pas mieux. Le grand stade de foot de Lille-Villeneuve-d’Ascq, (baptisé stade Pierre-Mauroy) a été inauguré en 2012 pour 440 millions d’euros. Depuis 2008, l’attribution du marché à Eiffage au lieu de Norpac, une filiale de Bouygues qui proposait la même prestation pour 108 millions d’euros de moins, intrigue.

Un rapport notant les sociétés candidates a même été bidouillé pour brouiller les pistes, ainsi que la justice l’a établi en janvier 2015. La redevance que la Métropole lilloise verse à Eiffage, qui est propriétaire du stade jusqu’en 2043, est aujourd’hui de 7,5 millions d’euros par an.

Montpellier : une gare au milieu de nulle part

À La Réunion, le tracé et l’utilité de la nouvelle route du littoral entre Saint-Denis et La Possession, sont très contestés. Lancé en 2014, le chantier accumule les retards. Le montant des travaux, qui sont financés par l’État, l’UE et la Région, a été revu à la hausse : 1,91 milliard d’euros pour 12,5 km, dont un viaduc routier de 5,4 km. Soit 153 millions d’euros le kilomètre ! Contre 5 à 6 millions en règle générale pour un kilomètre d’autoroute en plaine. Et ce n’est pas fini. Des experts tablent sur un doublement du coût des travaux d’ici l’achèvement du chantier, prévu au mieux, pour 2021.

Dernier exemple à Montpellier, où l’inénarrable SNCF a fait très fort en construisant une deuxième gare TGV perdue au milieu de nulle part, entre champs et autoroute, à six kilomètres de la ville. Si l’on n’a pas de voiture, il faut compter un trajet de 40 minutes à une heure pour se rendre de la gare à Montpellier. 

La gare fantôme ne voit passer pour l’instant que huit trains par jour. 

C’est léger pour un équipement immense doté de six voies et de quatre quais. À sa mise en service en juillet dernier, la gare ne comptait aucune brasserie, pas de kiosque à journaux, aucune boutique de souvenirs, et, tenez-vous bien, pas un seul guichet.

Et tout ça a coûté 142 millions d’euros…

Jean-Baptiste Leon