La Cour des comptes, par la voix de son président Pierre Moscovici, a communiqué le 18 janvier 2024 les 25 thèmes retenus pour la deuxième campagne de mobilisation citoyenne. Parmi les propositions les plus plébiscitées par les Français, celle de Contribuables Associés sur "Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ".

C’est une grande victoire pour notre association !

La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes permet aux Français de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Cet automne, nous avons demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.

Si la Cour des comptes a retenu cette proposition, ce n'est pas pour nos beaux yeux mais parce que vous avez été très nombreux à voter pour celle-ci sur le site de la Cour des comptes.

Il n'y a pas de secret : quand les contribuables se mobilisent en masse, le pouvoir est obligé d'en tenir compte et les choses avancent.

La Cour des comptes s'est engagée à lancer dans le courant de cette année une enquête sur ce scandaleux détournement des pensions par des retraités fantômes à l'étranger. 

Les magistrats financiers évaluaient, en 2017, à 200 millions d'euros le montant de cette fraude.

Le 30 mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoilait sur le plateau de BFM TV son plan de lutte contre la fraude sociale.

Le ministre révélait qu'en septembre 2023 "deux agents de la caisse nationale d'assurance vieillesse [avaient] été envoyés au consulat français d'Alger. Ils y [avaient] convoqué 1 000 retraités quasi-centenaires ou [s'étaient] déplacés pour les rencontrer si les personnes concernées ne pouvaient pas le faire. (...) Dans 30% des cas, donc environ 300 dossiers, il y avait une non-conformité".

Cela fait des années et des années que nous nous battons à Contribuables Associés contre cette fraude aux prestations retraites.

Notre objectif est que cette enquête (qui s'annonce explosive) de la Cour des comptes oblige les politiques à enfin agir pour mette un terme définitif à ces pratiques des plus choquantes.

Nous allons suivre cela de très près et veiller au grain pour que la Cour des comptes tienne ses engagements. Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu nos 5 propositions sur la plateforme. Ceci prouve à nouveau que notre combat n’est pas vain.

Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix, la voix du contribuable.

Conférence de presse du chef de l’État du mardi 16 janvier 2024. Pas un mot sur le niveau de la dette publique, ni sur des mesures d’assainissement des finances publiques. Mais le Président engage le gouvernement à travailler « ardemment » au bien-être fiscal des classes moyennes.

Partisan de cours de théâtre obligatoire dès le primaire, l’intervention du président de la République n’est pas sans évoquer le fameux vers des Femmes savantes : « On cherche ce qu'il dit après qu'il a parlé ; Et je lui crois, pour moi, le timbre un peu fêlé ».

Au chapitre fiscal, le chef de l’État a indiqué qu’il faudra attendre : la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros qu'il envisage pour les classes moyennes aura bien lieu, mais en 2025.

Pour le reste, le verbe présidentiel s’est concentré sur les thématiques économiques suivantes :

- Salaires : le président de la République note que «l’effort et le mérite ne sont pas suffisamment reconnus» en France.

Il engage le gouvernement à réaliser « un travail ardent » pour « reconnaître » les efforts des classes moyennes en leur permettant de « mieux gagner (leur) vie par le travail » grâce à une « adaptation des dispositifs sociaux et fiscaux ».

Aucune annonce concrète n’a été faite.

- Fonction publique : Emmanuel Macron a confirmé qu’une loi instaurera bientôt une rémunération au mérite dans la fonction publique. Les détails de cette modulation devraient être dévoilés «dans les prochaine semaines».

- Famille : le chef de l’État a confirmé la création d’un congé de 6 mois pour les deux parents en remplacement du congé parental actuel.

Déjà évoqué en novembre 2024, par le ministère des Solidarités et des Familles, la rémunération de ce congé parental devrait être revalorisé de manière « attractive ».

Aucun chiffre précis sur ce niveau, ni sur ce coût budgétaire de ce nouveau dispositif n’ont été avancés par l’Elysée.

- Normes : logement, industrie, etc. : « Il y a encore trop de complexité qui décourage les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires » a déploré le chef de l’État en réitérant son engagement de mettre « fin aux normes inutiles » qui paralysent le pays.

Des mesures devraient figurer dans une nouvelle loi pour la croissance de l’activité.

- Service national universel (SNU) : après avoir expliqué les émeutes de l’été 2024 étaient le fruit de l’oisiveté des jeunes (« Ces jeunes émeutiers s'ennuyaient » (sic) !), libéré trop tôt de leurs obligations scolaires, l’Elysée considère que la généralisation du SNU jouera comme un facteur d’assagissement social.

L’aspect budgétaire de la généralisation du SNU mesure n’a pas été évoqué, mais certains économistes estiment qu’elle représentera un coût d’environ 2 milliards d’euros si elle est étendue à l’ensemble d’une classe d’âge (800 000 jeunes).

Panier percé, la Monnaie de Paris a fait frapper 27 millions de pièces retoquées par Bruxelles. Montant de cette «mésaventure», selon le mot de la direction, environ 1 million d’euros.

C’est sans doute l’un des plus beaux gaspillages d’argent public de la fin 2023. Sans attendre le feu vert de la Commission européenne, la Monnaie de Paris a lancé la fabrication de près de 30 millions de pièces de monnaie de 10, 20 et 50 centimes.

"Compte tenu des délais de production incompressibles », la Monnaie de Paris a « initié » la production des nouvelles pièces pour assurer leur diffusion début 2024 et permettre, dès décembre 2023, la commercialisation des « versions numismatiques » attendues par les collectionneurs, admet l’institution créée en 864 dans un communiqué transmis à l'AFP.

Tirage effectué, des exemplaires ont été envoyés à Bruxelles et le retour ne s’est pas fait attendre : bon pour la poubelle.

La Commission européenne a retoqué ces nouvelles pièces, car les étoiles représentant l'Europe y seraient « peu lisibles sur la face représentant le continent européen".

Cette erreur de design aura un impact financier pour la Monnaie de Paris. La destruction du lot et la frappe d’une autre série occasionneront des frais compris entre 700 000 et 1,2 million d'euros, selon les infos de La Lettre A, premier site à révéler l’info.

Cette gabegie d’argent public aurait pu être évitée si la Monnaie de Paris avait respecté les 7 jours de délais réglementaires dont dispose la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne (ECFIN) pour valider la mise en circulation des nouvelles devises.

Lorsque l'ECFIN a rendu son avis, le 1er décembre, les pièces étaient déjà dans les bacs, les ouvriers de l’usine de Pessac ayant même fait les « trois-huit », durant 4 jours d'affilée pour gagner le sprint productiviste fixé par leur direction !

Marc Schwartz, directeur de la Monnaie de Paris, a reconnu que cette situation est « regrettable », mais souligne que la cette série ne représente que 2% de la production annuelle de l'établissement public.

Le même affirme aussi que, du fait du statut juridique de l’Hôtel des monnaies (un établissement public à caractère industriel et commercial), le coût de cette « mésaventure » sera pris en charge par la Monnaie de Paris.

Les seuls à faire une bonne affaire avec cette série pilonnée sont les numismates : les pièces qui ont échappé à la broyeuse, se revendront à prix d’or comme beaucoup de pièces « fautées », très prisées par les collectionneurs.

Bien que la Cour des comptes soit favorable à sa généralisation, le gouvernement maintient le caractère facultatif de la certification des comptes des collectivités territoriales.

Opacité : en ligne avec la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale votée en 2015, la Cour des comptes expérimente des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ces expérimentations portent notamment sur l’instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et des groupements de taille importante.

Pour mémoire, la certification est une mission d'audit externe des comptes destinée à vérifier la conformité des comptes au référentiel comptable de l’entité contrôlée (cf. instruction budgétaire et comptable M57 pour les collectivités).

Certification des comptes : un test auprès de 25 collectivités

Depuis, 2016, la Cour des comptes a mené une opération de certification des comptes auprès de 25 collectivités volontaires (régions, départements et communes) aux tailles très différentes, dont Paris.

Sur la base des résultats liés à cette expérimentation, les sages de la rue Cambon se prononcent « sans attendre » en faveur d’une généralisation de la certification.

Mais le gouvernement a botté en touche en repoussant le terme de l’expérimentation du 7 août 2023 au 7 août 2024 et en maintenant le caractère facultatif de cette certification, ce qui enlise le processus.

« Au contraire, la Cour estime indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes (…) cette certification obligatoire concernerait ainsi les comptes de l’ensemble des régions et des départements, ainsi que ceux des communes et des groupements de collectivités (intercommunalités, syndicats) ayant également une taille importante », préconisent les magistrats financiers.

La Cour recommande aussi aux collectivités de se doter d’un compte financier unique et fiable, tout en rendant la mise en place obligatoire d’un contrôle interne.

La mise en place d’un référentiel d’audit propre au secteur public local simplifierait l’action des professionnels du chiffre chargés d’auditer les comptes, ajoutent les magistrats.

Lesquels rappellent que les coûts et les risques liés à l’absence de certification des comptes des collectivités territoriales par des commissaires aux comptes sont potentiellement plus importants que ceux que cette procédure engendre.

La Cour indique que les travaux d’audit des commissaires aux comptes des collectivités expérimentatrices ont confirmé des insuffisances comptables majeures, quelle que soit la taille des collectivités.

Exemples : les charges et les risques ne sont pas systématiquement provisionnés ; les créances irrecouvrables pas toujours dépréciées, les collectivités ne disposant pas toujours d’un inventaire complet et actualisé de leurs immobilisations corporelles et incorporelles tandis que la plupart des engagements hors bilan ne sont pas recensés, etc.

Nous voulons plus de transparence dans la gestion financière des communes !

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L'économiste et essayiste Marc Touati se félicite du succès du film de Contribuables Associés " Trois mille milliards : les secrets d'un État en faillite " auquel il a participé : plus de 1 million de vues en 3 semaines.[quix id='337' name='Vidéo Marc Touati 2']
Suivez Marc Touati sur sa chaîne YouTube : @MarcTouatiTV
Visionnez le film sur notre chaîne YouTube

Marie-Estelle Dupont est psychologue clinicienne, essayiste et chroniqueuse.

Elle a récemment fait paraître "Être parents en temps de crise. Comment restaurer l’équilibre psychique de nos enfants" (Guy Trédaniel éditeur).

Invitée régulière des médias, son franc-parler détonne sur les plateaux.

Elle condamne l’intrusion de l’État dans nos vies par « le dévoiement d’une démocratie qui depuis 50 ans devient bureaucratie ». 

Invitée de nos Matinales du contribuable, Marie-Estelle Dupont a notamment dénoncé devant les membres de notre association, le 7 novembre dernier, « une fiscalité punitive totalement décourageante » comme avect les impôts de succession qui sont « une attaque contre la famille ».

L'entretien en vidéo ci-après : 

[quix id='336' name='Vidéo Marie-Estelle Dupont']

Invité d'André Bercoff dans "Bercoff dans tous ses états", Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, revient sur la dette publique française, qui a franchi le seuil des 3 000 milliards d'euros. Un cap historique, analysé en détail par la première association de contribuables en France dans un documentaire choc, "Trois mille milliards : les secrets d'un État en faillite".

[quix id='334' name='Vidéo Benoît Sud Radio Bercoff']

Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, répond aux questions d'Alexandre Le Mer. Ensemble, ils s'interrogent sur le respect des 35 heures dans la fonction publique. « Les élus manquent de courage », estime Benoît Perrin.

 [quix id='335' name='Vidéo Benoît Europe 1 35h']

Capital revient sur notre film "Trois mille milliards. Les secrets d'un État en faillite" récemment mis en ligne sur notre chaîne YouTube. Article du 21 novembre 2023.

" L’association Contribuables Associés a récemment mis en ligne un film qui évoque la situation des finances publiques.

Percutant, aidé par un casting de haut vol, ce document vidéo qui n’a fait l’objet d’aucune publicité va rapidement atteindre un million de vues.

Preuve que la situation économique de l’Hexagone préoccupe les Français.

C’est le film événement de cet automne ! On ne parle pas ici de «Napoléon» de Ridley Scott, mais de «Trois mille milliards : les secrets d’un Etat en faillite», produit par l’association Contribuables Associés.

En accès libre sur la plateforme YouTube depuis deux semaines, le film a déjà dépassé les 900 000 vues.

«On ne s’attendait pas à un tel succès, a fortiori sans aucune publicité, ni agence de communication», se réjouit Benoît Perrin, directeur général de Contribuables Associés. "

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Aux commandes d’un pays où l’inflation atteint 143%, le nouveau président de l'Argentine a promis de désosser l’État-Nounou et de « tronçonner » la dépense publique.

À 53 ans, Javier Milei, un économiste diplômé de deux masters de l'Universidad Torcuato di Tella et de l'Instituto de Desarrollo Económico y Social, un des établissements privés les réputés de la capitale argentine, s’est imposé avec plus de 55% des suffrages au second tour de la présidentielle d’un pays qui compte 46 millions d’habitants.

Cet élu atypique qui a donné à ses chiens le prénom des économistes américains qu’il préfère (Milton, pour Milton Friedman, etc.), préside le Parti Libertarien d'Argentine.

Né aux Etats-Unis, ce courant prône une intervention de l’État réduite au minimum et une liberté individuelle portée au maximum, chacun ayant le droit être décisionnaire de ses mœurs et de ses actions.

La traduction économique de ce courant politique, dont le milliardaire Elon Musk (Tesla, Space X, etc.) se déclare également proche, se traduit par un programme que certaines images résument mieux qu’un long discours.

Par exemple, celles où l’on voit le nouveau président argentin brandir une tronçonneuse lors de ses meetings pour illustrer sa volonté de tailler dans la dépense publique.

Javier Milei propose de commencer par supprimer les ministères qui dévorent de l’argent public sans servir à grand-chose.

Parmi ceux qu’il juge superflus, on trouve, par exemple, le ministère du Genre et de la Diversité, le ministère de la Culture et celui du Droit des femmes. Pour leur part, les ministères de la Santé et de l'Éducation pourraient être privatisés pour augmenter leur efficacité.

Sont aussi visés le Conicet (version locale du CNRS) ainsi que l'Institut du cinéma (Inca).

Au programme figurent également, la suppression des subventions aux services publics, l’une des principales causes du déficit budgétaire argentin.

Parmi ces subventions, on trouve le bouclier tarifaire mis en place par les gouvernements de Nestor et Cristina Kirchner, afin de réduire le montant des factures de gaz et d'électricité des ménages, le prix des billets de bus, etc.

Afin de sortir des problèmes de défaut de paiement et de dollariser l’économie, le président libertarien emboîte le pas au Panama et à l’Équateur : il propose de remplacer le peso, en dépréciation continue, par le billet vert.

Cette éventualité ne choquera pas grand monde. Selon certains économistes, dès qu’ils ont un peu d’argent, les Argentins troquent immédiatement leurs pesos contre des dollars. Ils détiendraient 430 milliards d’actifs placés en dollars, à l’étranger.

Le changement de devises ira de pair avec le « dynamitage » de la Banque centrale que Juan Milei accuse d'être responsable de l'inflation car elle fait tourner la planche à billets depuis des années.

Cette révolution monétaire sera associée notamment à la fin des contrôles de capitaux et sur le taux de change. De même, le nouveau pouvoir encouragera les privatisations, une libéralisation des prix et la suppression de taxes à l’exportation (sur le soja, le blé, etc.) qui pénalisent l’économie argentine.